Distribuez des dividendes à un taux réduit avec la réserve de liquidation

Votre PME cartonne et vous pensez à vous récompenser individuellement. Et si vous regardiez du côté de la réserve de liquidation pour des dividendes à taux réduit… dans cinq ans !

Au moment de cueillir les fruits de l’activité de votre entreprise, votre comptable vous a certainement alerté. Un plus gros salaire ? Distribuer davantage de dividendes ordinaires en fin d’année ? Vous allez perdre des plumes au niveau fiscal. Cela fait partie du jeu ! Mais vous a-t-il parlé de la réserve de liquidation ? Une opération comptable qui peut vous aider à sortir du cash de votre PME à un taux réduit… à condition d’être patient. Disons-le d’entrée de jeu : ce n’est pas LA solution miracle. Mais c’est un instrument supplémentaire pour optimiser votre fiscalité. Votre « plan de sortie » ressemblera souvent à une combinaison de ces « outils » et qui tient compte de chaque situation.

15 % d’imposition

Mise en place depuis 2015, la réserve de liquidation est donc un mécanisme qui permet aux PME de payer moins d’impôts. Dans les faits ? Vous affectez tous les ans une partie ou la totalité de votre bénéfice après impôts à cette « réserve ». Vous allez payer un impôt additionnel (en plus de l’ISOC) de 10 %. Mais au moment de redistribuer l’argent de la réserve constituée — au titre de dividendes —, vous ne serez plus imposé qu’à hauteur de 5 % (de précompte mobilier).  C’est-à-dire une taxation totale de 15 % hors ISOC. Mais… il y a un mais !

Pas de cadeaux « gratuits »

Pour bénéficier de ce taux d'imposition avantageux, vous devez remplir quelques conditions. Ce mécanisme n'est applicable qu'aux PME et, de plus, vous ne pouvez pas toucher la réserve de liquidation pendant cinq ans. Ce n’est qu’à l’issue de cette période d’attente que vous pourrez libérer l’argent. Si vous décidez de vous verser les dividendes de forme anticipée ? Vous serez « sanctionné » et le taux de précompte mobilier grimpera à hauteur de 17 % à 20 %. Vous perdrez donc les bénéfices du « cadeau » fiscal. Autant dire que la réserve de liquidation est faite pour les patrons « patients » et en mesure de planifier le délai de cinq ans ! Sachez aussi que lorsque votre PME est dissoute endéans la période d’attente, vous ne payez pas de précompte professionnel. Mais surtout, ne vous aventurez pas dans une éventuelle « fausse » liquidation… suivie de la constitution d’une société pour des activités similaires. Le fisc veille et n’hésitera pas à sanctionner les abus.

Alors que choisir ?

Verser des dividendes ordinaires ou approvisionner une réserve de liquidation ? Dans la plupart des cas, vous n’échapperez pas au taux de 30 % appliqué à la distribution de dividendes ordinaires (même si des réductions existent dans certains cas). Du côté de la réserve de liquidation, vous pouvez obtenir un taux de « seulement » 15 %… mais uniquement si vous avez les « moyens » de patienter (ou si vous avez « prévu » de liquider définitivement votre PME à court terme). Lors du versement d'un dividende (ou d'un tantième), il est également préférable de tenir compte du test de l'actif net (ou test du bilan), qui permet d'estimer la solvabilité de votre PME, et du test de liquidité. En outre, vérifiez bien que vous ne perdez pas certaines mesures de soutien corona à la suite de ce paiement.

Conclusion ? Revenons au début : cela dépend de chaque situation. C’est donc un choix à murir avec votre comptable. Et comme les règles fiscales évoluent constamment, n’hésitez pas à en discuter rapidement avec lui pour envisager de « sauter » sur l’occasion… tant qu’elle existe !