Comment serez-vous taxé sur les mesures de soutien « coronavirus » ?

Nombre d’indépendants ont activé les mécanismes d’aide publique pour traverser la crise. Un soutien public qui peut impacter vos impôts ! À quelle sauce fiscale serez-vous mangé ?

L’année 2020 a été tout… sauf normale ! La crise liée au coronavirus pèse sur les indépendants et les PME. Raison pour laquelle les autorités ont multiplié les mesures de soutien aux entrepreneurs : tant au niveau fédéral qu’en Région flamande, à Bruxelles et en Wallonie. Mais ces dispositifs ne sont pas neutres sur le plan fiscal. Mieux vaut le savoir pour ne pas avoir de (mauvaise) surprise au moment de remplir votre déclaration d’impôts.

Bonne nouvelle pour les primes !

Les Régions ont accordé plusieurs aides financières depuis le début de la pandémie. Tout comme les communes et les communautés. Des montants fixes souvent ciblés sur des catégories d’entrepreneurs ou des secteurs. Mais quelle taxation pour ces coups de pouce ? Ces primes ne devraient normalement pas augmenter vos impôts ! Un petit « bonus » fiscal concédé par le gouvernement pour ne pas reprendre de la main gauche ce que les entités fédérées ont donné de la main droite.

Cela vaut pour les indépendants et les personnes morales, mais la défiscalisation repose sur trois conditions :

• Elles doivent avoir été versées exclusivement pour faire face au coronavirus ;
• Payées ou attribuées entre le 15 mars 2020 et le 31 décembre 2020 ;
• Et sans constituer une contrepartie (en échange de biens ou de services).

Notez que les primes annoncées pour 2021 ne font pas (pour l’instant) partie du cadeau fiscal.

Le droit passerelle ? Une autre histoire

Les choses sont un peu différentes pour le droit passerelle. Ce revenu de remplacement destiné à compenser l’interruption (forcée ou volontaire) de votre activité. Et pour cause : ce soutien financier est bel et bien imposable ! Comment ? Cela dépend de votre statut ainsi que de votre situation fiscale. Mais aussi du type de droit passerelle.

1. Le droit passerelle de crise (simple ou double)

En personne physique ? L’imposition sera de 16,5% sauf… si le total des indemnités « droit passerelle » perçues en 2020 dépasse la somme des profits nets imposables de vos 4 derniers exercices. Si c’est le cas ? L’excédent sera taxé au taux progressif (entre 25 et 50%).  

Dirigeant de société ? Pas d’allégement ! Les indemnités sont considérées comme un revenu de remplacement et seront donc imposées au taux ordinaire (entre 25 et 50%).

2. Le droit passerelle de soutien à la reprise

Pas de régime fiscal préférentiel pour cette mesure de soutien au redémarrage. C’est-à-dire ? Tous les indépendants sont « logés » au taux progressif.

3. Et vos cotisations sociales ?

Notez qu’a priori vous ne devrez pas payer de cotisations sociales sur les montants perçus dans le cadre du droit passerelle. Sauf pour les sommes non taxées à 16,5% pour les indépendants en personne physique.