Reprenons depuis le début. Depuis 2018, les PME peuvent bénéficier d’un taux réel d’imposition de 20,4 % sur les premiers 100 000 euros de revenu imposable. Ce sera aussi le cas en 2019. Dès 2020 (exercice 2021), celui-ci baisse légèrement (exit la cotisation de crise) pour se fixer à 20 %. Un avantage fiscal très intéressant ! Mais celui-ci n’est pas sans contraintes… La principale ? L’un des dirigeants de la PME doit toucher une rémunération minimale de 45 000 euros.
Ce fameux seuil a fait couler beaucoup d’encre. Et pour cause, la rémunération est plutôt élevée pour nombre de patrons. D’autant plus qu’elle était précédemment de 36 000 euros. En résumé ? Pour avoir droit au taux de 20 %, vous devez respecter deux conditions cumulatives : générer 100 000 euros au maximum de revenu imposable et verser une rémunération minimale de 45 000 euros. Mais une règle comporte toujours des exceptions…
Ce minimum ne s’applique que si votre société atteint un revenu imposable d’au moins 90 000 euros. En dessous ? Celle-ci doit être au moins de 50 % de la base imposable… On vous explique : vous dégagez 60 000 euros ? Alors vous devez verser une rémunération minimale de 30 000 euros pour avoir droit au taux réduit. 30 000 euros de base imposable ? Alors ce sera 15 000 euros au moins ! Et ainsi de suite… Mais attention : vous ne pouvez pas retrancher la rémunération pour calculer votre base imposable. Notez que les starters — moins de 4 ans d’existence (en société ou en personne physique) — sont également exonérés de cette condition.
Cela comprend votre salaire, mais aussi vos avantages de toute nature, le pécule de vacances, la prime de fin d’année, le loyer requalifié ou encore les tantièmes (sous certaines conditions). Avec l’appui de votre expert-comptable, vous avez fait vos calculs et décidez du montant à vous (ou à un autre dirigeant de la PME) payer pour bénéficier du taux réduit. Ne vous trompez pas ! En effet, en cas de non-respect, le fisc vous appliquera une cotisation spéciale de 5 % ! Sans oublier que votre PME ne profitera pas du taux réduit. Soyez donc prudent…
Dans les faits, vous avez — comme beaucoup de PME — peut-être intérêt à ajuster votre rémunération pour profiter de ce bénéfice fiscal. Mais gare aux « surprises » : cela aura aussi pour effet d’augmenter votre imposition en personne physique ainsi que vos cotisations sociales d’indépendant. Mais, selon certains experts, le jeu en vaut la chandelle. Un, la rémunération minimale effective sera, pour beaucoup, inférieure à 45 000 euros. Deux, le « cadeau » fiscal à l’ISOC sera souvent plus intéressant que le surcoût engendré par une rémunération plus élevée…
Dans le doute ? À vos calculatrices !
Le taux réduit pour les PME ? Une aubaine… conditionnée !
Les exceptions à la rémunération minimale de 45 000 euros.
Que comptez dans la rémunération ?
Le jeu en vaut-il la chandelle ?
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