Hypo Security Plan d'ACM Belgium Life SA

Infos produit et conditions

Type de produit

L’assurance solde restant dû de la Branche 21 Hypo Security Plan d'ACM Belgium Life SA, compagnie d’assurances de droit belge,  vous protège ainsi que vos proches en cas d’imprévus. Elle garantit le remboursement de votre crédit hypothécaire, en tout ou en partie selon votre choix, et dans certaines circonstances.

Vous disposez toujours de la liberté de contracter l’assurance solde restant dû pour votre crédit hypothécaire auprès d’une autre compagnie d’assurances.

Couvertures

• Avant la signature du contrat de prêt : jusqu’à 4 mois de couverture décès par accident gratuite.

  Vous êtes couvert gratuitement pour le risque décès par accident jusqu’à la signature de l’acte notarié (max. 4 mois) dès réception par l’assureur de la proposition d’assurance Hypo Security Plan dûment signée et complétée et dès que les formalités médicales requises sont remplies. Hypo Security Plan remboursera dans ce cas le capital à assurer du crédit hypothécaire accordé, figurant sur la proposition d’assurance, avec un maximum de 500 000 €.

• Dès la signature du contrat de prêt :

  Couverture principale décès : en cas de décès pendant la durée de votre police, Hypo Security Plan prendra en charge le solde restant dû assuré de votre crédit hypothécaire au moment du décès.

  En plus de la garantie principale décès, Hypo Security Plan offre également la possibilité de souscrire une ou plusieurs couvertures complémentaires en cas de décès accidentel ou d’incapacité de travail :

  • Décès accidentel : assurez à vos proches le versement d’un capital complémentaire (défini dans les Conditions Particulières de votre police) pour les aider à maintenir leur niveau de vie. Ce capital sera versé si vous veniez à décéder suite à un accident, pour autant que le décès ait lieu pendant la durée de la police et dans les 365 jours qui suivent l’accident.
  • Incapacité totale temporaire de travail : libérez-vous du paiement de la prime d’assurance pendant une période maximale de 36 mois consécutifs par sinistre (après un délai de carence de 90 jours).
  • Incapacité totale temporaire de travail : percevez une rente mensuelle afin de vous protéger des risques financiers d’une diminution de vos revenus suite à une incapacité totale temporaire de travail survenue pendant la durée de la police. Vous choisissez à la souscription le montant forfaitaire que vous souhaiteriez percevoir comme rente mensuelle (maximum la mensualité de votre crédit hypothécaire) à la fin de chaque mois d’incapacité de travail, et ce pendant une période maximale de 36 mois consécutifs par sinistre (après un délai de carence de 90 jours).
  • Incapacité totale permanente de travail pendant la durée de la police : assurez le paiement anticipé de la garantie principale décès à la date de consolidation de l’incapacité totale permanente de travail au(x) bénéficiaire(s) en cas de vie désigné(s) dans votre police

Risques exclus

Garantie principale

Certains risques sont formellement exclus de cette assurance (voir plus de détails dans les Conditions Générales de la police). Deux des principaux risques exclus sont le décès suite à un suicide dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de l’assurance et le décès provoqué par le fait intentionnel du preneur d’assurance ou des bénéficiaire(s) du capital décès. La liste complète des exclusions et restrictions figure dans les Conditions Générales.

Par ailleurs, l’assureur peut refuser d’intervenir s’il devait s’avérer que votre déclaration de santé à la conclusion du contrat ne reflétait pas votre état de santé réel.

Garanties complémentaires

Les exclusions de la garantie « Incapacité de travail » sont par exemple les sinistres provoqués par :

• le fait intentionnel ou la faute lourde de la part de l’assuré ou du preneur d’assurance ;
• la pratique de sports dangereux et de professions réputées dangereuses.

