N'attendez pas la SRL à 0 euro de capital!

Sur le point de vous lancer, avez-vous intérêt à patienter jusqu'au printemps?

Sur le point de vous lancer, avez-vous intérêt à patienter jusqu'au printemps?

A terme, l’illustre SPRL devrait laisser sa place à la SRL. Vous envisagez de passer en société ? N’attendez pas forcément l’entrée en vigueur de la réforme !

Disons-le tout de go : il n’y a pas de réponse universelle. Tout dépend de votre situation individuelle, mais attendre n’est pas toujours la solution… Dans tous les cas, une bonne connaissance des implications de la réforme vous permettra de prendre votre décision.

SRL : la nouvelle SPRL

4 formes juridiques de sociétés au lieu de 15. Un dégraissage qui constitue l’un des points majeurs de la nouvelle loi. Exit la société privée à responsabilité limitée (SPRL) et ces consœurs (l’unipersonnelle et la starter) pour faire de la place à la société à responsabilité limitée (SRL). Une petite nouvelle qui reprendra (parmi d’autres) un élément clé de son illustre prédécesseur : la séparation de votre patrimoine privé de celui de votre entreprise. Mais la SRL apporte aussi son lot de nouveautés…

Une société à 0 €, mais…

La SRL garantira plus de flexibilité en matière de droits de vote au sein de la structure. Mais la principale nouveauté est la liberté de constituer votre SRL sans devoir « libérer » un minimum de 6 200 € (comme pour la SPRL). Pas de capital social, un peu à l’instar de la future ex-SPRL-Starter, avec en plus la faculté d’effectuer un apport autre que financier : une idée, un savoir-faire ou du temps de travail. Une aubaine ? Dans un sens, puisque vous n’avez pas besoin de mise de départ, mais restez prudent…

Toujours prévoir un « matelas »

Une société a généralement besoin d’un « patrimoine suffisant » pour fonctionner. Croire l’inverse pourrait vous mener à rencontrer des difficultés. Même si cela dépend forcément de la nature de votre activité… Quoi qu’il en soit, le législateur a prévu des garde-fous, en particulier le renforcement du rôle du plan financier. Vous devrez ainsi établir une estimation de vos revenus et dépenses sur deux ans. Sans oublier que, si vous n’assurez pas suffisamment vos arrières, vous restez responsable d’une défaillance au cours des premières années (comme à présent).

Attendre ? Pas forcément !

Patienter jusqu’au printemps uniquement pour ne pas devoir mettre un capital de départ ? C’est un peu se mentir : une entreprise a besoin d’un « matelas » financier pour survivre. Imaginez qu’en plus vous deviez solliciter un crédit : votre banquier vous demandera un minimum de garanties. Bref, si vous choisissez d’attendre, faites-le pour les bonnes raisons et après consultation de votre comptable. Envisagez toutes les options et réfléchissez davantage en termes de stratégie commerciale et/ou fiscale. Cela est d’autant plus vrai que l’incertitude reste de mise quant au calendrier précis de la réforme*.

Vous franchissez le cap tout de suite : quid après la réforme ?

Vous aurez le temps pour sauter dans le train du nouveau code des sociétés. En effet, vous aurez en principe au moins jusqu’au 1er janvier 2024, voire plus* pour adapter vos statuts… pour un montant d’environ 1 000 € hors TVA. Vous pourrez décider, sous les conseils de votre comptable, le moment opportun pour transformer votre entreprise en SRL !

Résumé

  • Le lifting du droit des sociétés est en marche
  • La SRL va s’imposer comme LA forme de société phare
  • Pas de capital minimum ? Oui, mais…
  • Attendre n’est pas toujours la solution.

*Attention : le texte légal a fait encore l’objet d’ultimes discussions parlementaires qui n’ont pas encore abouti. Etant donné, de plus, que le gouvernement est en affaires courantes et que les élections de mai 2019 approchent, le doute plane quant au vote de la loi et sa date d’entrée en vigueur.