Suppression de la période d’attente pour l’assurance groupe

Il sera désormais plus facile de participer à une assurance groupe. Le 1^er janvier 2019, deux nouveautés entreront en vigueur : il n’y aura plus d’âge minimum ni d’ancienneté minimum pour bénéficier de ses avantages.

Qu’est-ce qu’une assurance groupe ?

Une assurance groupe consiste en un contrat qu’un employeur conclut avec une compagnie d’assurance au bénéfice de ses salariés. L’employeur verse ensuite des primes à intervalles réguliers. Cet argent sert à constituer une pension complémentaire aux salariés grâce à un placement dans une assurance épargne de la branche 21. Le capital peut être retiré au moment du départ à la retraite. Si le salarié décède avant la date normale de paiement, ses proches perçoivent le montant de l’épargne déjà acquis.

Le rendement de l’assurance groupe obéit à certaines règles. Ainsi, les versements effectués cette année bénéficient d’un taux d’intérêt minimum de 1,75 %. Le rendement peut être ensuite complété chaque année par une participation bénéficiaire si les marchés financiers et les résultats de l’assureur le permettent.

Outre la constitution d’un capital supplémentaire, l’assurance groupe peut également prévoir une série d’autres garanties telles que des allocations majorées en cas d’incapacité de travail ou de décès.

L’employeur peut décider de payer lui-même toutes les primes ou négocier avec les salariés pour qu’ils en paient une partie. Dans ce cas, les primes sont retenues sur leur salaire.

Disparition des périodes d’attente

Jusqu’à présent, l’employeur et l’assureur pouvaient convenir d’un âge minimum pour pouvoir participer à une assurance groupe – par exemple, 23 ans – sans toutefois aller au-delà de 25 ans. Au 1^er janvier, cette disposition sera abrogée. Désormais, les jeunes travailleurs pourront aussi prétendre à l’assurance groupe.

Une autre disposition disparaît. Jusqu’à présent, les employeurs pouvaient également imposer une condition d’ancienneté. Par exemple, seuls les salariés en service depuis un certain nombre de mois ou d’années pouvaient accéder à l’assurance groupe. Même changement après le Nouvel An : les employés pourront alors bénéficier des avantages de l’assurance groupe dès leur premier jour de travail.

Imposition des prestations

L’assurance groupe est en principe versée au moment du départ effectif du salarié à la retraite. Il a le choix entre le versement du capital ou d’une rente. Presque tout le monde choisit aujourd’hui la première option.

Lors du paiement, le fisc se sert en premier. Si le bénéficiaire opte pour le capital, une cotisation de solidarité de 0 à 2 % est d’abord retenue sur le montant global constitué, selon sa hauteur. On procède ensuite à une retenue de 3,55 % en faveur de l’Inami. Vient ensuite l’impôt des personnes physiques : si l’assuré retire son capital à 65 ans, le taux s’élève à 10,09 %. Plus tôt, il paierait entre 16,66 et 20,19 %, selon son âge. L’impôt des personnes physiques est calculé sur la base de l’épargne après déduction de la cotisation de solidarité et de la retenue en faveur de l’Inami, abstraction faite de la participation bénéficiaire. Ce montant est majoré des taxes communales.