Que vous réserve 2018 : un premier aperçu

Accord du gouvernement : certaines mesures entrent réellement en vigueur en 2018 ...

Accord du gouvernement : certaines mesures entrent réellement en vigueur en 2018 ...

Durant l’été, nous vous dévoilions 6 épisodes consacrés à l’accord politique du 26 juillet dernier. Le gouvernement avait alors mis sur la table un ensemble de mesures dans différents domaines : fiscalité, budget, emploi, compétitivité, pensions, etc. Après avoir passé au crible l’impact potentiel de la réforme dans notre saga estivale, l’heure est venue de constater son application. Voici un premier aperçu des propositions qui entrent en vigueur (ou pas) dès cette année...

 La priorité : la réforme de l’ISOC 

Sans conteste, l’une des mesures phares de l’accord estival. Même si un certain nombre de points ont dû être renégociés (non sans mal) en décembre dernier, la réforme de l’impôt des sociétés avancera bien dès cette année 2018. Et comme annoncé, les PME bénéficieront d’une fiscalité favorable, notamment grâce à un taux d‘imposition réduit de 20 % sur la première tranche de 100.000 €.

Toutefois, s’il y a de quoi se réjouir d’un côté, certaines PME vont déchanter de l’autre. En effet, le gouvernement a assorti ce taux réduit de l’obligation d’octroyer une rémunération minimale à au moins un dirigeant de l’entreprise, ainsi que d’une pénalité sous forme de cotisation si ce montant n’est pas atteint. Notons également que la taxation des réductions de capital au précompte mobilier de 30 % est l’une des principales mesures compensatoires introduites par le gouvernement. Mais nous y reviendrons plus en détail dans un prochain épisode.

En ce qui concerne la déduction pour investissements accordée aux PME et aux entreprises unipersonnelles, celle-ci sera bien portée temporairement à 20 % pour les années 2018 et 2019, contre 8 % précédemment.

Certaines mesures attendront… D’autres sont (presque) passées !

Il faut le dire, les discussions de la fin d’année n’ont pas été simples. Dans ce contexte, la priorité a été accordée à la réforme de l’ISOC. Dans l’autre sens, certaines mesures ont été laissées pour… « plus tard ». C’est notamment le cas l’à-côté fiscal de 500 euros, dont on connaît un peu mieux les contours, mais qui attendra le courant de l’année 2018 pour être voté. Même son de cloche pour les starters jobs

  1. Cotisations sociales

Du côté des bonnes nouvelles qui se semblent se confirmer : la diminution annoncée du seuil de cotisation pour les entrepreneurs « starters » ainsi que la mise en place de 4 nouveaux seuils afin de permettre aux indépendants d’ajuster plus efficacement leurs cotisations sociales provisoires à leurs revenus. Attention, si ces mesures ont été approuvées en Conseil des ministres, mais ne sont pas encore entérinées. Elles devraient être applicables dès le premier trimestre 2018. Rappelons aussi que le pourcentage des cotisations chute pour la dernière fois de 0,5 % dans le cadre du Tax Shift : vous payerez donc 20,50 % de cotisations sociales sur vos revenus professionnels (au lieu de 21 %).

  1. Période de carence et pension

Autre modification avantageuse, l’arrivée prévue d’une réduction de la période de carence des indépendants, qui passent de 1 mois à 14 jours. Du côté de la pension des indépendants en personne physique, il y aura également du nouveau en 2018 ! En effet, désormais, près de 432.500 indépendants à titre principal, ainsi que les conjoints aidants, aidants indépendants et indépendants à titre complémentaire, vont pouvoir renforcer leur 2e pilier de pension.

  1. Frais professionnels et fiscalité auto

Nous vous en parlions également : l’harmonisation des frais professionnels forfaitaires pour les indépendants devrait également voir le jour dès cette année. Du côté des véhicules des indépendants, il y aura aussi du nouveau. Vous en saurez plus en lisant notre article sur la fiscalité auto en 2018

  1. Tax Shelter

En ce qui concerne le Tax Shelter pour les entreprises en croissance, dont le but est de réveiller l’épargne et stimuler l’investissement dans l’économie réelle, la mesure de déductibilité fiscale devrait voir le jour pour l’exercice d’imposition 2019.  

  1. Mesures pour l’emploi

Si depuis le 1er janvier, le régime des « flexi-jobs » a effectivement été étendu au secteur du commerce de détail, la clause d’essai, quant à elle, n’est pas formellement de retour, contrairement à ce qui avait été anticipé…

Tous ces éléments, et bien plus encore, seront détaillés dans de nombreux articles sur notre blog …