Pouvez-vous prêter de l’argent à un ami ou un membre de la famille?

Un document réduit les risques de discussions

Un document réduit les risques de discussions

Vos (petits-)enfants souhaitent acheter ou construire une maison. Tous les parents y ont déjà pensé. Ou lorsqu’un ami est dans les problèmes et vous demande de lui prêter une petite somme d’argent… Peut-être ne savez-vous pas comment réagir… Nous vous donnons toutes les informations pour savoir quand et comment accepter, parce que, en matière d’argent, mieux vaut ne pas être imprudent.

Papier ou pas de papier ?

Légalement parlant, vous n’êtes pas tenu d’inscrire votre accord sur papier. Toutefois, ce document réduit les risques de discussions et de malentendus. Si un ami vous demande un prêt, il est possible que la banque le lui ait refusé et qu’il ait des difficultés financières. Il est donc important que toutes les parties impliquées aient une discussion en profondeur avant d’échanger argent et signatures. En tant que parent ou partenaire, il peut être difficile de mettre les choses sur papier, mais rappelez-vous qu’il est toujours préférable de prévenir que de guérir.

Toute personne ayant un document en bonne et due forme pourra réclamer son argent au moment convenu. Sans accord écrit sur le prêt, vous n’avez rien à dire en tant que créancier : c’est votre parole contre celle de l’autre partie. Si vous ne pouvez rien prouver, vous ne pouvez rien réclamer. Nous vous conseillons donc vivement d’utiliser une version papier d’un accord de prêt à l’amiable : vous pouvez la rédiger vous-même ou demander à votre notaire de le faire.

Par où dois-je commencer ?

Pour les grosses sommes d’argent, il est préférable d’établir un contrat de prêt. Si l’on parle de petits montants, une reconnaissance de dette de la personne ayant besoin de l’argent suffit. Celle-ci doit être signée par le débiteur et être de préférence rédigée à la main. Cela peut être très concis. Par exemple :

Monsieur/Madame… reconnaît de voir la somme de... euros à Monsieur/Madame…

Fait à… le…

A écrire de manière manuscrite : « Bon et approuvé pour la somme de … euros. »

Signature du débiteur

 

Toute personne prêtant un montant plus important et décidant de rédiger elle-même le contrat de prêt doit savoir que certaines mentions obligatoires sont nécessaires. Il va sans dire que les deux parties doivent être mentionnées (nom, prénom, adresse, lieu de résidence). On doit en outre y retrouver le montant, la durée, le taux d’intérêt, la date de paiement, le numéro de compte du créancier, les garanties éventuelles et les modalités de paiement. Vous produisez le document en double exemplaire, faites parapher chaque page et finissez par signer tous les deux en faisant précéder la signature de ‘lu et approuvé’ de façon manuscrite, un moyen d’identification plus précis qu’une signature.

Enfin, vous opterez de préférence pour un paiement par virement bancaire. C’est dans l’intérêt des deux parties. Le créancier peut ainsi prouver qu’il a bel et bien prêté l’argent, mais le débiteur peut également montrer qu’il effectue correctement ses remboursements. Discutez aussi d’une communication récurrente lors de chacun des virements, par exemple « Prêt du 01/01/2017 entre Patrick Dupont et Charlotte Durant pour un montant de 10.000 euros avec échéance le 01/01/2022 ». Cela permet à chacun de comprendre ses extraits de compte, mais aussi de fournir une preuve supplémentaire du prêt par la combinaison d’un contrat de prêt et de virements avec communication.

Le prêt ‘coup de pouce’

Depuis 2016, le gouvernement wallon encourage les particuliers à prêter de l’argent aux petites et moyennes entreprises wallonnes. Comment ? Sur base du bien nommé ‘prêt coup de pouce’. Vous pouvez ainsi investir de manière sûre et simple dans l’affaire d’un ami ou d’un membre de la famille. En contrepartie, vous pouvez bénéficier d’une réduction d’impôt et vous avez la garantie que votre argent sera investi dans l’intérêt de l’entreprise visée.

Une bonne option en tant que particulier puisque vous savez où va votre argent, mais aussi parce que vous en tirez un avantage financier. En tant qu’indépendant, il est parfois plus facile de faire appel à des amis ou à de la famille pour obtenir une aide financière. Vous pouvez établir un prêt ‘coup de pouce’ à hauteur de 100.000 euros qui peuvent être répartis sur plusieurs prêteurs.

Un projet semblable est à l’étude en Région de Bruxelles-Capitale.

Trucs et astuces

Il y a bien évidemment certaines choses que vous devez savoir avant de prêter de l’argent. Nous vous en présentons les principales :

  • Si vous retirez l’argent de votre compte d’épargne, vous perdez les intérêts. Toutefois, demander des intérêts au débiteur vous oblige à payer un précompte mobilier et donc à l’inscrire dans la déclaration fiscale. Un choix qui doit être examiné avec attention.

  • En tant que créancier, si vous n’êtes pas marié sous le régime de la séparation des biens, vous devez faire signer le contrat de prêt par votre époux(se).

  • Toute personne voulant obtenir une garantie optimale peut faire enregistrer son contrat au bureau d’enregistrement pour un coût unique de 25 euros. Le contrat sera ainsi établi à date fixe.

  • Vous pouvez transformer un prêt à vos enfants en don à n’importe quel moment.

  • Vous allez prêter de l’argent à quelqu’un ? Vérifiez si vous ne pouvez pas bénéficier d’un avantage fiscal. Ainsi, si vous prêtez de l’argent à vos enfants pour une rénovation, vous pouvez bénéficier d’une réduction fiscale allant jusqu’à 625 euros par an.