Vous livrez au sein de l’UE ? « Oubliez » la TVA !

Exemption de la TVA en cas de livraison intracommunautaire? Oui, mais sous certaines conditions.

Exemption de la TVA en cas de livraison intracommunautaire? Oui, mais sous certaines conditions.

Lorsque vous vendez des produits à d’autres professionnels européens, vous pouvez bénéficier d’une exonération de TVA. À condition de bien vous y prendre…

Vous avez mis au point un concept de produits cosmétiques 100 % naturels. Très intéressé, un revendeur français vous propose de les distribuer dans l’hexagone. Vous n’avez pas l’intention de laisser filer cette opportunité, mais avez-vous déjà entendu parler de la TVA… intracommunautaire. En effet, les transactions entre entreprises européennes sont soumises à des règles particulières de TVA. Dans votre cas, vous réaliserez des « livraisons intracommunautaires de biens » et vous pourriez, sous certaines conditions, être exempté de TVA, alors à charge de votre client...

 

Deux conditions…

Premièrement, vos marchandises doivent être expédiées ou transportées hors de Belgique, à destination d’un autre État membre de l’Union européenne. Logique, sinon on ne parlerait pas de livraison intracommunautaire. Le second élément concerne votre partenaire : celui-ci doit également être assujetti à la TVA dans son pays. Votre exemption éventuelle ne vise donc que les échanges avec des professionnels.
 


La prévoyance des maux est le grand art de les affaiblir avant qu’ils n’arrivent, Voltaire

 

Soyez précis sur votre facture !

Techniquement, vous restez soumis à la TVA, mais vous ne devez pas la payer. Dès lors, votre facture doit reprendre un montant hors taxes et vous devez indiquer le terme « autoliquidation » à la place des taxes dues. Une mention indispensable, mais suffisante pour reporter la TVA sur le revendeur. N’oubliez pas non plus de bien préciser ses coordonnées et son numéro de TVA intracommunautaire.

 

Prudence et rigueur !

À tout moment, votre contrôleur fiscal peut exiger la preuve que les marchandises ont bien quitté le territoire. Soyez donc prévoyant et gardez toute pièce utile : la facture du transporteur, les documents de suivi de la livraison, un accusé de réception, etc. Le fisc contrôlera aussi si votre partenaire français est bel et bien assujetti, donc prenez vos précautions. Assurez-vous, d’abord, que son numéro de TVA est valable. Procédez en deux étapes. Un, consultez l’application européenne VIES pour vérifier que le numéro existe. Deux, contactez le SPF Finances pour être certain que celui-ci est bien attribué à votre client. Tout est en ordre ? Gardez précieusement tous ces documents pour ne pas être pris en défaut…

 

 

Les présentes informations sont d’ordre informatif et général, et ne constituent pas une recommandation personnalisée de Beobank. N’hésitez pas à en parler avec votre conseiller fiscal. 

Ce qu'il faut retenir:

  • Explication de la TVA Intracommunautaire
  • Conditions
  • Comment procéder ?
  • Bonnes pratiques