Vous souhaitez léguer une part de votre patrimoine à votre conjoint, un enfant, un ami ou une bonne œuvre ? C’est simple et flexible avec une assurance-vie.
Si vous ne prenez pas de dispositions spécifiques, votre héritage sera réparti à votre décès suivant les principes de la dévolution légale. Les principales caractéristiques en sont que votre conjoint (marié) hérite de toute votre succession en usufruit et que votre patrimoine est partagé équitablement entre vos enfants. Le cohabitant légal survivant recueille pour sa part l'usufruit du domicile familial ainsi que des meubles qui le garnissent. Des partages qui ne sont pas toujours idéaux. Par exemple si un de vos enfants a des besoins particuliers ou si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à un parent plus éloigné/ami.
Dans de tels cas, vous pouvez prévoir d’autres dispositions, par le biais de votre contrat de mariage (pour la succession de votre conjoint) ou par testament. L’option d’un contrat d’assurance-vie présente aussi des atouts si vous souhaitez favoriser un tiers ou un héritier en particulier pour ce qui concerne la partie mobilière de votre patrimoine.
En tant que preneur d’assurance, vous pouvez en effet désigner comme bénéficiaire(s) la ou les personne(s) de votre choix. À l’échéance du contrat ou au décès de l’assuré, le(s) bénéficiaire(s) reçoi(ven)t le montant prévu.
Le capital versé en cas de décès ne fait en principe pas partie de la succession. L’assureur verse en effet directement ce capital décès directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s). En l’absence de bénéficiaire ou si le bénéficiaire est « la succession » ou « les héritiers légaux », le capital est alors partagé conformément aux dispositions légales ou testamentaires.
Le contrat d’assurance-vie présente également une grande souplesse : vous pouvez décider de changer de bénéficiaire quand bon vous semble, sans avoir à l’avertir de quoi que ce soit. Sauf si vous avez opté pour un contrat spécifique avec acceptation expresse du ou des bénéficiaire(s).
En outre, vous pouvez résilier l’assurance-vie à tout moment. Le capital constitué vous est alors restitué, déduction faite des frais. Un tel rachat peut toutefois être coûteux fiscalement si vous l’effectuez dans les 8 premières années du contrat.
Peu importe que cela soit par testament ou via un contrat d’assurance-vie, la principale limite lorsque vous planifiez votre succession est ce que l’on appelle la réserve. Concrètement, si vous avez des enfants, ils ont droit dans tous les cas à au moins la moitié de votre patrimoine en parts égales. Imaginons que vous ayez 3 enfants, ils ont donc droit chacun à au moins 1/6 de votre patrimoine. Vous pouvez octroyer la seconde moitié à qui vous souhaitez, un de vos enfants ou petits-enfants, un parent éloigné, un ami, une bonne œuvre, etc. Tenez compte toutefois du fait que la fiscalité peut être importante, surtout dans le cas d’un legs par testament à des parents éloignés ou amis.
Si vous êtes marié, votre conjoint a aussi droit à une part minimale de votre succession, à savoir l’usufruit sur au moins la moitié de la succession dont au minimum l'usufruit du logement familial et de son mobilier. Dans le cas du cohabitant légal, son droit à l'usufruit sur le domicile familial (et son mobilier) est qualifié de fragile car il peut être supprimé par testament ou des donations. Il ne s’agit donc pas d’une réserve.
À noter qu’une assurance-vie peut aussi intervenir en complément de votre planification patrimoniale, surtout si elle inclut des donations mobilières (espèces, titres…). Une assurance-vie temporaire peut par exemple vous permettre de couvrir le risque qu’une donation mobilière non enregistrée soit réintégrée votre succession en cas de décès dans les 3 ans (Flandre et Bruxelles) ou les 5 ans (en Wallonie depuis 2022).
Par ailleurs, différentes techniques de souscription vous permettent de transmettre une assurance-vie à vos enfants ou d’autre personnes avec un impact fiscal réduit. N’hésitez pas à en parler à votre conseiller.
Le recours à l’assurance-vie en matière de planification patrimoniale vous offre aussi une grande flexibilité en matière de gestion des risques de placement. Vous pouvez ainsi privilégier une assurance-épargne de la branche 21 avec garantie du capital et d’un rendement de base. Ce dernier peut être complété de participations bénéficiaires si les résultats d’investissement de l’assureur le permettent. Si vous voulez viser un potentiel de rendement supérieur, vous pouvez opter pour un contrant de branche 23. Dans ce cas, le capital et le rendement dépendent entièrement de l’évolution des marchés financiers, qui peut être positive ou négative. Les risques sont donc plus élevés.
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