Agenia Junior de NELB

Assurance-épargne à taux d’intérêt garanti pour enfants.
Protection du capital net investi (après déduction des taxes et frais détaillés ci-dessous)

Veuillez d'abord prendre connaissance du document d'informations clés et des conditions générales avant de souscrire.

Donnez un petit coup de pouce à vos enfants ou petits-enfants

Agenia Junior, un produit d'assurance-vie de la branche 21 de North Europe Life Belgium S.A., entreprise d’assurance de droit belge, vous permet de constituer progressivement une belle épargne pour vos (petits-)enfants. Pour financer plus tard leurs études, pour les aider à acheter leur première voiture ou tout simplement pour leur donner un petit coup de pouce financier dans la vie.

Assurez l'avenir de la prunelle de vos yeux en toute sécurité

Même si la situation économique est devenue entre-temps moins favorable, le jeune bénéficiaire ou vous-même percevrez la réserve d'épargne constituée à l'échéance du contrat. Le capital net investi est donc protégé. Chaque prime versée bénéficie par ailleurs du taux d'intérêt garanti en vigueur au moment du versement, lequel taux reste en outre garanti pour cette prime jusqu'à la fin du contrat. Le taux d'intérêt garanti peut être complété chaque année par une éventuelle participation bénéficiaire. La participation bénéficiaire définitive peut varier d’une année à l’autre en fonction des conditions économiques et de la situation sur les marchés financiers. L’octroi éventuel de participations bénéficiaires dans le passé ne constitue pas une garantie d’octroi de participation bénéficiaire à l’avenir

Protection du capital
Votre capital net investi est protégé. Sous réserve des risques mentionnés ci-dessous, vous recevez, à l'échéance du contrat, la réserve d'épargne constituée, même si la situation économique s'est détériorée entre-temps.
Taux d’intérêt garanti
Chaque prime bénéficie du taux d'intérêt annuel garanti applicable au moment de la réception du versement, taux qui reste garanti jusqu'au terme du contrat pour cette prime, quelle que soit l'évolution des marchés financiers.
Le taux d'intérêt garanti peut être complété chaque année par une éventuelle participation bénéficiaire. Cette participation bénéficaire n’est pas garantie et peut varier chaque année.
Capitalisation des intérêts
Les intérêts accumulés (intérêts produits au taux d’intérêt annuel garanti) et les participations bénéficiaires éventuellement accordées sont définitivement acquis et font partie de la réserve d'épargne constituée.
Fiscalement intéressant
Les produits de cette assurance-épargne sont exonérés de précompte mobilier si vous n'effectuez pas de prélèvement les 8 premières années. Une taxe de 2 % est prélevée sur toutes les primes d’assurance vie.

Infos produit et risques

Type de produit

Agenia Junior est un contrat d'assurance vie de la branche 21 à taux d’intérêt garanti, assuré par North Europe Life Belgium S.A., entreprise d’assurance de droit belge.

Objectif

Agenia Junior s'adresse aux résidents belges qui souhaitent commencer un plan d'épargne à long terme pour enfants dans le but de constituer progressivement un capital à long terme et de bénéficier d'un taux d'intérêt annuel garanti. Il s'adresse aux clients qui n'ont pas besoin de leur argent pendant la durée du contrat (minimum 10 ans).

L'objectif est de percevoir un capital, soit au moment du décès de l'assuré, soit, sur demande, à l'échéance du contrat en cas de vie. Dans ce dernier cas, la réserve constituée du contratest versée à l'échéance finale au bénéficiaire en cas de vie. En cas de décès de l'assuré avant l'échéance finale du contrat, la réserve l sera versée au bénéficiaire en cas de décès. Le preneur d'assurance peut également opter, au moment de la conclusion du contrat, pour une couverture décès supplémentaire permettant de fixer un capital minimum en cas de décès de l'assuré de manière à ce que le bénéficiaire perçoive le montant le plus élevé entre : le capital minimum (avec un maximum de 50.000 €) et la réserve constituée du contrat en cas de décès. Le versement en cas de décès est limité à la réserve accumulée de la police au moment du décès si vous décédez à la suite, par exemple, d'un suicide au cours de la première année d'assurance, d'émeutes ou de guerre. La liste complète des exclusions figure dans les conditions générales de vente.

