Que peut gagner un bénévole ?

Le bénévole ne peut recevoir plus de 34,03 euros par jour.

Le bénévole ne peut recevoir plus de 34,03 euros par jour.

La réglementation qui permet aux salariés, aux indépendants et aux retraités de gagner un revenu d’appoint de 500 euros par mois en tant que bénévoles n’a toujours pas été adoptée. Pour l’heure, les bénévoles doivent donc se contenter de l’ancien système d’indemnisation.

Le bénévolat est, en principe, un travail presté gratuitement. Il n’exclut toutefois pas la perception d’une indemnisation. Le gouvernement fédéral s’est même accordé sur une proposition visant à permettre aux bénévoles de gagner 500 euros défiscalisés par mois, mais certains responsables politiques francophones freinent.

Qu’est-ce qui est permis ?

Remboursement des frais réels

Le remboursement des frais réels est une première option. Il faut toutefois être en mesure de produire un justificatif, comme un ticket de caisse ou un titre de transport. Vous pouvez aussi compter vos frais de déplacement. Pour la voiture, ils s’élèvent, jusqu’au 30 juin 2018, à 0,3460 euros par kilomètre (le tarif que les fonctionnaires perçoivent quand ils se déplacent avec leur propre moyen de transport pour le compte de leur employeur – les nouveaux tarifs seront publiés en juin) ; pour le vélo, l’indemnité est plafonnée à 0,23 euro par kilomètre.

Étant donné qu’il s’agit du remboursement de frais effectivement encourus, le bénévole ne perçoit pas un revenu sur lequel il aurait à payer des impôts ou des cotisations sociales.

Un bénévole peut toucher 34,03 euros défiscalisés par jour.

Octroi d'un forfait

Une deuxième option consiste à octroyer un montant fixe. Elle présente l’avantage de la simplification administrative, puisqu’il ne faut plus produire ni conserver des justificatifs. Dans ce cas, des maximums journaliers et annuels s’appliquent. Le bénévole ne peut recevoir plus de 34,03 euros par jour ou 1 361,23 euros par an. Le bénévole qui touche un forfait peut encore se faire rembourser ses frais de déplacement, à concurrence maximale de 2 000 km par an, et à condition de les justifier.

Ces plafonds sont personnels. Le bénévole actif dans plusieurs organisations doit donc additionner les sommes reçues pour s’assurer qu’ils ne les dépassent pas. En respectant ces limites, il ne doit pas non plus payer d’impôts ou de cotisations sociales sur cette indemnisation.

Il n’est pas permis de combiner le remboursement des frais effectifs (à l’exception des frais de déplacement) et l’indemnisation forfaitaire.

Autorisation parfois nécessaire

Parfois, une autorisation est nécessaire pour travailler comme bénévole. C’est notamment le cas si vous percevez une indemnisation de l’ONEM ou du CPAS ou une allocation de maladie de la mutualité. Dans ce cas, vous devez demander une autorisation à votre gestionnaire de dossier ou au médecin-conseil.

Si vous vous en tenez aux règles du bénévolat, vous ne perdez pas la totalité ou une partie de l’indemnisation versée par l’ONEM, le CPAS ou la mutualité.

Résumé

  • L’exonération fiscale jusqu’à 500 euros fait l’objet d’un blocage politique.
  • Le remboursement des frais est autorisé.
  • Le paiement d’un montant forfaitaire est également permis.
  • Les allocataires sociaux ont besoin d’une autorisation pour faire du bénévolat.