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EIP

Agenia Business EIP d'ACM Belgium Life SA

  • Votre société épargne pour votre pension complémentaire

  • Fiscalement intéressant pour vous et votre société

  • Une stratégie d'investissement sur mesure

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En quoi consiste l'Agenia Business EIP ?

Un EIP, ou engagement individuel de pension, est un moyen fiscalement avantageux de faire constituer une pension extralégale en votre faveur en tant que dirigeant d'entreprise par votre société. Celle-ci bénéficie en effet dans ce cas d'une diminution de l'impôt des sociétés et de votre côté, vous bénéficiez d'une imposition finale favorable sur le capital constitué au moment du départ à la retraite.

L'Agenia Business EIP vous permet de constituer un capital pension via une assurance-vie de la branche 21 (garantie du capital avec taux d'intérêt garanti) ou de la branche 23 (exposition aux marchés d'actions et d'obligations), ou une combinaison des deux. C'est vous qui fixez le risque que vous voulez prendre en fonction de votre âge et de votre goût pour le risque.

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À qui cela s'adresse-t-il ?

L'EIP s'adresse aux dirigeants d'entreprise indépendants qui ont un mandat officiel au sein d'une société en Belgique (administrateurs, gérants et directeurs de sociétés indépendantes, associés actifs d'une S.A., SRL, SC) et perçoivent une rémunération mensuelle.

Pourquoi opter pour un EIP ?

Fiscalité avantageuse

Ce n'est pas vous qui payez pour votre pension, mais votre société. Votre société peut déduire les primes (taxe sur les primes comprise) à 100 % à titre de frais professionnels dans le respect de la règle des 80 %, ce qui limite les charges fiscales de votre société.

La règle des 80 % stipule que la somme de votre pension légale (premier pilier de pension) et de votre pension complémentaire professionnelle (deuxième pilier) pour une carrière complète de 40 ans ne peut excéder 80 % de votre dernière rémunération annuelle brute normale. La pension complémentaire que vous vous constituez éventuellement en privé avec une épargne-pension ou une épargne à long terme (troisième pilier) et des placements (quatrième pilier) ne compte pas.

Stratégie d'investissement sur mesure

3 stratégies pour constituer votre capital de pension

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Branche 21

Une assurance-épargne de la branche 21 offre une protection du capital, un rendement garanti et une éventuelle participation bénéficiaire.

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Branche 23

Une assurance-investissement de la branche 23 n'offre pas de protection du capital ni de taux garanti, mais bien un rendement potentiellement plus élevé. Ce rendement dépendra des fonds de placement sous-jacents dans lesquels vous investirez via la branche 23.

Vous avez la possibilité d'investir dans un des 4 fonds de fonds Beobank Funds. Les 4 compartiments Beobank Funds se composent d'un portefeuille diversifié de fonds de placement de qualité et sont chaque fois axés sur une stratégie d'investissement différente : conservatrice, défensive, équilibrée ou de croissance. Vous choisissez le compartiment qui se rapproche le plus de votre profil d'investisseur.

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Combinaison - Branche 21 et 23

Cette dernière option vous offrira le meilleur des deux mondes puisque la répartition des primes et des participations bénéficiaires sera toujours adaptée à votre âge et à votre goût pour le risque. Si vous êtes jeune, vous pourrez par exemple décider de constituer votre capital-pension en recourant davantage à la branche 23. Et quand vous approcherez de la pension, vous pourrez limiter la fluctuation de vos réserves en optant davantage pour la branche 21.

Nos conseillers se feront un plaisir de vous guider dans votre choix. Vous pouvez par ailleurs toujours modifier la répartition entre la branche 21 et la branche 23. Il en est de même si vous souhaitez passer d'un compartiment à l'autre de Beobank Funds. Une fois par an, un tel changement ou arbitrage est totalement gratuit.

Les principaux avantages de l'Agenia Business EIP

  • Moins d'impôts

    La société peut déduire fiscalement les primes versées (taxe sur les primes comprise) à titre de frais professionnels dans les limites de la règle des 80 %.

  • Sécurité juridique

    C'est vous qui percevez la réserve de pension constituée au moment de votre départ à la retraite, et pas votre société. Vos droits de pension restent aussi acquis définitivement même si vous changez d'entreprise, en cas de licenciement ou encore de fusion, cessation d'activité ou faillite de votre société.

  • Financement d'un bien immobilier

    Vous pouvez demander une avance pour un usage privé sur la réserve d'épargne de votre EIP pour l'achat, la construction ou la rénovation d'un bien immobilier dans l’Espace économique européen qui vous appartienne de pleine propriété.

