Avantage fiscal à la démolition et à la construction d'un logement

De quelle mesure puis-je bénéficier si je démolis une maison pour la reconstruire ?

De quelle mesure puis-je bénéficier si je démolis une maison pour la reconstruire ?

Êtes-vous le propriétaire d’un logement qui ne répond plus vraiment aux normes actuelles ? Au lieu de le rénover de fond en comble, il vaut peut-être mieux de le démolir et de le reconstruire à nouveau. Dans un certain nombre de communes wallonnes et bruxelloises et partout en Flandre, les pouvoirs publics vous donnent même un petit coup de pouce.

La démolition-reconstruction d’une habitation donne lieu à un taux de TVA de 6 % au lieu de 21 % dans 32 communes belges. Pour un logement de 200 000 euros, l’avantage s’élève à pas moins de 30 000 euros.

32 communes

Les 32 villes et communes concernées sont Alost, Anvers, Bruges, Charleroi, Courtrai, Gand, Genk, Hasselt, La Louvière, Liège, Louvain, Malines, Mons, Mouscron, Namur, Ostende, Roulers, Seraing, Sint-Niklaas, Termonde, Tournai et Verviers, ainsi que les communes bruxelloises d’Anderlecht, Bruxelles, Etterbeek, Forest, Ixelles, Molenbeek-Saint-Jean, Saint-Gilles, Saint-Josse-ten-Node, Schaerbeek et Uccle. Il est sans importance que le bâtiment est situé dans un chancre urbain ou dans un autre quartier ou entité de cette ville.

La mesure est toutefois soumise à certaines conditions. Ainsi, la démolition et la reconstruction doivent avoir lieu d’une traite. D’autre part, le bâtiment reconstruit doit servir principalement de logement privé.

Aussi pour les finitions

Les travaux de finition du bâtiment peuvent également bénéficier du taux réduit de la TVA, à condition d’avoir été facturés au plus tard le 31 décembre de l’année au cours de laquelle le logement est occupé.

L’application du taux réduit de la TVA doit être demandée avant l’établissement des factures. L’intéressé doit pour cela demander une attestation au bureau de la TVA compétent. Il est tenu de joindre à sa demande une copie du permis de démolir et de reconstruire et de confirmer que le bâtiment est principalement destiné à un usage privé.

Dans toutes les communes flamandes

Le taux réduit de la TVA est un avantage fiscal du gouvernement fédéral. En Flandre, le gouvernement régional fait également un effort. Pour les habitations qui ne sont pas situées dans les villes précitées, une prime de 7 500 euros est désormais octroyée si elles sont démolies en vue d’une reconstruction. En Flandre, près d’une maison sur trois et un appartement sur sept datent d’avant la Seconde Guerre mondiale.

Cette prime doit être demandée avant la fin octobre 2019 sur le site web de l’Agence flamande de l’énergie.

Par cette mesure, le gouvernement flamand vise à une meilleure isolation du parc de logements, un objectif qui peut être atteint plus facilement par la reconstruction que par la rénovation.

En bref

 

  • Dans 32 communes belges, le taux de la TVA est réduit à 6 % pour la démolition d’un logement suivie d’une reconstruction.
  • L’avantage doit être demandé avant la démolition.
  • En Flandre, une prime de 7 500 euros est accordée dans les autres communes.