Frais de voiture : déductibles à 40 ou à 100 % ?

Frais de voiture : déductibles à 40 ou à 100 % ?

Frais de voiture : déductibles à 40 ou à 100 % ?

Vous êtes indépendant ou vous avez une société ? Il est peut-être intéressant de remplacer votre voiture de société par un modèle plus écologique. Il faut savoir que le 1er janvier 2020, la déductibilité fiscale des frais de voiture sera considérablement modifiée. Elle ne sera plus que de 40 % pour les véhicules les plus polluants, y compris pour le carburant. Une autre voiture pourrait donc vous permettre de réaliser de sérieuses économies.

La déductibilité fiscale des frais de voiture pour les indépendants et les sociétés dépend déjà des émissions de CO2 du véhicule. Plus celles-ci sont importantes, moins vous pouvez déduire de frais de voiture.

 

Diesel Essence Déductibilité fiscale
0 - 60 0 - 60 100%
61 - 105 61 - 105 90%
106 - 115 106 - 125 80%
116 - 145 126 - 155 75%
146 - 170 156 - 180 70%
171 - 195 181 - 205 60%
>195 >205 50%

Exceptions :

1) Les indépendants qui ont acheté leur voiture avant le 1er janvier 2018 peuvent déduire au moins 75 % de la partie professionnelle de leurs frais de voiture, même si les émissions de CO2 de cette voiture sont supérieures à 145 g (diesel) ou 155 g (essence). Si les émissions sont inférieures à 115 g (diesel) ou à 125 g (essence), ils bénéficient d’un taux de déductibilité plus élevé.

2) Les carburants sont toujours déductibles à 75 %, quelles que soient les émissions de CO2.

3) Pour une voiture électrique, les frais peuvent être déduits à 120 %.

Nouvelle réglementation

Les règles seront plus strictes à partir du 1er janvier 2020 (pour les indépendants) ou des exercices comptables prenant cours après cette date (pour les sociétés). La formule suivante devra être utilisée.

Le pourcentage de déduction sera égal à 120 % – (0,5 % x coefficient x nombre de grammes d’émissions de CO2 par km). Le coefficient dépend du type de carburant. Pour le diesel, il équivaut à 1 (même pour les hybrides) ; pour l’essence, le LPG et les hybrides, à 0,95 % ; et pour le gaz avec une puissance fiscale égale ou inférieure à 11, à 0,90, et 0,95 dans les autres cas.

Les nouvelles règles s’attaquent dans le même temps aux « faux » hybrides, qui ne roulent que sur de courtes distances à partir de leur batterie. Les voitures dont la capacité de batterie n’atteint pas la valeur minimale de 0,5 kWh par 100 kg de poids de voiture ou qui émettent plus de 50 g par km se voient attribuer la même déductibilité que la version correspondante avec moteur à combustion. Si celle-ci n’existe pas, leurs émissions théoriques sont multipliées par 2,5.

Limites

Enfin, une série de limites s’applique à cette formule. La déduction relative à une voiture émettant 200 grammes de CO2 ou plus est automatiquement portée à 40 %. Elle s’établit dans une fourchette comprise entre 50 et 100 % dans le cas des voitures n’émettant pas plus de 200 grammes. Cette dernière règle concerne surtout les voitures électriques : elles bénéficient actuellement d’un taux de 120 %, mais le surplus sera supprimé après le Nouvel An.

Le pourcentage de déduction ainsi calculé vaut tant pour l’amortissement du véhicule que pour la quasi-totalité des autres frais tels que l’entretien, les réparations, les assurances et les taxes. En outre, il s’applique aussi au carburant, qui perd sa déductibilité fixe de 75 %. Seules les charges d’intérêt sont encore totalement déductibles pour la partie professionnelle.

La modification du calcul entraîne une baisse parfois considérable de la déductibilité fiscale de véhicules moins respectueux de l’environnement. Prenons l’exemple d’une voiture diesel émettant 165 grammes de CO2. Jusqu’à la fin 2019, les frais sont déductibles à 75 %. À partir du Nouvel An, ils ne le seront plus qu’à 37,50 %, selon la formule 120 % – (0,5 % x 1 x 165). Compte tenu de la limite applicable aux émissions maximales de 200 g, on obtient un taux de 50 %, ce qui représente tout de même 25 % de moins que le taux en vigueur en 2019.

Si la voiture est déjà complètement amortie, les effets de la déductibilité réduite sont limités aux frais accessoires liés à l’entretien, aux assurances et aux taxes. Dans le cas contraire, le calcul affecte aussi l’amortissement de la voiture.

Une disposition transitoire s’applique aux indépendants. Les voitures achetées avant le 1er janvier 2018 continueront à bénéficier indéfiniment de l’ancien système.

Pour les particuliers, rien ne change. Ils continueront à bénéficier d’une déduction forfaitaire de 0,15 euro par km pour leurs déplacements entre leur domicile et leur lieu de travail.

En résumé

  • Le 1er janvier 2020, la déductibilité fiscale des frais de voiture change.

  • Les frais des voitures les plus polluantes ne seront plus déductibles qu’à 40 % seulement.

  • Les frais d’essence ne seront pas toujours déductibles à 75 %.

  • Les faux hybrides sont dans le collimateur.

  • Une disposition transitoire s’applique aux indépendants.

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