Comment les petits-enfants peuvent-ils hériter de leurs grands-parents ?

La Flandre introduit le saut de génération le 1er septembre.

La Flandre introduit le saut de génération le 1er septembre.

En Flandre, les petits-enfants peuvent hériter directement de leurs grands-parents à partir du 1er septembre 2018 grâce au saut de génération. À Bruxelles et en Wallonie, cela n’est pas encore possible et une voie détournée, moins avantageuse, doit être suivie.

L’allongement de l’espérance de vie n’est pas sans conséquences pour la transmission du patrimoine à la génération suivante. Comme nous vivons plus longtemps, nos enfants héritent de nous à un âge plus avancé. Il n’est pas rare qu’ils n’aient plus vraiment besoin du patrimoine au moment où ils le recueillent. Si le défunt était âgé de septante ou quatre-vingt-ans, ses enfants sont souvent dans la cinquantaine ou la soixantaine.

Beaucoup envisagent alors de sauter une génération. Pourquoi les petits-enfants ne pourraient-ils pas hériter directement de leurs grands-parents ? En général, la succession vient à point nommé : à trente ou quarante ans, ils en sont encore à investir et un coup de pouce est toujours le bienvenu.

Testament

Les grands-parents pourraient coucher leurs petits-enfants sur leur testament, mais cette solution n’est pas entièrement satisfaisante. Les enfants ont toujours droit à la part réservataire de l’héritage, qui ne peut leur être enlevée. Selon le nombre d’enfants, elle peut aller de la moitié aux trois quarts de la succession. Les petits-enfants ne recueilleront donc au mieux que la moitié du patrimoine, ou un quart dans la pire des hypothèses.

Renonciation

Pour que les petits-enfants puissent recueillir directement la totalité de l’héritage, les enfants doivent donc renoncer à la succession, c’est-à-dire ne pas l’accepter. Ce n’est qu’à ce prix que les petits-enfants entrent en ligne de compte, puisqu’ils se substituent alors à leurs parents. Ensemble, ils reprennent leur part de la succession. Juridiquement, on parle de « substitution ». Les petits-enfants doivent en conséquence payer l’impôt sur la succession dont leurs parents auraient dû s’acquitter s’ils n’avaient pas renoncé à l’héritage.

Une renonciation vaut en outre pour la totalité de la succession. Une renonciation partielle est impossible : c’est tout ou rien.

Bruxelles et Wallonie

En Région de Bruxelles-Capitale et en Région wallonne, la législation n’a pas changé. Le seul intérêt du saut de génération est de permettre de ne payer qu’une seule fois les droits de succession au lieu de deux (une première fois quand les enfants héritent du défunt, une seconde lorsqu’ils décèdent et que leur patrimoine passe à leurs descendants).

Flandre

La situation est différente en Flandre. Le 1er septembre 2018, un nouveau régime entrera en vigueur. Les petits-enfants devront désormais payer l’impôt sur la succession qui correspond à leur part d’héritage. Comme cet impôt est calculé selon un système échelonné – faible sur les tranches inférieures, plus élevé sur les tranches supérieures –, cela se traduit par une facture plus légère lorsqu’il y a plusieurs petits-enfants.

En outre, le saut de génération ne sera plus « tout ou rien » en Flandre à partir du 1er septembre. Désormais, les enfants pourront accepter la succession de leurs parents pour en transmettre à leur tour une partie exonérée d’impôt à la troisième génération. Cette décision doit cependant être prise dans l’année.

Dans un tel scénario, le parent prémourant aura payé la totalité de l’impôt sur la succession, mais il aura pu ensuite donner une partie exonérée d’impôt à ses enfants. Il s’agit là d’une exception à la donation classique, à laquelle un taux de 3 % s’applique habituellement en ligne droite en Flandre.

Il doit exister un lien clair entre l’héritage et la donation qui suit. Cette dernière doit en outre être effectuée par acte notarié.

En résumé

  • La Flandre introduira le saut de génération le 1er septembre 2018.
  • À Bruxelles et en Wallonie, il faut encore passer par la disposition testamentaire ou la renonciation de la succession.
  • Ces techniques présentent des inconvénients.
  • En Flandre, le saut de génération n’est plus « tout ou rien ».

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