Comment les beaux-enfants peuvent-ils hériter de leurs beaux-parents ?

À quelle part d’héritage les beaux-enfants ont-ils droit ?

À quelle part d’héritage les beaux-enfants ont-ils droit ?

Beaux-enfants et héritage : ces deux notions sont souvent difficiles à concilier. Vos beaux-enfants ont-ils droit à une part de votre héritage ? Quelles possibilités avez-vous si vous souhaitez leur laisser une partie de votre patrimoine ?

La loi ne prévoit pas de droits successoraux pour les beaux-enfants (les enfants que le conjoint a eus d’un premier lit). Si aucune disposition n’a été prise, ils ne recevront rien à la mort de leur beau-papa ou belle-maman.

Plusieurs possibilités s’offrent néanmoins à vous pour transmettre, si vous le souhaitez, une partie de votre patrimoine à vos beaux-enfants. Pour cela, vous devrez rédiger un testament dans lequel vous désignerez votre beau-fils ou votre belle-fille comme bénéficiaire. Mais ce testament a ses limites. Ainsi, il ne peut porter atteinte aux privilèges des héritiers dits réservataires. Si le testateur a des enfants, ceux-ci doivent recueillir au moins la moitié de l’héritage. Il ne peut donc disposer librement, par testament, que de l’autre moitié.

Pacte successoral

Le testateur peut aussi associer ses propres enfants à ses dispositions. Il peut organiser, dans un pacte successoral, un partage de la succession qui soit approuvé par l’ensemble des héritiers, de manière à éviter tout conflit ou désagrément ultérieur. Ce pacte doit cependant être accepté par tous les héritiers et consigné dans un acte notarié. À noter qu’il est difficile de modifier cet acte après sa passation, contrairement au testament, qui peut être remplacé par un autre sans l’assentiment de qui que ce soit.

On peut même aller un cran plus loin. Le pacte successoral permet aux enfants naturels de renoncer au droit de réduction qui leur garantit de recevoir toujours leur réserve. Si le de cujus (la personne qui laisse un héritage) fait de son vivant une donation à ses beaux-enfants qui porte atteinte à la réserve de ses propres enfants, une compensation doit avoir lieu après son décès. Ce n’est pas le cas si les enfants naturels ont renoncé à leur privilège. Cette possibilité est bien pratique si le de cujus a, par exemple, un enfant naturel et trois beaux-enfants issus d’une famille recomposée et qu’il veut les traiter tous de la même manière.

Enfin, il y a une façon plus radicale de transmettre une part plus importante de l’héritage à ses beaux-enfants. Le de cujus peut les adopter : ils seront alors assimilés à ses propres enfants.

Si le de cujus n’a pas d’enfants, les choses sont évidemment beaucoup plus simples. Dans ce cas, il peut transmettre à terme la totalité de son patrimoine à ses beaux-enfants.

Droits de succession

Point positif pour les intéressés : les beaux-enfants bénéficient, pour la détermination des droits de succession, des mêmes taux avantageux que ses propres enfants, que la succession du beau-père ou de la belle-mère s’ouvre avant ou après le décès de leur parent biologique qui est son partenaire. Cela vaut aussi bien en Flandre qu’en Wallonie et à Bruxelles.

Résumé

  • La loi ne prévoit pas de droits successoraux pour les beaux-enfants.
  • Les beaux-enfants peuvent néanmoins recueillir une part d’héritage par testament.
  • Le partage de la succession en faveur des beaux-enfants peut être consigné dans un pacte successoral.
  • Les enfants naturels peuvent renoncer à leur droit de réduction.
  • L’adoption met tous les enfants sur un pied d’égalité.
  • Pour les droits de succession, les beaux-enfants bénéficient des mêmes taux que les enfants naturels.

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