Vous démarrez ? Et si vous étiez dispensé de la TVA !

Comme tout indépendant, vous faites face à une série d’obligations. Pourquoi ne pas vous décharger des formalités TVA, grâce au régime de la «franchise de la taxe» ? Voyons cela de plus près…

La «franchise de la taxe»…

C’est un régime particulier de la TVA dont l’objectif est de vous simplifier la vie sur le plan administratif. Une facilité qui s’adresse essentiellement aux petites entreprises, puisque votre chiffre d’affaires (CA) annuel ne peut pas dépasser 25.000€. C’est valable que vous soyez en personne physique ou en société. Sachez aussi que cette mesure est optionnelle. Vous restez donc libre d’opter pour le régime d’imposition normal…

Quelles implications ?

La simplification administrative est le principal atout de ce système. Concrètement, vous ne comptez pas de TVA sur les factures adressées à vos clients. Vous ne devez pas non plus rentrer de déclarations périodiques (mensuelles ou trimestrielles) à l’administration. En contrepartie, vous ne récupérez pas les taxes payées à vos fournisseurs. Logique ! Notez enfin que, malgré votre dispense, un numéro de TVA vous sera attribué.

« Avant de vous lancer dans la franchise de la taxe, veillez à bien mesurer votre avantage. »

Comment franchir le cap ?

Vous démarrez ? Estimez votre CA annuel pour vous assurer de rester sous le seuil de 25.000€.  Si vous dépassez ce montant en cours d’année, signalez-le simplement à la TVA. Vous serez alors mis au régime normal dès la facture suivante. Attention, ce n’est pas sans conséquence, puisque vous devrez répercuter la TVA sur vos prix. Vous êtes déjà actif ? Prenez comme référence votre CA de l’année précédente et introduisez votre demande auprès de l’administration. Dans tous les cas, veillez à reprendre  sur vos factures la mention «Petite entreprise soumise au régime de la franchise de taxe. TVA non applicable». Enfin, gardez aussi à l’esprit que, chaque année (pour le 31 mars), vous avez l’obligation de remettre un listing de clients à la TVA.

Vraiment intéressant ?

Tout dépend de votre situation. SI vous êtes indépendant (complémentaire) ou starter, vous évitez des contraintes administratives et pouvez éventuellement proposer des prix plus intéressants aux particuliers. Vous avez des investissements conséquents à réaliser, de nombreux  fournisseurs, beaucoup de frais, etc. ? La «franchise de la taxe» peut alors être un cadeau empoisonné, car vous devrez payer d’importants montants de TVA, sans jamais pouvoir les récupérer…