Quel est le montant du précompte mobilier retenu sur vos investissements ?

Le précompte mobilier n’est autre qu’une taxe perçue sur les revenus générés par des biens mobiliers tels que les comptes d’épargne, les obligations, les actions et les bons d’assurance. Son prélèvement obéit à toute une série de règles, qui s’accompagnent comme souvent de quelques exceptions. En voici un aperçu.

Revenus mobiliers

Les revenus mobiliers sont les revenus générés par des biens mobiliers sous forme d’intérêts, de dividendes et de plus-values. Le précompte mobilier qui s’y applique est prélevé directement à la source, par l’institution qui verse des intérêts ou dividendes à ses clients ou actionnaires (il peut donc s’agir d’une banque, mais aussi d’une entreprise). Le montant des intérêts ou dividendes versé sur votre compte bancaire est donc un montant net d’impôt, duquel a déjà été prélevé le précompte. Par conséquent, ces revenus ne devront plus être déclarés à l’aide de votre déclaration fiscale.

Un taux standard de 30 %

Depuis 2017, le taux standard du précompte mobilier perçu sur les intérêts et dividendes s’élève à 30 %. Cette règle est valable pour :

• les intérêts perçus grâce à un compte à vue, un compte d’épargne non réglementé, un bon de caisse, un bon d’État, un compte à terme, une obligation, un bon d’assurance, aux produits de la branche 23, aux assurances épargne et aux rentes viagères ;
• les dividendes générés par les actions et parts coopératives, les fonds d’investissement et de distribution, les fonds indiciels et les certificats immobiliers ;
• et les plus-values dégagées par les obligations des fonds de capitalisation composés d’au moins 10 % desdites obligations.

15 % de précompte sur les comptes d’épargne réglementés

Pour les intérêts générés par les comptes d’épargne, la règle est quelque peu différente, étant donné que le taux du précompte mobilier perçu ne s’élève qu’à 15 %. De plus, la première tranche de 980 € d’intérêts est exonérée du précompte. Attention, ce montant n’est pas fixe et varie donc d’année en année !

Une double exonération est par ailleurs d’application pour les personnes mariées et les cohabitants légaux, qui ne paient donc pas de taxe sur la première tranche de 1 960 € d’intérêts sur leur compte d’épargne commun. Cette double exonération vaut également pour les comptes d’épargne communs à deux personnes non mariées ou cohabitantes aux yeux de la loi, mais une attestation de double exonération doit être remplie dans ce cas pour pouvoir en profiter.

Exonération des dividendes

Vos actions vous ont rapporté des dividendes après le 1^er janvier 2018 ? La première tranche de 640 € de ces revenus est alors exonérée du précompte mobilier ; un montant qui a même été revu à la hausse pour les dividendes perçus après le 1^er janvier 2019 ! La prudence est donc de mise, le précompte mobilier étant prélevé directement à la source par les banques. Vous pensez avoir payé une taxe trop importante sur vos dividendes de 2019 ? Vous devrez alors les récupérer vous-mêmes via votre déclaration à l’impôt des personnes physiques.

Autres exceptions

Un taux exceptionnel de 15 % est également d’application pour :

• les dividendes versés par les sociétés immobilières qui investissent à hauteur de 60 % minimum dans le secteur des soins de santé (Care Property Invest et Aedifica) ;
• et les intérêts perçus sur le bon d’État Leterme (dont l’échéance est fixée en décembre 2019).

Autres taxes sur les investissements et produits d’épargne

Les investisseurs, comme vous l’aurez probablement deviné, font le plus grand bonheur des autorités fiscales. Outre le précompte mobilier, chaque investisseur paie en effet une taxe boursière lors de l’achat et de la vente d’actifs, appelée taxe sur les opérations boursières (ou TOB). Mais ce n’est pas tout ! L’année 2018 marqua également l’arrivée de la taxe sur les comptes-titres : depuis lors, tout investisseur possédant plus de 500 000 € répartis sur un ou plusieurs comptes-titres se doit de payer une taxe de 0,15 % sur la valeur totale de ses actifs. La Cour constitutionnelle a récemment annulé cette taxe. Quant à la taxe sur la plus-value, celle-ci s’en vient et s’en va au fil des péripéties de la vie économique. À quand son grand retour ? Réponse au prochain épisode…