  • Flexibilité

    Vous pouvez modifier le contrat à tout moment et ne devez pas obligatoirement effectuer de versement chaque année.

    C'est vous qui choisissez le montant de la prime (dans les limites de la règle des 80 %) et le niveau de risque de votre investissement.

  • Back-service

    Une prime de rattrapage (unique ou étalée) peut être versée pour toutes les années prestées au sein de la société avant l'instauration de l'EIP et même pour les années prestées ailleurs, en dehors de la société (avec un maximum de 10 ans).

  • Cumul

    Vous pouvez facilement cumuler votre contrat EIP avec d'autres plans de pension professionnels comme une Pension libre complémentaire pour indépendants (PLCI).

Infos produit

Type de produit

L'Agenia Business EIP est un produit d'assurance-vie géré par ACM Belgium Life SA, entreprise d'assurance de droit belge.

Preneur d'assurance

La société, située en Belgique.

Assuré

Personne physique, résidente belge : âge minimum de 18 ans à la souscription ; âge maximum de 70 ans.

Bénéficiaire

Le bénéficiaire en cas de vie est le preneur d'assurance (dirigeant d'entreprise). Le bénéficiaire en cas de décès est à déterminer librement par le preneur d'assurance.

Durée

Le contrat Agenia Business EIP doit avoir une durée minimale de 5 ans.

La date de fin ou échéance prévue du contrat est l'âge légal de la pension de l'assuré (dirigeant d'entreprise) ou, à titre d'exception, à partir du moment où les conditions pour la pension sont réunies. Le contrat expire prématurément en cas de décès de l'assuré avant la pension.

Un rachat ou versement complet avant l'âge de la pension n'est pas autorisé.

Montants

Le versement de la prime est périodique : annuel, semestriel, trimestriel ou mensuel.

  • Le montant minimum varie en fonction de la fréquence : le versement annuel s'élève au minimum à 100 euros, le versement semestriel à minimum 50 euros, le versement trimestriel à minimum 25 euros et le versement mensuel à minimum 8,5 euros. 
  • Le montant maximum pour le versement annuel est déterminé en fonction de la règle des 80 %.

Les primes sont payées par la société, au plus tard le 31 décembre de l'année en cours.

Couvertures complémentaires en option

  • Couverture contre l'incapacité de travail : suite à une maladie de longue durée, à un accident de la vie privée, à un accident de travail, à un trouble psychologique et fonctionnel, à un repos après accouchement normal ou grossesse avec complications de la personne assurée. Vous pouvez opter pour une rente mensuelle et/ou le remboursement de vos primes de pension.
  • Couverture décès complémentaire : à la suite d'un décès prématuré de l'assuré. Vous pouvez opter pour le versement d'un capital minimum en cas de décès et/ou d'un capital supplémentaire en cas de décès à la suite d'un accident.

Les couvertures complémentaires courent au maximum jusqu'à l'âge de 67 ans.

Lisez la fiche info de l'EIP et les conditions générales avant de souscrire et consultez votre conseiller Beobank pour en savoir plus sur les couvertures complémentaires, les exclusions et les frais.

Capital garanti (branche 21)

La garantie de capital sur les primes nettes versées (hors garanties complémentaires) vaut uniquement à la date de fin, à condition que le départ à la retraite ait lieu plus de 5 ans après la conclusion du contrat EIP.

Rendement garanti (branche 21)

Les primes nettes versées bénéficient du taux d'intérêt garanti en vigueur au moment de la réception du versement par ACM Belgium Life SA et qui reste garanti sur chaque prime jusqu'au terme du contrat, quelle que soit l'évolution des marchés financiers.

Actuellement, ce taux d'intérêt garanti est de 0,15 % sur base annuelle (taux d'intérêt valable pour les dépôts jusqu'au 31/12/2022). En cas de modification du taux d'intérêt garanti au cours d'une année ultérieure, les clients en seront informés par courrier.

Le taux d'intérêt garanti peut être complété par une éventuelle participation bénéficiaire soumise à l'approbation de l'Assemblée générale d'ACM Belgium Life SA. Celle-ci n'est pas garantie et fluctue dans le temps en fonction de la conjoncture économique et des résultats d'ACM Belgium Life SA.

Les intérêts acquis et les participations bénéficiaires attribuées sont capitalisés et produisent des intérêts à leur tour.

Rendement potentiel (branche 23)

Le rendement potentiel de la partie 23 est lié à l'évolution de la valeur d'inventaire des fonds d'investissement sous-jacents qui peut évoluer à la hausse comme à la baisse.

