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Habitat groupé : réfléchissez bien avant de faire le pas

À quoi faut-il faire attention lorsque l’on envisage l’habitat groupé ?

À quoi faut-il faire attention lorsque l’on envisage l’habitat groupé ?

Vous envisagez d’habiter avec plusieurs familles en partageant un certain nombre de pièces et d’installations ? Les raisons pour ce faire ne manquent pas : c’est moins cher, c’est plus écologique et cela crée des liens. Mais vous devez savoir où vous mettez les pieds. L’habitat groupé n’est pas une mince affaire.

L’habitat groupé ou le cohabitat suscite un intérêt grandissant. Pourquoi se contenter de son jardinet à soi quand on peut disposer d’un grand jardin, où les enfants auront en outre des camarades de jeu ? Et pourquoi ne pas partager un espace de détente, une buanderie ou une cuisine ?

L’habitat groupé se distingue des anciennes communautés où un groupe de personnes vivaient ensemble sous la direction d’un chef spirituel. Dans le cas du cohabitat ordinaire, ce lien de subordination n’existe pas. Tout le monde dispose de son espace privé où l’autonomie prévaut. Il n’existe pas davantage de solidarité (financière) obligatoire.

Le problème posé par l’habitat groupé tient au fait qu’il se situe dans une zone grise juridiquement parlant. Mieux vaut donc bien vous préparer si vous envisagez d’aller vivre ensemble avec plusieurs familles.

Beaucoup de questions

Avec qui voulez-vous cohabiter ? Quid si l’un des participants quitte le groupe ? Peut-il revendre sa partie privative et vous obliger à vivre avec quelqu’un qui ne vous convient pas ? Voulez-vous obtenir un droit de préemption sur les parties privatives des autres membres de l’habitat groupé ?

Qu’en est-il de l’emprunt pour un nouveau projet d’habitat groupé ? Chacun doit-il en conclure un de son côté ? Ou cherche-t-on ensemble un financement ? Pour quelle durée ? Avec quel fournisseur d’énergie conclut-on un contrat ? Et quel type de contrat ?

Qui supervise la relation entre l’architecte et l’entrepreneur ? Qui valide leurs travaux ?

Est-ce d’ailleurs autorisé ? Avez-vous le droit, d’après les normes urbanistiques, de vivre à la même adresse avec d’autres familles ? Chaque habitation ne doit-elle pas avoir une surface minimale ? Dans la plupart des cas, on ne peut pas diviser une maison sans autre forme de procès, même si elle est devenue trop grande pour une seule famille. Il en va de même de cette ancienne ferme que vous souhaiteriez transformer en habitation pour plusieurs jeunes ménages. Les règles sont susceptibles de varier d’une commune à l’autre.

Que se passe-t-il si un huissier se présente parce qu’une famille a des problèmes ? Ou si vous demandez une prime et que l’administration considère la situation de toutes personnes habitant à la même adresse ?

Régime pour les appartements ou les coopératives

Il n’existe pas de régime juridique distinct pour le cohabitat. Aussi s’inspire-t-on souvent de régimes similaires, comme celui des immeubles d’appartements, qui comprennent des parties privatives et des communs gérés par une association de copropriétaires. Lorsqu’un copropriétaire vend son appartement, il vend aussi, en plus de son logement privatif, sa quotité dans les parties communes.

Autre possibilité : la création d’une coopérative, où l’exploitation d’un complexe est organisée à la manière d’une entreprise. La coopérative facture une sorte de loyer. Elle peut éventuellement trouver d’autres sources de revenus.

On peut aussi choisir le régime de l’indivision. De la même manière que des enfants peuvent hériter un bien de leurs parents, plusieurs familles peuvent également acheter et exploiter un bien.

Réglementation

On le voit, les questions et les possibilités ne manquent pas. Si vous envisagez l’habitat groupé, elles ne doivent pas vous effrayer, mais vous inciter à bien vous préparer.

Il est clair que des changements sont en vue. En Flandre, un appel a été lancé en 2017 aux personnes souhaitant participer à un projet pilote en matière d’habitat groupé. Pendant six ans, les candidats pouvaient être exemptés d’un certain nombre de règles. Le but est de tirer les conclusions de cette expérience et d’éventuellement créer un régime juridique adapté.

En bref

 

  • Si vous souhaitez cohabiter avec d’autres familles, vous avez tout intérêt à bien vous préparer.
  • L’habitat groupé se situe dans une zone grise juridiquement parlant.
  • Les régimes applicables aux immeubles d’appartements ou aux coopératives offrent une solution.
  • La Flandre a lancé des projets pilotes.

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