Frais de notaire, droits d’enregistrement, … : quels coûts lors de l’achat d’un bien immobilier ?

Les frais à prévoir lors de l’achat de votre logement sont nombreux : droits d’enregistrement, honoraires du notaire, hypothèque, … Voici à quoi vous attendre !

Quels coûts à prévoir pour un achat immobilier ?

Outre le prix d’achat de votre nouveau nid douillet, vous devez également tenir compte de différents coûts et taxes. Premièrement, vous devrez vous acquitter des frais d’acte d’achat. Deuxièmement, la finalisation de votre crédit hypothécaire engendrera aussi des frais de notaire.

1. Frais d’acte d’achat

Souvent appelés frais de notaire, les coûts d’achat d’un bien immobilier englobent différents frais et taxes. Le principal poste est traditionnellement celui des droits d’enregistrement, un impôt dû pour l’enregistrement de l’acte d’achat, sauf dans le cas d’un bien neuf vendu sous le régime de la TVA (21 %).

Le montant des droits d’enregistrement dépend de la Région dans laquelle est situé le bien.

En Wallonie :

• Droits d’enregistrement de base au taux normal de 12,5 % (du prix de vente)
• Abattement sur la première tranche de 20.000 euros (soit une économie de 2.500 euros au taux normal) pour l’achat d’une habitation propre et unique
• Taux réduit de 6 % pour l’achat d’une habitation modeste (revenu cadastral inférieur à 745 euros) jusqu’à un plafond de 167.000 ou 178.000 euros
• Restitution possible de 60 % des droits en cas de revente dans les 2 ans

À Bruxelles :

• Droits d’enregistrement de base au taux normal de 12,5 %
• Abattement sur la première tranche de 175.000 euros pour l’achat d’une habitation propre et unique
• Restitution possible de 36 % des droits en cas de revente dans les 2 ans

En Flandre :

• Droits d’enregistrement de base au taux normal de 12 %
• Taux réduit de 3 % pour l’achat d’une habitation propre et unique et même de 1 % si  vous procédez à une rénovation énergétique
• Abattement sur la première tranche de 93.333 euros si le prix de vente est inférieur à 220.000 euros ou 240.000 euros (villes-centres et communes de la périphérie flamande autour de Bruxelles)
• Restitution possible de 60% des droits en cas de revente dans les 2 ans si c’est le taux normal de 12% qui a été appliqué

Outre les droits d’enregistrement, les frais et taxes suivants alourdiront aussi les coûts d’achat de votre nouvelle maison.

• Honoraires du notaire : barèmes légaux réduits en 2023, autour de 1 % du prix de vente (montant dégressif) + TVA de 21 %
• Frais administratifs (recherches, …) du notaire : plafonnés à 750 euros + TVA
• Débours (frais payés par le notaire) : 262 euros + TVA
• Droits divers dus à l’États :  droits pour les annexes (100 euros), transcription hypothécaire (240 euros), droit d’écriture (100 euros)
• Précompte immobilier : quote-part due au vendeur jusqu’à la prochaine échéance

À noter que vous pouvez effectuer une simulation de la totalité des frais d’achat sur le site des notaires.

2. Frais de notaire liés au crédit hypothécaire

Vous devrez également vous rendre chez votre notaire pour l’inscription de votre crédit hypothécaire dans le registre adhoc. Comme pour l’achat, les frais liés à l’acte de crédit sont composés de différents éléments.

Il y a tout d’abord les prélèvements légaux que vous devez payer au notaire à destination de l’État.

• Droits d’enregistrement : 1 % du montant garanti par l’hypothèque
• Droits d’hypothèque : 0,3 % du montant garanti par l’hypothèque
• Frais d’hypothèque : 230 euros ou 985 euros (hypothèque supérieure à 300.000 euros)
• Droits pour les annexes : 100 euros
• Droit d’écriture : 262 euros

Ensuite, il y a la rémunération proprement dite du notaire ainsi que les défraiements.

• Honoraires du notaire : 848,37 euros + TVA
• Frais administratifs : 550 euros pour un acte supplémentaire ou 750 euros + TVA
• Débours : 262 euros + TVA

Le 1er janvier 2023, une réforme du notariat est entrée en vigueur qui inclut une adaptation des frais liés aux actes immobiliers¹. Pour l'achat et le financement avec un crédit d'un bien dont le prix d'achat est inférieur ou égal à 850.000 euros, une réduction s’applique pour les acheteurs :

1. une réduction moyenne de 10% sur les honoraires de notaire pour l'acte d'achat
2. une réduction de 20% sur les honoraires de notaire pour l'acte de crédit
3. et un montant fixe pour les frais de dossier que le notaire peut facturer pour les deux actes. En ce qui concerne ce dernier élément, il est de 750 euros pour le premier acte (vente ou crédit) et de 550 euros pour l'acte supplémentaire (crédit, mandat hypothécaire).

Ces réductions ne s'appliquent que si l'acheteur est une personne physique et qu’il s’agit de son unique propriété dans laquelle il doit vivre lui-même. 

Pour une estimation précise adaptée à votre situation, rendez-vous sur le site des notaires.

Chez Beobank, nous prenons votre budget très au sérieux et nous examinons avec vous vos charges et vos revenus pour vous permettre de réaliser votre projet.

Pour vous lancer en toute confiance dans vos projets immobiliers, n’hésitez pas à utiliser la checklist achat immobilier.

Sources :

¹https://www.notaire.be/nouveautes/detail/reforme-du-notariat-quels-sont-les-principaux-elements

- https://www.notaire.be/immobilier/les-droits-denregistrement-abattements-et-taux-reduits

- https://www.notaire.be/immobilier/les-frais-dachat/les-frais-lies-au-credit-hypothecaire