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Credit Security Plan de NELB

  • L’assurance solde restant dû pour votre crédit.

     

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Credit Security Plan

Besoin d’une assurance solde restant dû efficace ? Découvrez le Credit Security Plan, un produit d’assurance destiné à garantir le remboursement partiel ou total d’un prêt à tempérament dans certaines circonstances.

liberté

Souscrivez en toute liberté

La souscription de cette assurance solde restant dû est totalement libre. Ce n’est en aucun cas une condition requise pour l’obtention de votre prêt à tempérament, ou de conditions favorables pour le prêt.

Infos produits et conditions

Type de produit

L’assurance solde restant dû de la Branche 21 Credit Security Plan de North Europe Life Belgium, compagnie d’assurances de droit belge, vous offre la possibilité de prévoir le remboursement partiel ou total de votre prêt à tempérament dans certaines circonstances.

La souscription de cette assurance est totalement libre. Ce n’est en aucun cas une condition requise pour l’obtention de votre prêt à tempérament ou de conditions favorables pour le prêt.

Couvertures

En cas de décès pendant la durée de la police, la compagnie d’assurance remboursera le solde restant dû assuré du prêt à tempérament à la date du décès. Le capital assuré dépend du choix du preneur d’assurance, mais ne dépassera pas le montant du crédit ; il décroit mensuellement pendant la durée de la police.

En plus de la garantie principale décès, le Credit Security Plan offre également la possibilité de souscrire les garanties complémentaires suivantes :

  • Maladie grave : lorsque l’une des maladies graves définies dans les conditions générales est diagnostiquée par un médecin après la souscription de la police, l’assureur rembourse (après un délai de carence de 30 jours) le capital restant dû assuré du crédit à la date du diagnostic, et la police prendra entièrement fin. L’assureur n’interviendra toutefois pas pour un sinistre survenant dans les 90 jours de la prise d’effet de la police.
    Cette couverture ne peut être souscrite qu’en combinaison avec l’assurance principale décès.
  • Incapacité totale de travail : en cas d’incapacité de travail de minimum 67 %, l’assureur rembourse, après un délai de carence de 60 jours, le montant assuré des mensualités pendant la durée de l’incapacité de travail. Cette couverture ne peut être souscrite qu’en combinaison avec l’assurance principale décès.
  • Chômage / Hospitalisation :
    Seuls les salariés (ouvriers ou employés) ont la possibilité de souscrire cette couverture.
    • Chômage: au cas où l’assuré perd son emploi pour des raisons indépendantes de sa volonté, l’assureur rembourse le montant assuré des mensualités pendant maximum 12 mois, après une période de carence égale à la période couverte par l’indemnité de licenciement (avec un minimum de 3 mois) à compter du premier jour du mois qui suit la notification du licenciement. L’assureur n’interviendra toutefois pas pour un sinistre survenant dans les 3 mois de la prise d’effet de la police (9 mois en cas de perte d’emploi suite à un licenciement collectif).
    • Hospitalisation : en cas d’hospitalisation de l’assuré, l’assureur lui versera, après un délai de carence de 14 jours, une indemnité journalière de 7 EUR à partir du jour qui suit l’hospitalisation et avec un maximum de 2 mois. Cette indemnité est payable à la fin de l’hospitalisation.

Cette couverture ne peut être souscrite qu’en combinaison avec l’assurance principale décès et la couverture incapacité de travail. Les garanties chômage et hospitalisation ne sont pas cumulables.

Critères de souscription

Vous pouvez souscrire le Credit Security Plan dès l’âge de 18 ans.

Pour les couvertures décès et maladie grave, vous ne pouvez pas avoir plus de 70 ans à la souscription de la police d’assurance, ni plus de 75 ans à la date d’échéance de celle-ci. Pour les couvertures incapacité totale de travail et perte d’emploi, vous ne pouvez être âgé de plus de 65 ans à la date d’échéance. De plus, pour la couverture perte d’emploi, vous devez être en service depuis au moins 12 mois sans interruption chez le même employeur au moment de la souscription de l’assurance.

À la souscription de la police d’assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Risques exclus

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’assurance. La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Credit Security Plan.

En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police ne correspond pas à son état de santé à ce moment-là.

Durée

La police Credit Security Plan a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit mentionné dans la police.

La police prendra fin:

  • à la date de la dernière échéance (selon le tableau des capitaux assurés) ;
  • en cas de décès de l’assuré pendant la durée de la police ou après une intervention de l’assureur pour maladie grave ;
  • en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours après réception de votre police par North Europe Life Belgium (dans ce cas, la prime éventuellement déjà versée vous sera intégralement remboursée) ;
  • en cas de demande de rachat total par le preneur d’assurance (dans ce cas, une valeur de rachat calculée conformément aux conditions générales sera remboursée).

Primes

Le montant de la prime est calculé sur la base de critères personnalisés : le montant emprunté à assurer, la durée de la police, l’âge et l’état de santé de l’assuré à la souscription et, le cas échéant, le choix de déduire fiscalement la prime pour la couverture décès.
La prime relative aux couvertures décès, maladie grave et incapacité de travail est une prime unique couvrant l’assuré pour la durée du crédit. La prime relative à la couverture perte d’emploi est payable annuellement à la date d’échéance de cette couverture.

Pour effectuer une simulation personnalisée afin de connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une offre de contrat, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank

Fiche d’information

Pour des renseignements complémentaires ou pour obtenir gratuitement la Fiche d'information ‘Credit Security Plan’ et les conditions générales, contactez votre agence Beobank. Veuillez prendre connaissance de ces documents, également disponibles sur les sites web de Beobank et de North Europe Life Belgium (www.nelb.be), avant de souscrire ce produit.

