Entrepreneurs : comment protéger votre famille et votre patrimoine privé ?

Au moment de vous lancer dans le monde entrepreneurial, vous n’envisagez que la réussite. Mais les coups durs font partie de l’aventure… Ces points d’attention vous permettront de protéger votre famille et votre patrimoine privé.

Avant même de vous lancer comme entrepreneur, vous devez choisir sous quel statut exercer votre activité professionnelle. Une décision qui ne doit pas être prise à la légère, vu les implications légales et financières.

Forme juridique

• En personne physique : l’entreprise individuelle peut être une option intéressante, notamment parce que vous serez soumis à moins d’obligations réglementaires et administratives. Les exigences comptables sont également moindres, réduisant vos frais. Mais vous engagez également l’ensemble de votre patrimoine vis-à-vis de vos créanciers. Ces derniers pourraient donc faire saisir votre voiture, votre épargne ou encore votre maison si votre entreprise ne parvient plus à honorer ses dettes.
• En personne morale : les sociétés à responsabilité limitée comme une SA, une SRL (ex-SPRL) ou une SC vous offrent globalement une meilleure protection juridique. D’un point de vue fiscal, elles offrent aussi bien davantage de possibilités. Cependant, une société engendre davantage de formalités administratives et comptables. De plus, la protection juridique n’est pas intégrale, surtout les premières années…

SRL : attention aux exceptions !

Même lorsque votre entreprise est constituée en SRL, votre patrimoine privé peut être en danger. Imaginons que votre affaire ne fonctionne pas et que vous devez mettre la clé sous le paillasson au cours des trois premières années. Dans un tel cas, qui n’est malheureusement pas rare, la faillite va être scrutée par le tribunal de l’entreprise. Si vous ne pouvez pas prouver que le capital de départ (prévu dans le plan financier) était suffisant pour franchir le cap des deux premières années, alors votre responsabilité de fondateur peut être engagée. Cela peut également être le cas s’il y a faute grave de gestion (d’un administrateur ou gérant) ou si vous vous êtes porté personnellement garant pour des emprunts. Résultat, votre patrimoine privé pourrait être sollicité pour éponger les dettes de la société.

Indépendant : protégez votre maison !

Si vous exercez votre activité en personne physique, sachez que vous pouvez demander « l’insaisissabilité de votre résidence principale ». En d’autres termes, vous pouvez ainsi protéger votre maison privée de vos créanciers professionnels. Pour ce faire, rien de plus simple, il vous suffit de vous rendre chez votre notaire qui établira un acte en ce sens. À noter que cette protection ne concerne que les dettes purement professionnelles contractées après la déclaration d'insaisissabilité. De plus, elle ne s’applique pas à une éventuelle résidence secondaire. Enfin, sachez que si vous exercez votre activité à domicile, votre résidence principale ne pourra être préservée que si la partie professionnelle représente moins de 30% de la superficie totale de l’habitation.

Votre situation familiale

Le « statut » de votre couple, un éventuel divorce, le fait d’avoir des enfants, etc. sont autant de facteurs qui sont loin d’être neutres par rapport à votre vie professionnelle. Les situations sont diverses et souvent complexes — cohabitant ou marié, contrat de mariage ou pas, … —, c’est pourquoi vous avez toujours intérêt à demander conseil auprès d’un avocat spécialisé. C’est une question de prudence, mais aussi d’optimalisation (patrimoniale et successorale). Voici quelques cas concrets.

• Imaginons que vous êtes marié et ne parvenez plus à faire face à vos dettes professionnelles en tant qu’indépendant en personne physique. Les créanciers peuvent alors saisir le patrimoine commun du couple. Et si vous ne pouvez payer des dettes sociales et fiscales (cotisations sociales, impôts, ...), l’administration peut même saisir le patrimoine propre de votre conjoint (y compris si vous êtes mariés en séparation de biens). Des mauvaises surprises que vous pouvez éviter en choisissant la formule de vie commune la plus adaptée et/ou en prévoyant les mesures de protection nécessaires.
• Si vous êtes cohabitants, chacun conserve généralement son patrimoine (et ses dettes) propre(s), même si en cas de cohabitation légale, les deux partenaires sont responsables des dettes contractées dans l’intérêt du ménage. Dans tous les cas, méfiez-vous du risque de saisie de biens présents dans l’habitation commune. En effet, il y aura toujours la présomption que ceux-ci sont communs. Veillez donc à faire un inventaire de ce qui appartient à chacun pour empêcher que votre partenaire ne soit pénalisé(e).