L'assurance habitation est-elle obligatoire ?

La question si une assurance habitation, souvent appelée assurance incendie, est obligatoire en Belgique dépend de votre situation personnelle. Voici quelques explications. 

En Belgique, certaines assurances sont obligatoires, telles que l'assurance responsabilité civile automobile ou l'assurance responsabilité professionnelle pour des métiers tels que les comptables, les agents de voyage ou les architectes. Mais cette obligation s'applique-t-elle également à l'assurance habitation, et concerne-t-elle à la fois les propriétaires et les locataires ? De nombreux malentendus persistent à ce sujet.

Qu'est-ce qu'une assurance incendie ?

Une assurance incendie assure votre habitation, ainsi que ses dépendances (mais aussi votre appartement, studio d'étudiant ou garage) contre les dommages causés par le feu. En général, les dommages causés par l'eau sont également inclus dans l'assurance incendie de base. Une assurance habitation (ou une assurance logement) est en fait un synonyme, mais souvent elle offre une couverture plus large. 

Vous habitez dans une maison

Si vous êtes propriétaire, l'obligation de souscrire une assurance habitation dépend des conditions contractuels de votre prêt hypothécaire, mais souvent cette assurance est obligatoire. En cas de prêt hypothécaire en cours, la plupart des banques proposent également de souscrire une assurance habitation, car votre maison sert de garantie. L'organisme de crédit tient à être certain que votre maison reste en bon état et conserve donc sa valeur, au cas où vous ne pourriez pas rembourser le prêt.

Avez-vous entièrement payé votre habitation avec vos propres moyens ? Alors, vous n'êtes pas obligé de souscrire une assurance habitation. Que cela soit judicieux ou non, c'est une autre question. Envisager une assurance incendie est avisé, car elle couvre votre bien contre divers dommages, mais également des dommages éventuels à la propriété de vos voisins causés par un incident survenant chez vous.

Vous habitez en appartement

Êtes-vous propriétaire d'un appartement ? Dans ce cas, il est souvent question d'une 'police globale'. Cette assurance couvre à la fois les parties communes et les espaces privés. Les propriétaires partagent les frais de l'assurance en fonction de leur part dans l'immeuble. Notez qu'une assurance couvrant le contenu n'est généralement pas incluse et que les propriétaires doivent souscrire une assurance contenu distincte pour cela.

Qu’en est-il si vous êtes locataire ?

L'obligation d'une assurance habitation pour les locataires dépend de la réglementation de la région où vous résidez (il s'agit ici de la responsabilité civile et non du contenu). En Flandre et en Wallonie, l'assurance incendie est obligatoire, tandis qu'à Bruxelles, il s'agit généralement d'une exigence, mais pas d’une obligation légale. 

Et si vous êtes propriétaire d’un bien en location ?

En Flandre, depuis le 1er janvier 2019, tant le locataire que le propriétaire sont tenus de s'assurer contre les dommages causés par le feu et par l'eau. Bien que de nombreux locataires étaient déjà contractuellement tenus de souscrire une assurance, cette exigence est désormais rendue obligatoire.

Vous effectuez des travaux de rénovation dans votre habitation ? N'oubliez pas de mettre à jour votre assurance habitation !

Vous souhaitez en savoir plus sur l'Assurance Habitation Beobank¹ d'ACM Belgium SA? Contactez votre conseiller Beobank ou faites une simulation en ligne. Consultez d’abord le document d'information.

Sources

• https://www.belgium.be/fr/logement/achat_et_vente/assurance_habitation