Ce n’est pas une nouveauté : la déductibilité fiscale des frais auto pour les indépendants et les sociétés dépend des émissions de CO2 du véhicule. Plus votre voiture pollue, moins vous pouvez réduire votre base imposable et plus vous payez donc d’impôts. Mais chaque année apporte son lot de nouveautés et les règles deviennent toujours plus « vertes ». Raison pour laquelle le moment est peut-être venu de vérifier si ce vous n’avez pas intérêt à changer de véhicule professionnel. Une façon d’allier plaisir, écologie et avantages fiscaux.
Il faut donc regarder du côté des émissions de CO2 et du type de carburant pour connaître le pourcentage de déduction pour vos frais professionnels liés à votre auto. Voici les différents cas de figure :
Notez que le coefficient dépend du type de carburant :
Un exemple ? Si votre nouvelle voiture professionnelle est un diesel et qu’elle émet 84 grammes de CO2 par km, alors cela signifie que vous pouvez déduire vos frais à hauteur de 78% [120% – (0,5% x 1 x 84)].
Nombre de véhicules embarquent un « double » moteur : thermique et électrique. Un complément plus « écologique » qui est parfois anecdotique… Raison pour laquelle le fisc a mis en place des règles strictes pour s’attaquer à ces « faux » hybrides qui ne roulent que sur de courtes distances sur batterie. Comment les repérer ? Ce sont les voitures dont la capacité de batterie n’atteint pas la valeur minimale de 0,5 kWh par 100 kg de poids de voiture ou qui émettent plus de 50 g par km. Quelle fiscalité pour ces « faux » hybrides ? Une déductibilité semblable à celle du modèle correspondant à moteur thermique. Si celui-ci n’existe pas ? Alors les émissions théoriques doivent être multipliées par un coefficient de 2,5.
Lorsqu’on parle de dépenses déductibles (selon le principe expliqué), cela concerne par exemple les frais d’entretien, les réparations, les assurances et les taxes. Mais quid de l’un des gros postes de dépenses : le carburant ? Le taux de déductibilité de ces frais s’élevait jusqu’en 2020 à 75%. Grande nouveauté à partir de l’année prochaine : celui-ci sera identique à celui appliqué à votre véhicule (78% dans notre exemple) suivant ainsi la logique du « pollueur, payeur ». Sachez enfin qu’en 2021, les frais de financement et de mobilophonie restent entièrement déductibles.
Vous le savez : les émissions de CO2 sont au cœur du calcul de déductibilité de vos frais professionnels. Mais comment cette valeur est-elle déterminée ? Jusqu’à présent la norme NEDC faisait loi. Mais un standard harmonisé s’est imposé : le WLTP. La Belgique adopte aussi cet étalon dès 2021. Qu’est-ce que cela change ? La norme WLTP est bien plus rigoureuse que la NEDC. Un même véhicule pourrait donc devenir « plus » polluant et afficher des émissions de CO2 plus élevées sous le prisme de ce nouveau standard. Faut-il (déjà) s’inquiéter ? Le fisc semble adopter une position souple pendant la phase de transition… Mieux vaut toutefois bien se renseigner au moment de choisir votre nouveau véhicule.
NB
Les indépendants ou dirigeants d’entreprise qui ont acheté leur voiture avant le 1er janvier 2018 peuvent continuer à profiter de l’ancien système et déduire au moins 75% de la partie professionnelle de leurs frais de voiture, indépendamment des émissions de CO2.
Disclaimer
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La présente publication reprend des informations générales et ne constitue pas un conseil personnalisé. Ces informations peuvent changer ou faire l’objet de règles ou d’interprétations particulières en fonction de la situation concernée. Beobank décline toute responsabilité quant à l'exactitude, l'exhaustivité et la mise à jour des informations provenant des sources citées.
A côté de sa propre voiture, il existe d’autres manières de se déplacer en ville. Transports en commun, vélo, scooter et voiture partagés par exemple…...
