Une aide financière pour les contrecoups

Le droit passerelle

Le droit passerelle

Tout n’est pas toujours rose dans la vie d’un indépendant. Pour vous aider à franchir les périodes délicates, faites appel au droit passerelle et bénéficiez d’un soutien financier.

Commençons par le début : qu’entend-on par « droit passerelle » ? Il s’agit d’une aide accordée aux indépendants qui doivent cesser leur activité pour l’une ou l’autre raison spécifique. Une « bouée » temporaire pour vous permettre de garder la tête de l’eau. Concrètement ? Imaginons que l’un de vos principaux clients vous lâche ou qu’un incendie ravage votre boutique. Deux évènements qui vous mettent en difficultés… Grâce au droit passerelle, vous allez pouvoir bénéficier d’un soutien financier mensuel afin de tenir le coup.

Quatre situations

Renouvelé et étendue au cours de ces dernières années, la réglementation a prévu quatre grands « piliers » (ou circonstances) qui offrent la chance de recourir au droit passerelle :

  • la faillite, qu’elle soit personnelle ou que ce soit celle de la société dans laquelle vous étiez gérant ;
  • des problèmes financiers qui vous obligent à arrêter officiellement votre activité ;
  • une interruption forcée (temporaire ou définitive) due à des circonstances externes, entre autres une catastrophe naturelle, un incendie, une allergie professionnelle ;
  • ou encore la fin de vos activités dans les trois ans qui suivent un règlement collectif de dettes.

Des conditions précises

L’application du droit passerelle est rigoureusement encadrée. Ainsi vous devez avoir cotisé durant au moins quatre trimestres (comme indépendant en activité principale ou conjoint aidant) au cours des quatre années écoulées. Autre condition : vous ne pouvez en bénéficier si vous poursuivez votre activité professionnelle ou si vous percevez un revenu de remplacement quelconque (comme une indemnité d’incapacité de travail ou des allocations de chômage). Enfin, sachez que chacun des « piliers » peut également avoir ses propres limitations…

Un soutien financier et plus…

Si vous rentrez dans les cases pour bénéficier de ce mécanisme, vous pouvez prétendre à une indemnité financière mensuelle de 1 266,37 euros (comme isolé) ou 1 582,46 euros (avec charge familiale). Cela pendant 12 mois consécutifs au maximum… Mais ce n’est pas tout : vous conservez vos droits aux soins médicaux, aux prestations familiales et aux indemnités d’incapacité de travail. Le tout sans devoir payer de cotisations sociales, mais en revanche, vous ne constituez pas de droits à la pension. Ce coup de pouce ne peut lui dépasser quatre trimestres de suite.

Du nouveau depuis le 1er juillet 2019

Désormais, travailleurs indépendants, conjoints aidants et aidants indépendants ont tous droit aux quatre piliers du droit passerelle. La portée du « pilier interruption forcée » a également été élargie à toute « décision d’un acteur économique tiers ou d’un évènement ayant des impacts économiques ». Des exemples ? Un client qui met soudainement un terme à votre collaboration ou des travaux publics autour de votre magasin. Au rang des « bonnes nouvelles », sachez également que la durée du droit passerelle a été étendue depuis cet été… Sous certaines conditions, vous pourrez en « profiter » pendant une durée totale de 24 mois (pour l’aide financière) et de 8 trimestres (en ce qui concerne les droits sociaux) sur l’ensemble de votre carrière.

En résumé

  • Le droit passerelle, kézako ?

  • Quatre situations, une aide financière

  • Des conditions à respecter

  • Du nouveau depuis le 1er juillet dernier

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