Cher dirigeant: avez-vous pensé au précompte professionnel?

Votre salaire et vos avantages de toute nature perçus au titre de dirigeant indépendant ? Soumis au précompte professionnel ! Mieux vaut le savoir pour éviter les déconvenues !

Pour bien comprendre, reprenons « l’histoire » depuis le début : vous exercez votre activité au travers d’une société, dont vous êtes dirigeant indépendant. Plutôt classique ! Vous vous versez donc (peut-être) un salaire… Combien et quand ? C’est variable et c’est l’un de vos « privilèges » : vous êtes « plus ou moins » libre d’optimiser au mieux votre traitement (demandez à votre comptable). Votre entreprise a également acheté un véhicule qu’elle met à votre disposition : ce qu’on appelle — et vous le savez certainement — un avantage de toute nature (ATN). Ce que vous ne savez peut-être pas, c’est que votre société doit retenir et verser au fisc un précompte professionnel sur ces deux composantes de votre rémunération (salaire et ATN). Compliqué ?

C’est quoi déjà le précompte professionnel ?

Un impôt obligatoire ! Plus précisément, c’est une « retenue » sur le salaire qu’une société paie à ses employés ou octroie à ses dirigeants. Autrement dit, c’est un « acompte » versé au fisc en prévision de l’impôt total payé chaque année. Concrètement ? Au moment où votre entreprise paie votre salaire de dirigeant ou vous accorde un avantage, elle doit calculer (grâce à des barèmes légaux) le précompte professionnel dû et verser ce montant aux pouvoirs publics. Celui-ci sera ensuite comptabilisé dans votre déclaration fiscale de personne physique…

Quand et comment ?

Reprenons le fil de l’histoire. Pour votre salaire, vous devrez vous « plier » au précompte professionnel en fonction de la fréquence d’attribution. Votre entreprise vous rémunère tous les trois mois ? Dans ce cas, les versements au fisc doivent être réalisés trimestriellement et au plus tard jusqu’au 15 du mois suivant. Quid de votre avantage de toute nature ? Le principe est le même : comme la voiture est mise à votre disposition « en permanence », votre société doit s’acquitter du précompte sur une base mensuelle. Notez que s’il s’agissait d’un vélo, une exonération (parmi d’autres) a été prévue par le SPF Finances.

Que dit l’histoire récente ?

En pratique, nombre de dirigeants indépendants ne respecteraient pas cette obligation. Ou du moins les « retenues » seraient insuffisantes ou, dans certains cas, la périodicité non respectée. Par méconnaissance ? Peut-être, mais aussi parfois pour des raisons d’optimisation fiscale. Par exemple, parce que le dirigeant « estime » qu’il compense en versant — au titre de personne physique — des versements anticipés d’impôts. Quelle que soit la (bonne) raison invoquée, l’histoire pourrait mal se terminer. En effet, le fisc a décidé de serrer la vis et tant l’entreprise que le dirigeant s’exposent à des sanctions.

Gare au retour de manivelle !

Le SPF Finances a commencé à « sensibiliser » les entreprises pour qu’elles respectent leurs obligations de calcul et de versement du précompte professionnel. Mais après cette phase « préventive » risque bien de venir le temps des sanctions, notamment des amendes administratives (jusqu’à 1 250 euros) en plus des intérêts de retard légaux et d’éventuelles majorations d’impôt. De plus, le précompte non « retenu » pourrait être qualifié d’avantage en faveur du dirigeant… 2019 semble donc être le moment idéal pour « changer le cours de l’histoire » et prendre conseil auprès de votre comptable et de votre secrétariat social.

Morale de l’histoire ? Un entrepreneur averti… évite les ennuis !