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Vous franchissez le cap de l’acquisition immobilière pour votre activité ? Excellente option si vous disposez de fonds suffisants. Mais ne foncez pas tête baissée. Cette étape exige une analyse minutieuse de votre situation professionnelle et privée. En effet, cela engendre des conséquences fiscales, financières, légales et successorales. Vous avez donc intérêt à mesurer l’impact des différentes solutions qui s’offrent à vous…
Première grande question ? Celle de savoir s’il est préférable d’investir à titre privé ou par le biais de l’entreprise. La réponse n’est pas évidente et c’est souvent du cas par cas. Plusieurs facteurs entrent en ligne de compte : prix et état du bien, capacité de remboursement, travaux à réaliser, intention de louer ou de revendre, composition du patrimoine, régime matrimonial ou plan de succession pour les enfants, etc.
C’est l’un des principaux avantages de l’achat via l’entreprise : la possibilité de déduire fiscalement une grande partie des frais (droits d’enregistrement, frais de notaire, TVA, etc.) ainsi que les coûts d’entretien ou de rénovation. Ce qui ne s’applique pas aux « privés ».
Mais attention ! Si vous occupez l’habitation « principalement » à titre privé, le fisc pourrait rejeter ce bénéfice fiscal. Tout va donc dépendre de votre usage réel ainsi du type d’activité exercé.
L’acquisition en société présente également quelques désagréments. Vous vendez ? Vous êtes taxé sur la plus-value. Des impôts à la clé si vous percevez aussi des revenus locatifs. Deux « écueils » qui — sauf certains cas — ne concernent pas la personne physique. Une fois encore : posez-vous les bonnes questions ! Quelle sera la « finalité » de l’immeuble ? Quels sont mes objectifs pros ? Etc.
L’achat en société offre aussi des avantages en matière de transmission patrimoniale, puisque les droits de donation des parts de la société restent moins élevés que ceux sur les biens immobiliers.
L’achat scindé (usufruit et nue-propriété) par exemple permet d’acheter un immeuble conjointement avec l’entreprise. Ou l’indivision qui réserve un pourcentage de la propriété au dirigeant. Vous pouvez aussi acquérir en privé et louer un local à la société. Ou l’inverse…
Les montages sont donc multiples. Votre intérêt ? Savoir ce que vous voulez et dans quoi vous vous embarquez. Comment ? Faites des scénarios avec des estimations concrètes (coût fiscal) et sollicitez les conseils d’un professionnel.