Gérez vos obligations envers des tiers

  • Constitution d'une garantie bancaire

  • Pour une durée déterminée ou indéterminée

  • Commissions déductibles à titre de frais professionnels, sous réserve de modifications fiscales

Prenez rendez-vous

A quoi sert un crédit de cautionnement ?

  • Le crédit de cautionnement vous permet, grâce à la garantie bancaire:

    - de conclure certains contrats pour lequel la contrepartie demande une garantie bancaire

    - d'honorer un paiement vis-à-vis d'un tiers

    - de préserver vos liquidités

  • Quelques exemples :

    - la constitution d'une garantie locative pour un bien professionnel

    - la garantie nécessaire si vous distribuez des produits de la Loterie Nationale

    - la fourniture d'une garantie pour le Ministère des Communications si vous êtes transporteur. 

Comment ça marche ?

Le crédit de cautionnement en 3 étapes

1
Le contrat

Vous concluez un contrat* avec la banque pour un montant défini. La banque vous fournit une garantie bancaire à concurrence de ce montant auprès du tiers identifié.

2
Exercice de la garantie

Si le tiers fait appel à la garantie, la banque lui verse les fonds à concurrence du montant défini.

3
Remboursement

Si le tiers a fait appel à la garantie bancaire, vous remboursez le montant à la banque.

* Sous réserve d'acceptation des deux parties. Voir termes du contrat dans la fiche d'information.

Fiche d'information - Crédit de cautionnement

Pour toute information relative aux aides des pouvoirs publics, rendez-vous sur : http://www.financementdesentreprises.be/fr/legislation et http://www.financementdesentreprises.be/fr/soutien-et-garanties

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Dans le cadre de l’analyse du dossier crédit, la banque demandera à l’emprunteur et, le cas échéant, à la personne qui constitue une sureté personnelle, toute information jugée pertinente afin d’apprécier la faisabilité du projet concerné, leur situation financière, leur capacité de remboursement et leurs engagements financiers en cours. Il va de soi que les informations transmises doivent être exactes et complètes, il en va de même du devoir de diligence et d’information de la banque envers l’emprunteur.

En cas de désaccord avec la Banque, le client peut s’adresser à l’ « Ombudsman en conflits financiers » - www.ombudsfin.be , courriel : ombudsman@ombudsfin.be