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Hypo Security Plan de NELB

  • Découvrez notre solution d’assurance solde restant dû pour votre crédit hypothécaire.

     

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L’assurance solde restant dû "Hypo Security Plan"

Grâce au produit « Hypo Security Plan », vous vous protégez ainsi que vos proches en cas d’imprévus. Cette assurance solde restant dû garantit le remboursement de votre crédit hypothécaire, en tout ou en partie selon votre choix.

Infos produit et conditions

Type de produit

L’assurance solde restant dû de la Branche 21 Hypo Security Plan de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurances de droit belge,  vous protège ainsi que vos proches en cas d’imprévus. Elle garantit le remboursement de votre crédit hypothécaire, en tout ou en partie selon votre choix, et dans certaines circonstances.

Vous disposez toujours de la liberté de contracter l’assurance solde restant dû pour votre crédit hypothécaire auprès d’une autre compagnie d’assurances.

Couvertures

  • Avant la signature du contrat de prêt : jusqu’à 4 mois de couverture décès par accident gratuite.

    Vous êtes couvert gratuitement pour le risque décès par accident jusqu’à la signature de l’acte notarié (max. 4 mois) dès réception par l’assureur de la proposition d’assurance Hypo Security Plan dûment signée et complétée et dès que les formalités médicales requises sont remplies. Hypo Security Plan remboursera dans ce cas le capital à assurer du crédit hypothécaire accordé, figurant sur la proposition d’assurance, avec un maximum de 500 000 €.

  • Dès la signature du contrat de prêt :

    Couverture principale décès : en cas de décès pendant la durée de votre police, Hypo Security Plan prendra en charge le solde restant dû assuré de votre crédit hypothécaire au moment du décès.

    En plus de la garantie principale décès, Hypo Security Plan offre également la possibilité de souscrire une ou plusieurs couvertures complémentaires en cas de décès accidentel ou d’incapacité de travail :

    • Décès accidentel : assurez à vos proches le versement d’un capital complémentaire (défini dans les Conditions Particulières de votre police) pour les aider à maintenir leur niveau de vie. Ce capital sera versé si vous veniez à décéder suite à un accident, pour autant que le décès ait lieu pendant la durée de la police et dans les 365 jours qui suivent l’accident.
    • Incapacité totale temporaire de travail : libérez-vous du paiement de la prime d’assurance pendant une période maximale de 36 mois consécutifs par sinistre (après un délai de carence de 90 jours).
    • Incapacité totale temporaire de travail : percevez une rente mensuelle afin de vous protéger des risques financiers d’une diminution de vos revenus suite à une incapacité totale temporaire de travail survenue pendant la durée de la police. Vous choisissez à la souscription le montant forfaitaire que vous souhaiteriez percevoir comme rente mensuelle (maximum la mensualité de votre crédit hypothécaire) à la fin de chaque mois d’incapacité de travail, et ce pendant une période maximale de 36 mois consécutifs par sinistre (après un délai de carence de 90 jours).
    • Incapacité totale permanente de travail pendant la durée de la police : assurez le paiement anticipé de la garantie principale décès à la date de consolidation de l’incapacité totale permanente de travail au(x) bénéficiaire(s) en cas de vie désigné(s) dans votre police.

Critères de souscription

Le Hypo Security Plan peut être souscrit lorsque l’assuré a minimum 18 ans et maximum 80 ans à la souscription de la police et maximum 84 ans à l’échéance de la police d’assurance pour la couverture principale décès. Les couvertures complémentaires prendront fin automatiquement au 65e anniversaire de l’assuré.

À la souscription de la police d’assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Risques exclus

Certains risques sont formellement exclus de cette assurance (voir plus de détails dans les Conditions Générales de la police). Un des principaux risques exclus est le décès suite à un suicide dans l’année qui suit l’entrée en vigueur de l’assurance.

Par ailleurs, l’assureur peut refuser d’intervenir s’il devait s’avérer que votre déclaration de santé à la conclusion du contrat ne reflétait pas votre état de santé réel.

Durée

La police d’assurance a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit hypothécaire que vous souhaitez couvrir.

Vous disposez d’une période de réflexion de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur de votre police Hypo Security plan. Pendant cette période, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais, avec effet immédiat dès la notification par écrit. Toute prime éventuellement déjà payée vous sera entièrement remboursée. Après ce temps de réflexion, vous pouvez également demander le rachat de la police moyennant l’accord écrit du prêteur. Dans ce cas, la valeur de rachat calculée comme précisé dans les Conditions Générales vous sera remboursée.

