La nouvelle directive MiFID II
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L'accord conclu par le gouvernement belge durant l'été 2017 introduit à compter de cette année une taxe de 0,15 % sur tous les comptes-titres dont le solde est supérieur à 500.000 euros. Une mesure qui, comme l'espère le gouvernement, devrait rapporter 254 millions.
Concrètement : celui qui détient 499.999 euros ne paiera rien. Celui qui possède plus de 500.000 euros paiera 0,15 % sur l'intégralité du montant, et donc pas uniquement sur le montant excédant 500.000 euros. La taxe concerne uniquement les investisseurs particuliers, pas les sociétés avec comptes-titres.
Seront pris en compte dans le calcul, les actions ou obligations cotées et non cotées, les bons de caisse, les fonds de placement et les warrants. Les banques devront déterminer la valeur du compte chaque mois et les investisseurs paieront la taxe sur la valeur moyenne sur base annuelle. Bon à savoir : les fonds d'épargne-pension et la branche 23 sont exonérés, tout comme les actions nominatives et les parts de coopérateur.
Pour les fonds de capitalisation, le seuil de 25 % est ramené à 10 % pour les placements en obligations. Cela signifie qu'un précompte mobilier de 30 % sera dû sur les plus-values de fonds investis à plus de 10 % en titres de dette.
Une standardisation des fonds communs ou fonds de fonds est également prévue. Ceux-ci seront également soumis à l'avenir au précompte mobilier.
L'accord conclu par le gouvernement belge durant l'été 2017 introduit à compter de cette année une taxe de 0,15 % sur tous les comptes-titres dont le solde est supérieur à 500.000 euros.
La taxe dont vous devez vous acquitter chaque fois que vous vendez ou achetez des actions ou obligations a été revue à la hausse en 2018 :
Pour les fonds de capitalisation, rien ne change : la taxe dans ce cas est maintenue à 1,32 %, avec un maximum de 4.000 euros.
Les intérêts sur un compte d'épargne ne sont plus exonérés que jusqu'à 960 euros contre 1.880 auparavant. Cet avantage est valable par personne. Le plafond pour un compte commun sera donc de 1.920 euros. Tout ce qui dépassera ce montant sera soumis à un précompte mobilier de 15 %. Ce précompte sera prélevé par votre banque.
Bien que la mesure doive encore être publiée au Moniteur belge, il devrait également y avoir du nouveau du côté de l'épargne-pension. Si vous ne versez pas plus de 960 euros, votre avantage fiscal sera de 30 %, exactement comme l'année dernière. Vous pouvez toutefois verser plus, jusqu'à 1.230 euros précisément.
Sachez toutefois alors que l'avantage fiscal pour les montants compris entre 960 et 1.230 euros ne sera plus de 30 mais bien de 25 %. Cela vaudra pour la totalité de la somme. Le pourcentage sera donc calculé sur l'intégralité du montant et pas seulement sur le montant au-delà de 960 euros.
Concrètement, cela signifie qu'un versement de 960 euros vous donnera droit à une réduction d'impôt de 288 euros, alors qu'un versement de 1.100 euros par exemple ne vous donnera droit qu'à une réduction de 275 euros. Pensez donc à faire le calcul au moment de fixer le montant maximum que vous souhaitez verser.
La directive MIFID II est entrée en vigueur. L'Europe espère à travers celle-ci rendre les marchés financiers plus transparents et mieux protéger les investisseurs. Envie d'en savoir plus sur ce que cela implique concrètement ? Cliquez ici.
Le règlement PRIIPS est également désormais d'application. PRIIPS est l'acronyme de Packaged Retail and Insurance Based Investment Products. L'objectif ici aussi est d'améliorer la transparence et de mieux protéger les investisseurs, raison pour laquelle a été créé le document d'informations clés ou fameux KID, pour Key Information Document. Celui-ci contient des informations sur la nature, les frais et les risques des produits d'investissement et d'assurance.
L’information est valable à la date de publication et est sujette à modification.
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