Fiscalité de votre PME : l’impôt des sociétés revu à la baisse, mais…

 L'impôt des sociétés revu à la baisse

L'impôt des sociétés revu à la baisse

Le principal épisode de la saga de l’été a produit ses effets : la baisse de l’impôt des sociétés est chose acquise depuis le 1er janvier 2018. Et pour cause, c’était la tête d’affiche des mesures annoncées dans l’accord du gouvernement. Si la nouvelle avait de quoi enthousiasmer, certaines conditions complémentaires (notamment le salaire minimum de dirigeant exigé) ont fini par rendre son accueil plutôt mitigé. Entre avantages et inconvénients, le cœur des patrons de PME balance encore…

Annoncée à cor et à cri, la réduction de l’impôt des sociétés a bien été votée en décembre dernier. Comme nous vous l’annoncions, le principal volet de l’accord politique de cet été visait à diminuer progressivement le taux de l’ISOC de 33,9 % à 25 %, mais surtout à 20 % pour les PME en ce qui concerne la première tranche de 100.000 euros imposables. En contrepartie, le Gouvernement a prévu des conditions qui « passent mal » auprès des indépendants et a également rendu certaines niches fiscales moins attrayantes (voir les a supprimées)… Après l’annonce estivale, les experts s’accordaient pour dire que les PME sortiraient gagnantes de la réforme fiscale, mais est-ce vraiment le cas ? Voyons cela de plus près !

Good news : 20 % pour les PME dès cette année !

La refonte fiscale produira ses effets en deux étapes : en 2018 et en 2020. Pour votre PME, les avantages débutent dès le 1er janvier 2018. En effet, vous allez pouvoir profiter d’un taux d’imposition réduit de 20 % (en réalité 20,4 % avec la cotisation de crise) sur vos premiers 100.000 euros imposables. Sur le papier, votre bénéfice est indéniable, puisque jusqu’à présent ce taux était progressif (pour autant que votre chiffre d’affaires ne dépasse pas 322.500 euros) : il s’élevait à 24,98 % (pour vos premiers 25.000 euros) et à 31,93 % (pour vos revenus jusque 90.000 euros). À partir de 2020, le principal changement pour les PME concerne la disparition de la cotisation de crise. Le taux réduit sur les premiers 100.000 euros passera donc « seulement » de 20,4 % à 20 %...

Remettez le champagne au frais…

À côté de cette bonne nouvelle, ce qui fait débat c’est la décision du Gouvernement de conditionner l’accès au taux de 20 % à l’octroi d’une rémunération minimale. Concrètement, pour que votre entreprise paye moins d’impôts, vous allez devoir vous verser un salaire minimum de dirigeant de 45.000 euros bruts (ou égal au résultat de la période imposable si celui-ci est inférieur à 45.000 euros)… Une hausse qui fait d’autant plus grincer des dents qu’une… cotisation complémentaire de 5 % est prévue en cas de non-respect (10 % à partir de 2021) ! La principale raison invoquée pour justifier cette mesure réside dans la volonté de l’exécutif de freiner « l’appel d’air » créé par la baisse de l’ISOC. En effet, imaginons que vous soyez actuellement sous statut d’indépendant en personne physique, vous auriez alors tout intérêt à franchir le cap du passage en société... Avec ce « salaire minimal », vous voilà peut-être refroidi !

Positif ? Pour les bons élèves…

Bonne ou mauvaise nouvelle ? Même si les avis sont partagés, il est indéniable que la baisse de l’imposition des PME représente une avancée. C’est d’ailleurs ce qui ressort du sondage réalisé par IZEO, le « Mouvement des indépendants et dirigeants de PME » à Bruxelles : 87 % des répondants indiquent que la diminution de l’ISOC est « un signal positif pour le développement de leurs activités ». A contrario, ils sont 52 % à penser que la « rémunération minimale » est un frein. Du côté de l’Union des Classes moyennes (UCM), la refonte fiscale passe moins bien. Toutefois, différentes simulations réalisées par l’UCM indiquent que vous pouvez sortir gagnant de la réforme, à condition de… respecter les règles du jeu ! Vous voilà prévenu…

Comparaison du taux réduit 2017 – 2018 – 2020 :

 

Revenu imposable

Taux réduit (cotisation de crise incluse)

2017

pour les entreprises dont le revenu imposable est inférieur à 322.500 euros

De 1 à 25.000 €

24,98 %

De 25.000 € à 90.000 €

31,93 %

De 90.000 € à 322.500 €

35,54 %

2018

pour les PME

Premiers 100.000 €

20,4 %

2020

pour les PME

Premiers 100.000 €

20 %

 

« Là où, il y a un avantage, il y a nécessairement un inconvénient ! » — Proverbe chinois

 

En bref

  • Contexte
  • Avantages pour les PME — taux réduit de 20 %
  • Inconvénients pour les PME — la rémunération minimum
  • Bon ou mauvais ?