Critères de souscription

Toute personne physique domiciliée en Belgique et âgée d'au moins 18 ans peut souscrire ce contrat (à l'exception des contribuables aux États-Unis). L'âge de l'enfant à la souscription doit être inférieur à 15 ans.

Durée

Le contrat Agenia Junior doit avoir une durée minimale de 10 ans et expirer entre le 18^e et le 25^e anniversaire de l'enfant. Le contrat prendra fin prématurément en cas de rachat total ou de décès de l'assuré.

Le preneur d'assurance dispose d'un délai de réflexion de 30 jours à compter de la prise d'effet de la police pour résilier celle-ci sans frais par écrit (signé et daté), avec remboursement de la prime éventuellement déjà payée (moins les frais éventuels pour la couverture-décès supplémentaire).

Rachat

Le preneur d’assurancepeut demander à tout moment un rachat total ou partiel (voir aussi rubrique Frais et fiscalité). Il n'y a pas de montant minimum pour un rachat partiel. Le contrat sera toutefois racheté intégralement si la réserve constituée restante est inférieure à 1.250 €. Un rachat total signifiera la fin du contrat.

Montants

Les versements sont périodiques (annuels, semestriels, trimestriels ou mensuels).

Le montant minimum pour les primes annuelles est de 300 €.
Le montant minimum pour une première prime est de 125 €.
Le montant minimum pour une prime ultérieure est de 25 € par versement.
Il n'existe pas de montant maximum pour la prime annuelle d'Agenia Junior.

Remboursement

North Europe Life Belgium s'engage à :

En cas de vie à la date de fin du contrat, au(x) "bénéficiaire(s) du capital vie" à sa (leur) demande, de verser un capital égal à la réserve constituée de la police.
En cas de décès de l'assuré au(x) "bénéficiaire(s) du capital décès" à sa (leur) demande, de verser un capital égal à la réserve constituée de la police à la date du décès.
En cas de demande de rachat total ou partiel, au preneur d'assurance à sa demande, de verser un capital égal à (une partie de) la réserve constituée de la police, moins les frais et taxes applicables. (Voir les rubriques Frais et taxes).

La demande doit toujours être faite conformément aux conditions générales.

Garantie

Ce contrat est garanti par le Fonds de garantie des services financiers sur la base du régime de protection applicable à tous les contrats d'assurance vie à rendement garanti (produits de la branche 21), qui sont soumis au droit belge. Elle entrera en vigueur si NELB est en défaut et s'élève actuellement à 100.000 € par preneur d'assurance et par compagnie d'assurance. Pour les montants supérieurs, seuls les premiers 100.000 € sont garantis. Pour tout excédent, le risque est supporté par le preneur d'assurance.

Rendement

Les primes nettes (après déduction des taxes et frais applicables) bénéficient du taux d'intérêt garanti en vigueur au moment de la réception du versement par North Europe Life Belgium S.A. et garanti sur base annuelle sur chaque prime jusqu'au terme du contrat, quelle que soit l'évolution des marchés financiers.

Ce taux d'intérêt garanti pour Agenia Junior s'élève actuellement à 0,15% sur base annuelle (taux en vigueur depuis le 15 décembre 2016). Ce taux peut changer à tout moment. Les clients en sont informés par courrier.

Le taux d'intérêt garanti peut être complété par une éventuelle participation bénéficiaire soumise à l'approbation de l'Assemblée générale de North Europe Life Belgium S.A. Celle-ci n'est pas garantie et fluctue dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats de North Europe Life Belgium S.A.

Les intérêts acquis et la participation bénéficiaire accordée sont capitalisés et produisent à leur tour des intérêts.

