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Quel montant d’impôt devrai-je payer sur mon assurance-groupe ?

Assurance-groupe

Assurance-groupe

Vous partez bientôt à la retraite ? Vous pourrez alors toucher le capital de votre assurance-groupe. Mais ne perdez pas de vue que la sécurité sociale et le fisc réclameront aussi leur part. De nombreuses entreprises offrent une assurance-groupe à leurs salariés pour leur permettre de se constituer un capital de pension supplémentaire. Si elles paient une partie des primes, elles demandent souvent à leurs ouvriers et à leurs employés de participer aussi au financement. Leur contribution est alors retenue sur leur salaire. Depuis 2016, un capital de pension complémentaire tel qu’une assurance-groupe ne peut être versé qu’au moment où le salarié part effectivement à la retraite. Une exception s’applique toutefois aux contrats souscrits chez un ancien employeur, pour autant que le règlement de cette assurance-groupe prévoie la possibilité d’un versement anticipé.

Cotisation à l’Inami et cotisation de solidarité

L’État s’invite à table lors du versement de l’assurance-groupe. Tout d’abord, il perçoit une cotisation à l’Inami équivalant à 3,55 % du capital total.
Il prélève ensuite une cotisation de solidarité de 2 %. Si le capital est inférieur à 24 789,35 euros, le taux est ramené à 1 %. Sous ce montant, aucune cotisation de solidarité n’est due.

Précompte professionnel

Un précompte professionnel est alors retenu sur le montant qui reste après le prélèvement de ces cotisations sociales. Il est calculé sur la partie du capital constitué des taux garantis. La partie du capital formée par les participations bénéficiaires que l’assureur verse lorsqu’il peut réinvestir les primes en réalisant un bénéfice est, quant à elle, exonérée du précompte professionnel.

Le capital constitué par les cotisations des salariés est soumis à un précompte professionnel de 10,09 % pour le produit des versements effectués après le 1er janvier 2013 et de 16,66 % avant cette date.

Un précompte professionnel de 10,09 % est retenu sur le capital constitué par les cotisations patronales si le salarié part à la retraite à l’âge légal et s’il travaille encore dans l’entreprise à ce moment-là, que ce soit à temps plein ou à temps partiel. Si le salarié n’est plus actif, le précompte professionnel sur cette partie s’élève à 16,66 %.

À noter que, pour pouvoir bénéficier du taux avantageux, vous devez avoir travaillé effectivement chez votre employeur pendant au moins toute la durée des trois années précédant votre départ à la retraite.
La taxation au taux avantageux de 10,09 % s’applique aussi aux personnes qui partent anticipativement à la retraite après avoir effectué une carrière complète de 45 ans, quel que soit leur âge.

Avant 65 ans

D’autres personnes peuvent également toucher le capital de leur assurance-groupe avant l’âge légal de la retraite. Pour les contrats en cours, ce n’est possible que lors d’un départ effectif à la retraite anticipée. Si celui-ci survient à l’âge de 60 ans, le précompte professionnel sur la part du capital constitué par les cotisations patronales passe à 20,19 % ; à l’âge de 61 ans, à 18,17 % ; et à partir de 62 ans, à 16,66 %.
Le capital des contrats d’assurance-groupe souscrits chez un employeur que vous avez quitté peut être touché avant l’âge effectif de départ à la retraite. Dans ce cas, le précompte professionnel sur la partie patronale du capital s’élève à 16,66 %.

Décompte final

À noter que le précompte professionnel comprend non seulement l’impôt fédéral, mais aussi la taxe communale. La facture fiscale finale diffère d’une commune à l’autre. Le résultat définitif n’apparaîtra que sur l’avertissement-extrait de rôle de l’année suivant laquelle votre assurance-groupe vous est versée.

Pour de plus amples informations sur l’assurance-groupe, veuillez contacter votre employeur ou votre assureur.

Pour les possibilités de réinvestir votre capital, veuillez contacter votre banque.
 

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