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Partagez votre patrimoine au moyen d’une assurance-vie

Ayez recours à une assurance-vie

Si vous souhaitez déterminer vous-même à qui reviendra votre fortune à votre décès, vous pouvez coucher vos volontés par testament. Une autre solution valable consiste à souscrire une assurance-vie et à désigner le ou les futurs bénéficiaires.

En absence de dispositions spécifiques, par exemple sous la forme d’un testament ou d’un contrat de mariage, votre patrimoine sera partagé, à votre décès, conformément au droit successoral légal. Autrement dit, il reviendra en premier lieu à votre conjoint et à vos enfants. Si vous n’en avez pas, les autres membres de votre famille entreront en ligne de compte.

Vous avez peut-être une bonne raison de choisir vous-même la personne qui recueillera votre patrimoine. Vous pouvez, par exemple, favoriser l’un de vos enfants parce qu’il a pris soin de vous pendant longtemps, ou préférer un fidèle ami à un parent éloigné avec lequel vous n’avez pas de relations suivies.

Part limitée

La part dont vous pouvez disposer librement pour la transmettre à la personne de votre choix est cependant limitée.

Vos enfants, si vous en avez, auront de toute façon droit à la moitié de votre fortune : ce sont les héritiers dits « réservataires » qui ont droit ensemble à au moins la moitié de votre patrimoine. Si des tiers ont reçu une part trop importante de l’héritage, vos enfants pourront demander une indemnisation au(x) bénéficiaire(s).

Le conjoint survivant bénéficie également d’une part minimale protégée de la succession. Il a droit soit à l'usufruit de la moitié, soit à l'usufruit de la maison familiale et des meubles.

Jusqu’il y a peu, les parents étaient également, pour une partie, les héritiers réservataires en l’absence d’enfants, mais ce n’est plus le cas depuis la dernière réforme du droit successoral.

Choix du bénéficiaire

L’assurance-vie est une des possibilités permettant de favoriser un tiers ou un certain héritier. Le preneur d’assurance désigne alors comme bénéficiaire la personne de son choix. À l’échéance du contrat ou au décès de l’assuré, le bénéficiaire reçoit le montant prévu.

Le capital qui est versé en cas de décès ne fait pas, en principe, partie de la succession. L'assureur verse le capital décès directement au(x) bénéficiaire(s) désigné(s) par le preneur d'assurance. Si le contrat d’assurance ne désigne pas de bénéficiaire ou si le bénéfice ne peut être suivi d’effet, ainsi que si le bénéficiaire est « la succession » ou « les héritiers légaux », le capital assuré sera alors partagé conformément aux dispositions du droit de succession légal ou testamentaire.

Pour pouvoir choisir lui-même un bénéficiaire, le preneur d’assurance doit être majeur. Dans le cas contraire, la succession est automatiquement désignée comme bénéficiaire et le partage se fait suivant les règles légales.

Un régime souple

L’autre avantage de l’assurance-vie réside dans sa souplesse : le preneur d’assurance peut désigner un nouveau bénéficiaire si le premier vient à décéder avant lui ou si sa relation avec ce dernier se gâte. Dans ce cas, le bénéficiaire ne doit même pas être informé de ce changement. Il est toutefois recommandé que la compagnie d’assurance soit tenue au courant de cette modification.

En outre, le preneur peut à tout moment résilier l’assurance-vie : dans le jargon, on parle de « rachat ». Le capital constitué lui est alors restitué, déduction faite des frais. Il faut toutefois faire attention aux éventuelles conséquences fiscales d’un rachat.

À noter que si le bénéficiaire de l’assurance-vie a effectivement accepté le contrat, le preneur d’assurance ne peut plus résilier le contrat, si ce n’est avec son accord.

Optimisation fiscale

Lors du décès, des droits de succession sont en principe dus sur le paiement d’une assurance-vie.

Il est toutefois possible d’éviter le prélèvement opéré par les droits de succession ou l’impôt sur la succession. Ainsi, les parents peuvent faire une donation en espèces à leurs enfants via un don par transfert bancaire, à condition qu’ils investissent ce montant dans une assurance-vie en désignant comme bénéficiaires leurs parents-donateurs, qui acceptent. Dans ce cas, les enfants ne peuvent toucher l’argent sans l’accord de leurs parents. Si ceux-ci décèdent avant leurs enfants, les enfants-preneurs d’assurance peuvent exercer leurs droits de preneur d’assurance sans encore devoir demander la permission. Ils peuvent alors, par exemple, racheter la police et disposer des avoirs à leur guise. Dans ce cas, ils ne doivent pas payer d’impôt sur la succession si le don par transfert bancaire est intervenu depuis au moins trois ans avant le décès du parent-donateur. En effet, sauf enregistrement de la donation (moyennant un droit de 3%) si les parents décèdent dans les trois ans suivant le don par transfert bancaire à la base de l’investissement, ce don est pris en compte dans le calcul des droits de succession ou de l’impôt de succession.

On peut remédier au « problème » posé par ce délai de trois ans en contractant, en complément, une assurance-vie temporaire qui prévoit le paiement d’un montant correspondant aux droits de succession ou à l’impôt de succession escompté au cas où les parents viendraient à décéder pendant cette période. S’ils sont encore en vie trois ans plus tard, le problème s’éteint de lui-même.

La planification successorale au moyen d’une assurance-vie peut reposer aussi bien sur une assurance-épargne de la branche 21 que sur une assurance-placement de la branche 23. Dans le premier cas, le preneur d’assurance se voit garantir un rendement de base, éventuellement complété par une participation bénéficiaire si l’évolution des marchés financiers et les résultats de l’assureur le permettent. Dans le second cas, le rendement dépend totalement de l’évolution des marchés financiers, qui peut être positive ou négative. Le capital peut donc fondre si le climat boursier est maussade. Mais s’il est au beau fixe, un rendement plus élevé peut être espéré.

En bref

  • L’assurance-vie vous permet de choisir un bénéficiaire en toute liberté.
  • L’assurance-vie peut être utilisée pour planifier votre succession.
  • Le capital décès est versé directement au(x) bénéficiaire(s) et n’entre pas dans votre succession.

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