Investir et Épargner
S'assurer

Beobank Home Secure

Système d’alarme et télésurveillance 24h/24. À partir de 22€/mois

Combien avez-vous le droit de gagner quand vous faites du travail d'association ?

Toute personne effectuant un travail associatif peut recevoir un maximum de 34,03 euros par jour de frais.

Toute personne effectuant un travail associatif peut recevoir un maximum de 34,03 euros par jour de frais.

La réglementation qui permet aux salariés, aux indépendants et aux retraités de gagner un revenu d’appoint de 500 euros par mois lorsqu'ils font du travail associatif n'est toujours pas une réalité. Pour l’heure, ils doivent donc se contenter de l’ancien système d’indemnisation.

Le travail associatif est généralement un travail presté gratuitement. Il n’exclut toutefois pas la perception d’une allocation de dépenses. Le gouvernement fédéral s’est même accordé sur une proposition visant à permettre aux personnes concernées de gagner jusqu'à 500 euros défiscalisés par mois, mais certains responsables politiques francophones freinent.

Qu’est-ce qui est permis ?

Remboursement des frais réels

Le remboursement des frais réels est une première option. Il faut toutefois être en mesure de produire un justificatif, comme un ticket de caisse ou un titre de transport. Vous pouvez aussi compter vos frais de déplacement. Pour la voiture, ils s’élèvent, jusqu’au 30 juin 2018, à 0,3460 euros par kilomètre (le tarif que les fonctionnaires perçoivent quand ils se déplacent avec leur propre moyen de transport pour le compte de leur employeur – les nouveaux tarifs seront publiés en juin) ; pour le vélo, l’indemnité est plafonnée à 0,23 euro par kilomètre.

Étant donné qu’il s’agit du remboursement de frais effectivement encourus, le bénévole ne perçoit pas un revenu sur lequel il aurait à payer des impôts ou des cotisations sociales.

Octroi d'un forfait

Une deuxième option consiste à octroyer un montant fixe. Elle présente l’avantage de la simplification administrative, puisqu’il ne faut plus produire ni conserver des justificatifs. Dans ce cas, des maximums journaliers et annuels s’appliquent. La personne concernée ne peut recevoir plus de 34,03 euros par jour ou 1 361,23 euros par an. Qui touche un forfait, peut encore se faire rembourser ses frais de déplacement, à concurrence maximale de 2 000 km par an, et à condition de les justifier.

Ces plafonds sont personnels. La personne active dans plusieurs organisations doit donc additionner les sommes reçues pour s’assurer qu’ils ne les dépassent pas. En respectant ces limites, elle ne doit pas non plus payer d’impôts ou de cotisations sociales sur cette indemnisation.

Il n’est pas permis de combiner le remboursement des frais effectifs (à l’exception des frais de déplacement) et l’indemnisation forfaitaire.

Autorisation parfois nécessaire

Parfois, une autorisation est nécessaire pour faire du travail associatif. C’est notamment le cas si vous percevez une indemnisation de l’ONEM ou du CPAS ou une allocation de maladie de la mutualité. Dans ce cas, vous devez demander une autorisation à votre gestionnaire de dossier ou au médecin-conseil.

Si vous vous en tenez aux règles, vous ne perdez pas la totalité ou une partie de l’indemnisation versée par l’ONEM, le CPAS ou la mutualité.

Résumé

  • L’exonération fiscale jusqu’à 500 euros fait l’objet d’un blocage politique.
  • Le remboursement des frais est autorisé.
  • Le paiement d’un montant forfaitaire est également permis.
  • Les allocataires sociaux ont besoin d’une autorisation pour faire du travail associatif.

 

Source : Loi du 18 juillet 2018 sur la reprise économique et le renforcement de la cohésion sociale.

Comment pouvons-nous vous aider ?