Les fonds sous-jacents sont :

ACM BELGIUM LIFE SA-BEOBANK CONSERVATIVE STRATEGY FUND

ACM BELGIUM LIFE SA-BEOBANK DEFENSIVE STRATEGY FUND

ACM BELGIUM LIFE SA-BEOBANK BALANCED STRATEGY FUND 

ACM BELGIUM LIFE SA-BEOBANK GROWTH STRATEGY FUND

ACM BELGIUM LIFE SA-LA FRANÇAISE TRÉSORERIE

Arbitrage - option Stop Loss

En choisissant une option stop loss dans le cadre de la branche 23, vous pourrez déterminer librement - avec un minimum de 10 % ajustable par tranche de 1 % - le seuil de réduction de valeur du fonds sous-jacent. Une fois le seuil de réduction de valeur (relative ou absolue) atteint, le fonds de fonds sera arbitré automatiquement vers le fonds monétaire ACM BELGIUM LIFE SA-LA FRANÇAISE TRÉSORERIE.

Frais

  • Frais d’entrée sur la prime : 5,5 %
  • Frais de gestion sur la partie branche 21 : sur base annuelle, 0,25 % jusqu'à 100.000 euros, 0,15 % entre 100.001 et 300.000 euros, et 0 % pour la partie au-delà de 300.000 euros. Ces frais sont déduits chaque mois de la réserve totale du contrat.
  • Frais de gestion sur la partie branche 23 : 0,70 % sur base annuelle. Ces frais sont facturés par le gestionnaire du fonds et retenus sur la valeur d'inventaire des fonds sous-jacents.
  • Frais de gestion couverture décès complémentaire : 0,07 % du capital-risque sur base annuelle.
  • Frais d'arbitrage : 1 arbitrage gratuit par an pour la partie branche 23. Au-delà, les frais d'arbitrage s'élèvent à 0,5 %, avec un min. de 25 euros et un max. de 50 euros.

Impôts

Une taxe de 4,4 % est due sur les primes versées. La taxe sur les primes pour les couvertures complémentaires « incapacité de travail » s'élève à 9,25 %.

Au versement, vous payez une cotisation INAMI de 3,55 % et une cotisation de solidarité de 0 à 2 % sur le capital-pension.

Vous payez par ailleurs un impôt final sur le capital-pension versé à travers l'impôt des personnes physiques. Le taux d'imposition dépendra de votre âge et de la durée de votre carrière au moment du versement. Aucun impôt final n'est dû sur les participations bénéficiaires. Pour de plus amples informations, veuillez-vous adresser à votre conseiller Beobank.

Risques

Branche 21

Un engagement individuel de pension (EIP) ne relève pas du régime de protection des produits de branche 21 et n'est donc pas couvert par le Fonds de garantie des services financiers.

La part du capital investi dans une branche 21 comporte certains risques inhérents aux produits de la branche 21, tels que le risque de crédit (en cas de faillite d'ACM Belgium Life SA) et le risque de liquidité. Toute référence à la sécurité s’entend sous réserve de ces risques.

Le produit d’assurance de type branche 21 n’est pas un dépôt bancaire et n’est pas garanti par Beobank NV/SA. Les actifs sous-jacents au produit sont choisis par ACM Belgium Life SA. Beobank n’en est aucunement responsable.

Branche 23

Les fonds sous-jacents en branche 23 sont exposés à certains risques qui varient en fonction de l'objectif et de la stratégie d'investissement de ces fonds. Vous trouverez de plus amples informations ici.

Droit applicable

Ce contrat est soumis à la législation belge et doit être interprété en vertu de celle-ci. Tout litige dans le cadre de votre contrat d'assurance sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi en dehors de la Belgique, les parties déclarent d'ores et déjà opter pour le droit belge si la loi l'autorise.

Compagnie d'assurances

ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurance agréée sous le code 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance, et soumise à la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.

Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2,1000 Bruxelles, tel. 02/789.42.00 – TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155 - BIC : CTBKBEBX.

Beobank en tant qu'intermédiaire d'assurance

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN : BE77 9545 4622 6142 - BIC : CTBKBEBX, intermédiaire d'assurance :

  • Agent lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances vie
  • Agent lié d'ACM Belgium SA pour les assurances non-vie

Principaux documents

La fiche info et les conditions générales d'Agenia Business EIP sont aussi disponibles gratuitement dans les agences Beobank. Veuillez prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

Plaintes 

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés, peut être adressée à votre agence Beobank et/ou