Accord du gouvernement : votre PME paiera-t-elle moins d’impôts ?

Que vous réservent les nouvelles mesures gouvernementales ?

Que vous réservent les nouvelles mesures gouvernementales ?

Vous l’avez certainement lu dans la presse : le gouvernement fédéral vient de boucler un important accord politique. Au programme, une quarantaine de mesures dans différents domaines : fiscalité, budget, emploi, compétitivité. Des réformes qui toucheront tout un chacun…

Mais, dans le flot d’informations, difficile de tout suivre ! Grâce à notre saga « accord du gouvernement », vous allez y voir plus clair…

Première épisode : le taux d’imposition des sociétés.

En tant qu’indépendant ou dirigeant de PME, vous êtes aux premières loges de cet accord, puisque vous êtes directement visé par certaines mesures. Que ce soit pour le calcul de vos cotisations sociales, du second pilier de votre pension complémentaire ou encore de votre couverture en cas d’incapacité de travail ! Vous employez du personnel ? Il y aura aussi du nouveau, notamment le come-back de feu la période d’essai. Mais ce n’est pas tout : vos investissements et votre épargne pourraient également être concernés (taxe d’abonnement sur les comptes-titres, tax shelter, taxe sur les opérations de Bourse, comptes d’épargne, épargne-pension, etc.).

Les PME fiscalement avantagées

La liste s’allonge et vous commencez à voir flou… Alors, avant de passer en revue ces différentes mesures, concentrons-nous sur l’un des principaux volets de l’accord : la réforme de l’impôt des sociétés. Les experts s’accordent pour dire que les PME sortent gagnantes de la refonte fiscale décidée par le gouvernement. L’élément phare est sans aucun doute la baisse du taux nominal d’imposition des sociétés : le bien nommé ISOC. De combien et à partir de quand diminuera-t-il ? Voyons cela de plus près !

Un taux réduit pour les PME dès 2018

Premièrement, sachez que la refonte fiscale produira ses effets en deux étapes: 2018 et 2020. Mais, pour les PME, les avantages débutent à partir du 1er janvier 2018… Rentrons dans le vif du sujet en comparant les conditions présentes et l’avenir…

1. Quelle est la situation actuelle ?

  • Votre société est soumise à un taux nominal d’imposition de 33,99 % (cotisation de crise de 3 % incluse), même si, en réalité, il est certainement inférieur du fait des diverses possibilités de déductions fiscales offertes par le régime belge.

  • De plus, sous certaines conditions, et en particulier si votre revenu imposable ne dépasse pas 322.500 euros, vous pouvez profiter d’un tarif réduit progressif (cotisation de crise comprise), selon les paliers suivants :

Revenu imposable

Taux d’imposition

De 1 à 25.000 €

24,98 %

De 25.000 € à 90.000 €

31,93 %

De 90.000 € à 322.500 €

35,54 %

2. Dès 2018…

  • Le tarif de base (taux nominal d’imposition) passe de 33,9 % à 29,58 % (incluse la cotisation de crise, qui emprunte le même chemin : 2 % au lieu de 3 % aujourd’hui).

  • Mais la bonne nouvelle, c’est que votre PME pourra profiter d’un taux réduit de 20 % (en réalité 20,4 % avec la cotisation de crise) sur les premiers 100.000 euros.

3. Et à partir de 2020 ?

  • Terminée la cotisation de crise de 2 %, le tarif de base se fixe à 25 %.

  • Alors que du côté de votre PME, pas de changements réels, vous continuerez à bénéficier du tarif réduit de 20 % (au lieu de 20,4 %, puisque la cotisation de crise disparaît) sur les premiers 100.000 euros.

4. En résumé, le taux de base pour toutes les entreprises…

 

Taux nominal

Cotisation de crise

Taux nominal (cotisation de crise incluse)

2017

33%

3%

33,99%

2018

29%

2%

29,58 %

2020

25%

Supprimée

25%

…et pour ce qui concerne le taux réduit :

 

Revenu imposable

Taux réduit (cotisation de crise incluse)

2017

pour les entreprises dont le revenu imposable est inférieur à 322.500 euros

De 1 à 25.000 €

24,98 %

De 25.000 € à 90.000 €

31,93 %

De 90.000 € à 322.500 €

35,54 %

2018

pour les PME

Premiers 100.000 €

20,4 %

2020

pour les PME

Premiers 100.000 €

20%

Un incitant fiscal revu (provisoirement) à la hausse !

Des modifications interviennent également en ce qui concerne les déductions pour investissements, un avantage déjà réservé aux PME. Ce qui change ? Une plus grande déductibilité ! Concrètement, si vous achetez un véhicule utilitaire pour l’exercice de votre activité professionnelle, vous pourrez déduire cet investissement à hauteur de 30 %, contre 8 % aujourd’hui. Intéressant, donc, pour réduire votre base imposable ! Attention, toutefois, la mesure est provisoire et ne concerne que les exercices 2018, 2019 et 2020. Ensuite, vous pourrez déduire vos investissements professionnels à concurrence de 10 %.

 

Vous vous en doutez : l’accord du gouvernement « n’a pas encore tout dit » de son contenu et de son impact ! Les mesures doivent en effet encore être précisées et votées. Vous voulez en savoir plus ? Rendez-vous au prochain épisode…