Droit applicable

Cette police d’assurance est soumise à la législation belge.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou :

  • au service clientèle Beobank au 02/626.64.63 ou via contactinfo@beobank.be ;
  • au Service Clientèle de North Europe Life Belgium, Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be ;
  • à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman.as ;

Caractéristiques

L’assurance solde restant dû Credit Security Plan vous offre la possibilité de prévoir le remboursement de votre prêt à tempérament en tout ou en partie en cas de coup dur.

Le Credit Security Plan en bref

Pendant la durée de remboursement de votre crédit, des évènements imprévus peuvent survenir et vous mettre en difficulté pour respecter vos engagements financiers en cours. Choisir Credit Security Plan, l’assurance solde restant dû pour votre crédit, permet à vos proches et à vous-même de ne pas vous soucier du remboursement du montant assuré de votre prêt dans certaines circonstances.

Un produit flexible et sur mesure

Vous choisissez, en fonction de votre situation professionnelle et familiale, les couvertures d’assurances ainsi que le montant pour lequel vous souhaitez être assuré, vous-même et votre conjoint ou partenaire. Vous déterminez ainsi la couverture d’assurance optimale, adaptée à votre situation et à vos besoins personnels.

Fiscalité

Taxe sur la prime de 2 % par prime payée.

La prime pour la couverture décès peut donner lieu à une réduction d’impôts de 30 % de la prime payée (le plafond fiscal sous la rubrique épargne à long terme pour l'année de revenus 2016 est fixé à 2 260 euros et dépend de vos revenus professionnels nets imposables).
Pour pouvoir bénéficier de la réduction d’impôts, il faut que :

  • Le preneur d’assurance et l’assuré soient la même personne (= contribuable) ;
  • Le contrat d’assurance soit conclu avant l’âge de 65 ans ;
  • Le bénéficiaire en cas de décès de l’assuré soit un parent jusqu’au 2e degré.

Si la prime décès est déduite fiscalement, le capital assuré sera augmenté de 11,11 % pour couvrir la taxation de 10 % (taxe communale exclue) sur le capital assuré versé en cas de décès, ceci afin d’éviter d’inutiles soucis financiers à la succession. Le rachat éventuel de la police sera soumis à un précompte pouvant aller jusqu’à 33,31 % (taxe communale incluse) de la valeur de rachat, si la prime a été déduite fiscalement.

Ce régime fiscal est basé sur les dispositions légales en vigueur applicables à un client particulier personne physique résidente belge et sur les informations disponibles officiellement à la date du 01/01/2017. La fiscalité est susceptible de modification pour l'avenir.

Questions & Réponses

Quelles sont les conditions pour souscrire cette assurance ?

Vous pouvez souscrire une assurance solde restant dû pour votre crédit dès l’âge de 18 ans.
Pour les couvertures décès et maladie grave, vous ne pouvez toutefois pas avoir plus de 70 ans à la souscription de la police d’assurances, ni plus de 75 ans à la date d’échéance de celle-ci. Pour les couvertures complémentaires incapacité de travail totale et chômage, vous ne pouvez pas être âgé de plus de 65 ans à l’échéance. Enfin, pour la couverture chômage, vous devez également être en service depuis au moins 12 mois sans interruption chez le même employeur lorsque vous souscrivez l’assurance.

À la souscription de la police d’assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Ai-je droit à une période de réflexion ?

Vous disposez d’une période de réflexion de 30 jours à compter de l’entrée en vigueur de votre police Credit Security plan. Pendant cette période, vous avez le droit de résilier votre contrat sans frais, avec effet immédiat dès la notification de la résiliation par écrit à l’assureur. Toute prime qui serait déjà payée vous sera entièrement remboursée.

Certains risques sont-ils exclus de cette assurance?

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figure entre autres le décès consécutif à un suicide dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’assurance. La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Credit Security Plan.

En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police ne correspond pas à son état de santé à ce moment-là.

Que faire en cas de sinistre ?

Si malheureusement un sinistre devait survenir, contactez un point de vente Beobank ou directement la compagnie d’assurances North Europe Life Belgium (au 02/789.42.31 ou via nelb-claims@nelb.be), responsable de la gestion des sinistres (en collaboration avec Partners Assurances pour la couverture chômage). Ils vous aideront à constituer le dossier pour que le règlement du sinistre ait lieu dans les plus brefs délais.

Informations complémentaires ?

Pour tous les détails concernant les données de la police d’assurance, tels que les primes, les capitaux assurés et les durées, veuillez vous référer aux conditions particulières du contrat d’assurance.

Pour plus de détails sur les couvertures d’assurances (période d’attente, risques exclus, …), veuillez consulter la Fiche d’information et les Conditions Générales . Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Pour des informations complémentaires, une offre de contrat ou pour une simulation de la prime en fonction de votre situation personnelle, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank.
 

Compagnies d’assurances :

- North Europe Life Belgium (couvertures décès, maladie grave et incapacité de travail), entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le numéro BNB 0956 (AR 04-07-1979, MB 14-07-1979). Siège social : Boulevard de la Plaine 11 à 1050 Bruxelles (tél. 02/789.42.00 - fax 02/789.42.01) - TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155, BIC : CTBKBEBX.
- Partners Assurances (couverture perte d’emploi), entreprise d’assurances de droit belge enregistrée auprès de la BNB sous le n° 964, située Avenue Gustave Demey 66, 1160 Bruxelles.

Intermédiaires d’assurances de North Europe Life Belgium :

- Beobank NV/SA, agent d’assurances, FSMA 19688 A, Bld Général Jacques 263g, 1050 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles.
- Agents ou courtiers agréés par la FSMA comme intermédiaires d’assurances.