Risques

Ce produit comporte certains risques inhérents aux produits de Branche 21, comme le risque de crédit (en cas de faillite de North Europe Life Belgium S.A.) et le risque de liquidité (difficultés à récupérer son argent avant l'échéance). Tout renvoi à la sécurité de ce produit doit être compris sous réserve de ces risques.

Frais

Frais d’entrée : maximum 6 % de chaque prime, après déduction de l'éventuelle taxe sur les primes et les frais fixes de 10 euros sur la première prime. Les frais comprennent les commissions de l'intermédiaire en assurances.
Frais de sortie : 5 % sur chaque prélèvement plus de 5 ans avant l'échéance finale du contrat. Ce pourcentage diminue de 1 % par an pendant les 5 dernières années du contrat.
Il n'y a pas de frais de sortie sur les prélèvements effectués une fois que l'enfant a atteint l'âge de 18 ans, à condition que le contrat soit déjà en vigueur depuis au moins 10 ans.
Le rachat total à la suite du décès de l'enfant bénéficiaire ou de l'assuré ou les prélèvements partiels à hauteur de 15 % maximum de la valeur du contratau 31 décembre de l'année précédente (avec un maximum de 25.000 euros) sont exonérés de frais de sortie.
Frais de gestion : pas d’application.
Les frais pour une couverture supplémentaire en cas de décès, si choisie par le preneur d'assurance, sont déduits quotidiennement de la réserve constituée du contrat.

Taxes

Taxe de 2 % sur l'ensemble des primes d'assurance-vie
Pas de déduction fiscale possible
Précompte mobilier/taxe en cas de rachat total et partiel : si le contrat a moins de 8 ans et 1 jour au moment du premier rachat total ou partiel, le rendement du contrat à la suite du rachat total ou partiel sera soumis à un précompte mobilier de 30 %. Ce précompte mobilier ne s'appliquera pas aux rachats ultérieurs intervenant plus de 8 ans après la prise d'effet du contrat. Ce précompte mobilier sera retenu par North Europe Life Belgium S.A. au moment du paiement du rachat total ou partiel.
Précompte mobilier au versement à l'échéance finale ou en cas de décès : le versement à l'échéance finale ou en cas de décès est exonéré de précompte mobilier.

Ce régime fiscal s'applique à un client non professionnel, personne physique, domicilié en Belgique et repose sur les dispositions légales et les informations officiellement disponibles en date du 01/01/2018. Le traitement fiscal pourra toutefois changer à l'avenir.

Droit applicable

Le contrat est soumis et doit être interprété conformément au droit belge. Tout litige survenant dans le cadre ou en relation avec le contrat sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi hors de Belgique, les parties déclarent qu'elles optent déjà pour le droit belge, si la loi le permet.

Compagnie d'assurances

North Europe Life Belgium (NELB), entreprise d’assurances de droit belge agréée sous le numéro BNB 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979)

Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles (tél. 02/789.42.00 – fax 02/789.42.01) – TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE96 9530 6658 4405, BIC : CTBKBEBX.

Intermédiaires en assurances de North Europe Life Belgium S.A.:

Beobank NV/SA, agent d’assurances, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, TVA BE 0401.517.147 RPM Bruxelles
Agents ou courtiers autorisés par la FSMA en tant qu'intermédiaires en assurances.

Informations sur Beobank en tant qu'intermédiaire d'assurances

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles, RPM Bruxelles, TVA BE 0401.517.147, intermédiaire d'assurance :

Agent lié de NELB pour les assurances vie
Agent lié de Partners Assurances SA pour les assurances non-vie

Documents importants

Le document d’informations clés et les conditions générales sont disponibles gratuitement dans les agences Beobank. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

au service clientèle de Beobank au 02/620.27.17 ou par e-mail à : contactinfo@beobank.be
au Service Clientèle de North Europe Life Belgium S.A., Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via nelb-info@nelb.be
à l'Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles, ou par fax au 02/547.59.75 ou par e-mail à : info@ombudsman-insurance.be