Les exclusions de la garantie « Décès Accidentel » sont par exemple les sinistres provoqués :

• suite à une des exclusions décrites sous la rubrique « Garantie Provisoire Décès Accidentel » de la garantie principal; 
• suite à une maladie.

La liste complète des exclusions et restrictions figure dans les Conditions Générales.

Critères de souscription

Le Hypo Security Plan peut être souscrit lorsque l’assuré a minimum 18 ans et maximum 80 ans à la souscription de la police et maximum 84 ans à l’échéance de la police d’assurance pour la couverture principale décès. Les couvertures complémentaires prendront fin automatiquement au 65^e anniversaire de l’assuré.

À la souscription de la police d’assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Durée

La police d’assurance a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit hypothécaire que vous souhaitez couvrir.

Vous disposez d’une période de réflexion de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur de votre police Hypo Security plan. Pendant cette période, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais, avec effet immédiat dès la notification par écrit. Toute prime éventuellement déjà payée vous sera entièrement remboursée. Après ce temps de réflexion, vous pouvez également demander le rachat de la police moyennant l’accord écrit du prêteur. Dans ce cas, la valeur de rachat calculée comme précisé dans les Conditions Générales vous sera remboursée.

Toute demande de résiliation/rachat doit être adressée par un écrit daté et signé à ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles.

Primes

Vous pouvez définir la fréquence de paiement de votre prime d’assurance : prime unique ou périodique (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle).

Le montant de la prime dépend des caractéristiques du crédit hypothécaire (durée du crédit, taux d’intérêt, remboursements constants ou dégressifs, fréquence des remboursements...), mais également de la situation professionnelle de l’assuré(s), du tarif choisi des primes d’assurance (garanti ou d’expérience), de l’âge de l’assuré, de la question si l’assuré est fumeur ou non, des couvertures complémentaires choisies, du montant à assurer, de la durée de la police, de la durée et de la fréquence de paiement des primes, de même que de l’état de santé de l’assuré au moment de la souscription.

Les personnes présentant un risque de santé accru peuvent bénéficier dans certains cas d’un mécanisme de solidarité. Renseignez-vous le cas échéant auprès de votre agence Beobank ou directement auprès de l’assureur.

Pour des informations complémentaires, une proposition d’assurance ou une simulation personnalisée pour connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank.

Fiscalité

La prime de l’assurance principale décès peut, sous certaines conditions, donner lieu à une réduction d’impôts. Toutefois, si la prime est déduite fiscalement, le capital qui serait payé en cas de décès sera taxé. En cas de rachat, une taxation pouvant s’élever jusqu’à 33,31 % sera également appliquée. Des droits de succession pourront être dus dans certains cas suite au paiement du capital décès assuré.

Le régime fiscal décrit ci-dessus est le régime s’appliquant à un client particulier, personne physique résident belge, basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2021. La fiscalité est susceptible de modification.

Droit applicable

La police est soumise à la législation Belge.

Documents utiles

La Fiche d'information et les Conditions Générales sont disponibles gratuitement dans les agences Beobank et sur les sites web de Beobank et d'ACM Belgium Life SA. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Informations légales

Beobank en tant qu’intermédiaire d'assurances

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles, agent d’assurances :

• Agent lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances-vie

Compagnie d’assurances

• ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurances agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), et distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance. Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, tél. 02/789.42.00 - TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles, IBAN : BE31 9540 1981 8155, BIC : CTBKBEBX.

Que faire en cas de sinistre?

Si un sinistre couvert par votre Hypo Security Plan devait survenir, vos proches ou vous-même pouvez contacter votre agence Beobank ou directement ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles (tél. 02/789.42.31 ou via email claims@acm.be). Ils vous aideront à constituer le dossier pour que le règlement du sinistre ait lieu dans les plus brefs délais.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou :
• au Service Clientèle Beobank au 02/620.27.17 ou via contactinfo@beobank.be
• au Service Clientèle d'ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via complaints-life@acm.be
• à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman-insurance.be