Toute demande de résiliation/rachat doit être adressée par un écrit daté et signé à North Europe Life Belgium, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles.

Primes

Vous pouvez définir la fréquence de paiement de votre prime d’assurance : prime unique ou périodique (annuelle, semestrielle, trimestrielle ou mensuelle).

Le montant de la prime dépend des caractéristiques du crédit hypothécaire (durée du crédit, taux d’intérêt, remboursements constants ou dégressifs, fréquence des remboursements...), mais également de la situation professionnelle de l’assuré(s), du tarif choisi des primes d’assurance (garanti ou d’expérience), de l’âge de l’assuré, de la question si l’assuré est fumeur ou non, des couvertures complémentaires choisies, du montant à assurer, de la durée de la police, de la durée et de la fréquence de paiement des primes, de même que de l’état de santé de l’assuré au moment de la souscription.

Les personnes présentant un risque de santé accru peuvent bénéficier dans certains cas d’un mécanisme de solidarité. Renseignez-vous le cas échéant auprès de votre agence Beobank ou directement auprès de l’assureur.

Pour des informations complémentaires, une proposition d’assurance ou une simulation personnalisée pour connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank.

Fiscalité

La prime de l’assurance principale décès peut, sous certaines conditions, donner lieu à une réduction d’impôts. Toutefois, si la prime est déduite fiscalement, le capital qui serait payé en cas de décès sera taxé. En cas de rachat, une taxation pouvant s’élever jusqu’à 33,31 % sera également appliquée. Des droits de succession pourront être dus dans certains cas suite au paiement du capital décès assuré.

Le régime fiscal décrit ci-dessus est le régime s’appliquant à un client particulier, personne physique résident belge, basé sur les dispositions légales en vigueur ainsi que les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2017. La fiscalité est susceptible de modification.

Droit applicable

La police est soumise à la législation belge.

Fiche d’information

La Fiche d'information et les Conditions Générales sont disponibles gratuitement dans les agences Beobank et sur les sites web de Beobank et de North Europe Life Belgium (www.nelb.be). Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Que faire en cas de sinistre?

Si un sinistre couvert par votre Hypo Security Plan devait survenir, vos proches ou vous-même pouvez contacter votre agence Beobank ou directement North Europe Life Belgium, Boulevard de La Plaine 11 à 1050 Bruxelles (tél. 02/789.42.31 ou via email nelb-claims@nelb.be). Ils vous aideront à constituer le dossier pour que le règlement du sinistre ait lieu dans les plus brefs délais.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou :

  • au Service Clientèle Beobank au 02/626.64.63 ou via contactinfo@beobank.be
  • au Service Clientèle de North Europe Life Belgium, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be
  • à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman.as

Questions & Réponses

Est-ce que j’ai droit à une période de réflexion ?

Vous disposez d’une période de réflexion de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur de votre police Hypo Security plan. Pendant cette période, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais, avec effet immédiat dès la notification par écrit. Toute prime éventuellement déjà payée vous sera entièrement remboursée.

Après ce temps de réflexion, vous pouvez également demander le rachat de la police moyennant l’accord écrit du prêteur. Dans ce cas, la valeur de rachat calculée comme précisé dans les Conditions Générales vous sera remboursée.

Toute demande de résiliation/rachat doit être adressée par un écrit daté et signé à North Europe Life Belgium, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles.

Certains risques sont-ils exclus de cette assurance?

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’assurance. La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Credit Security Plan.

En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police ne correspond pas à son état de santé à ce moment-là.

Que faire en cas de sinistre ?

Si malheureusement un sinistre devait survenir, contactez un point de vente Beobank ou directement la compagnie d’assurances North Europe Life Belgium (au 02/789.42.31 ou via nelb-claims@nelb.be), responsable de la gestion des sinistres (en collaboration avec Partners Assurances pour la couverture chômage). Ils vous aideront à constituer le dossier pour que le règlement du sinistre ait lieu dans les plus brefs délais.

Compagnie d’assurances :

- North Europe Life Belgium, compagnie d’assurances agréée sous le numéro BNB 0956
(AR 04-07-1979, MB 14-07-1979). Siège social : Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles
(tél. 02/789.42.00 - fax 02/789.42.01) - TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155, BIC : CTBKBEBX.

Intermédiaires d’assurances  de North Europe Life Belgium :

- Beobank NV/SA, agent d’assurances, FSMA 19688 A, Bld Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles,
TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles

- Agents ou courtiers agréés par la FSMA comme intermédiaires d’assurances.