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Partagez votre patrimoine au moyen d’une assurance-vie

En recourant à une assurance-vie, vous pouvez faire en sorte que votre patrimoine soit partagé comme vous le souhaitez après votre décès.

En recourant à une assurance-vie, vous pouvez faire en sorte que votre patrimoine soit partagé comme vous le souhaitez après votre décès.

Si vous souhaitez déterminer vous-même à qui reviendra votre fortune à votre décès, vous pouvez coucher vos volontés par testament. Une autre solution valable consiste à souscrire une assurance-vie et d’en désigner le bénéficiaire.

En absence de dispositions testamentaires ou de contrat de mariage, votre patrimoine sera partagé, à votre décès, conformément à la législation. Autrement dit, il reviendra en premier lieu à votre partenaire et à vos enfants. Si vous n’en avez pas, les autres membres de votre famille entreront en ligne de compte.

Vous avez peut-être une bonne raison de choisir vous-même la personne qui recueillera votre patrimoine. Vous pouvez par exemple favoriser l’un de vos enfants parce qu’il a pris soin de vous pendant longtemps, ou préférer un fidèle ami à un parent éloigné avec lequel vous n’avez pas de relations suivies.

Part limitée

La part dont vous pouvez disposer librement pour la transmettre à la personne de votre choix est cependant limitée. Vos enfants – si vous en avez – auront de toute façon droit à la moitié de votre fortune : ce sont les héritiers dits « réservataires », c’est-à-dire protégés. Si des tiers ont reçu une part trop importante de l’héritage, celle-ci pourra leur être réclamée.

Jusqu’il y a peu, les parents étaient également, pour une partie, les héritiers réservataires en l’absence d’enfants, mais ce n’est plus le cas depuis la dernière réforme du droit successoral.

Choix du bénéficiaire

L’assurance-vie est une des possibilités permettant de favoriser un tiers. Le preneur d’assurance désigne alors comme bénéficiaire la personne de son choix. À l’échéance du contrat ou au décès du preneur d’assurance, le bénéficiaire reçoit le montant prévu.

Le bénéfice du contrat d’assurance-vie l’emporte sur les clauses du contrat de mariage ou les dispositions testamentaires. Ce n’est que si le contrat d’assurance ne désigne aucun autre bénéficiaire ou que le bénéficiaire est « la succession » que le capital assuré sera partagé conformément aux clauses du contrat de mariage ou aux dispositions testamentaires.

Pour pouvoir choisir lui-même un bénéficiaire, le preneur d’assurance doit être majeur. Dans le cas contraire, la succession est automatiquement désignée comme bénéficiaire et le partage se fait suivant les règles légales.

Un régime souple

L’autre avantage de l’assurance-vie réside dans sa souplesse : le preneur d’assurance peut désigner un nouveau bénéficiaire si le premier vient à décéder avant lui ou si sa relation avec ce dernier se gâte. Dans ce cas, le bénéficiaire ne doit même pas être informé de ce changement.

En outre, le preneur peut à tout moment résilier l’assurance-vie : dans le jargon, on parle de « rachat ». Le capital constitué lui est alors restitué, déduction faite des frais. Il faut toutefois faire attention aux éventuelles conséquences fiscales d’un rachat.

À noter que si le bénéficiaire de l’assurance-vie a effectivement accepté le contrat, le preneur d’assurance ne peut plus résilier le contrat, si ce n’est avec son accord.

Optimisation fiscale

Lors du décès, des droits de succession sont dus sur le paiement d’une assurance-vie.

Il est toutefois possible d’optimiser fiscalement la succession. Ainsi, les parents peuvent faire une donation en espèces à leurs enfants à condition qu’ils l’investissent dans une assurance-vie en désignant comme bénéficiaires leurs parents, qui acceptent. Dans ce cas, les enfants ne peuvent toucher l’argent sans l’accord de leurs parents. Si ceux-ci décèdent avant leurs enfants, les avoirs sont libérés et les preneurs d’assurance peuvent en disposer à leur guise. Dans ce cas, ils ne doivent pas payer de droits de succession si l’assurance court depuis au moins trois ans. Si les parents décèdent endéans les trois ans suivant le don manuel à la base de l’investissement, ce don est pris en compte dans le calcul des droits de succession.

On peut remédier au « problème » posé par ce délai de trois ans en contractant, en complément, une assurance-vie temporaire couvrant le paiement d’un montant correspondant aux droits de succession escomptés au cas où les parents viendraient à décéder pendant cette période. S’ils sont encore en vie trois ans plus tard, le problème s’éteint de lui-même.

La planification successorale au moyen d’une assurance-vie peut reposer aussi bien sur une assurance-épargne de la branche 21 que sur une assurance-placement de la branche 23. Dans le premier cas, le preneur d’assurance se voit garantir un rendement de base, éventuellement complété par une participation bénéficiaire si l’évolution des marchés financiers et les résultats de l’assureur le permettent. Dans le second cas, le rendement dépend totalement de l’évolution des marchés financiers, qui peut être positive ou négative. Le capital peut donc fondre si le climat boursier est maussade. Mais s’il est au beau fixe, un rendement plus élevé peut être espéré.

En bref

 

  • L’assurance-vie vous permet de choisir un bénéficiaire en toute liberté.
  • L’assurance-vie peut être utilisée pour planifier votre succession.
  • L’assurance-vie peut être aussi utilisée pour optimiser fiscalement une succession.
  • Une assurance-vie l’emporte sur un contrat de mariage ou un testament.

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