Vos cotisations sociales : (encore) plus adaptées à votre réalité

Les mesures concernant les cotisations sociales

Les mesures concernant les cotisations sociales

L’accord politique du 26 juillet dernier continue d’alimenter les débats. Et pour cause, un certain nombre des mesures annoncées cet été sont encore en discussion. Pour vous aider à y voir plus clair, voici les changements qui semblent se confirmer pour vos cotisations sociales…

Vous savez mieux que personne ce que sont les cotisations sociales : ce montant que tout indépendant doit verser trimestriellement à sa caisse d’assurances sociales, dans le but de se constituer des droits sociaux, tels que l’assurance maladie-invalidité, les allocations familiales et la pension. Et vous savez aussi ce que cela pèse sur votre trésorerie… Pour l’heure, deux principaux changements sont (presque) entérinés !

1. Les starters « à la fête » à partir d’avril 2018

Comme nous l’écrivions, la baisse du seuil de cotisation pour les entrepreneurs « starters » se confirme et pourrait entrer en vigueur à partir d’avril prochain. Même si les données (et l’aspect progressif) semblent avoir été modifiés, le principe reste le même : si vous débutez comme indépendant, vous aurez la possibilité de payer des cotisations trimestrielles réduites au cours de vos trois premières années. L’idée de cette nouvelle réglementation est de calculer vos cotisations sur base d’un revenu forfaitaire plus faible que celui prévu aujourd’hui…

Petit rappel : lorsque vous démarrez, vous n’avez pas encore de rentrées. C’est pourquoi, pendant vos trois premières années, vous devez verser des cotisations provisoires, calculées sur base d’un revenu forfaitaire. Jusqu’à présent, celui-ci se chiffrait à 13.296,25 euros… Résultat des courses : vous deviez payer des cotisations sociales élevées, alors que vos rentrées étaient peut-être faibles. Désormais, la référence minimum sera de 6.866,25 euros, avec une cotisation minimale de 351,90 euros.

Voici un tableau comparatif qui vous donne une idée plus précise de ce précieux coup de pouce

 

Starter indépendant

Situation actuelle

À partir du second trimestre 2018

Revenu forfaitaire

(base de calcul)

Cotisation trimestrielle minimale

(hors frais de gestion)

Revenu forfaitaire

(base de calcul)

Cotisation trimestrielle minimale

(hors frais de gestion)

3 premières années

13.296,25 €

680,43 €

6.866,25 €

351,90 €

Deux derniers conseils :

  • Vous devez demander la réduction à votre caisse d’assurances sociales pour pouvoir en bénéficier. Dans le cas contraire, vous payerez le montant de base et récupérerez éventuellement la différence lors de la régularisation annuelle (en fonction de vos revenus).
  • Souvenez-vous également que vous serez invité, tôt ou tard, à régulariser votre situation en fonction de vos rentrées réelles. SI vous constatez que vos revenus sont en réalité plus élevés que la référence forfaitaire, vous pouvez cotiser davantage et éviter ainsi les mauvaises surprises. N’hésitez pas demander à votre caisse d’assurances sociales une estimation sur base de votre chiffre d’affaires provisoire. Et envisagez alors d’ajuster vos versements. Par contre, si vos débuts sont plus lents en termes de rentrées, cette mesure est une aide appréciable pour vos finances…

2. Quatre nouveaux seuils pour un meilleur ajustement !

En matière de cotisations sociales, la question tourne souvent autour du même sujet : payer un montant adapté à la réalité de vos revenus ! Revenons sur la situation actuelle : vos versements sont calculés sur base de vos rentrées de l’année en cours. Mais comme vos résultats ne sont pas encore connus, vous payez d’abord des cotisations provisoires (déterminées en fonction de vos revenus indexés de trois ans auparavant). Où est-ce que le bât blesse ? Si vous estimez que vos revenus baissent, vous pouvez demander un ajustement de vos cotisations à votre caisse d’assurances sociales... Mais cela ne vous sera accordé qu’à deux conditions :

  • Vous apportez des éléments objectifs qui prouvent la chute de vos rentrées
  • Et pour autant que ces rentrées passent sous les seuils légaux prévus.

Jusqu’au 31 décembre dernier, il n’existait que deux seuils. Les possibilités d’ajustement étaient donc plus limitées… C’est pourquoi le gouvernement a prévu d’ajouter quatre nouveaux seuils :

  • 13.296,25 euros
  • 16.752,22 euros
  • 21.106,47 euros
  • 26.592,49 euros
  • 37.607,47 euros
  • 53.184,98 euros

Dès le premier trimestre 2018, vous pourrez donc adapter plus efficacement vos cotisations sociales provisoires à vos revenus reels…

Attention, ces deux mesures ont été approuvées en conseil des ministres mais elles ne sont pas encore définitives.

« La réalité ne se plie point à l’idéal, mais le confirme » — Gustave Flaubert

    En bref

    2 nouveautés :

    • Baisse du seuil de référence pour les starters
    • 4 nouveaux seuils