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Un commerçant peut-il arrondir le montant à payer ?

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Vous n’en pouvez plus des pièces d’un et deux centimes dans vos poches ? Bonne nouvelle : à partir du 1er décembre, les commerçants sont tenus d’arrondir tous les montants. Comment cela fonctionne-t-il et quelles sont les règles en vigueur ?

Arrondir devient la règle

C’est depuis 2014 que les entreprises sont autorisées à arrondir le montant total d’une facture au multiple de cinq centimes d’euro le plus proche, soit 2,35 euros en lieu et place de 2,36 euros. Dès le 1er décembre, l'arrondi est obligatoire pour tous les paiements en espèces. Et si vous payez une partie du montant en espèce et l’autre partie par tout autre moyen de paiement, le montant doit être arrondi. Votre ticket de caisse doit toujours mentionner le montant total et le montant arrondi. Le but de cet arrondi obligatoire est de réduire progressivement l’utilisation des pièces d’un et deux centimes. Ces pièces sont effectivement chères à produire et ne font qu’alourdir poches de pantalon et sacs à main.

Qui doit arrondir ?

L’obligation d‘arrondir s’applique à toute entreprise qui vend un service ou un produit à un particulier. Il ne s’agit pas seulement des entreprises et des commerces, mais aussi des professions libérales comme les médecins généralistes, les associations qui organisent une vente voire les institutions (semi-) publiques telles que piscines municipales ou bibliothèques. L’arrondi n’est pas obligatoire dans le cadre de ventes entre particuliers ou entre entreprises.

Pour quels paiements ?

L’arrondi n’est obligatoire que pour les paiements effectués en tout ou en partie en espèces et en présence du client (un particulier). Il n’est pas d’application, par exemple, si vous effectuez des achats en ligne ou que vous payez avec une carte de débit ou une carte de crédit.
Néanmoins, la société ou le commerçant peut décider d’étendre la pratique de l’arrondi à d’autres modes de paiement. Dans ce cas, il ou elle doit en informer ses clients en affichant de manière évidente « Le montant total sera toujours arrondi ». Dans ce cas, l’entreprise ou le commerçant doit appliquer l’arrondi pour tous les clients et pour tous les moyens de paiement.

Comment calculer l’arrondi ?

Le montant total à payer par le consommateur est arrondi au multiple de cinq centimes d’euro le plus proche.

  • Un montant total se terminant par 1 ou 2 cents est arrondi à 0.
  • Un montant total se terminant par 3, 4, 6 ou 7 cents est arrondi à 5.
  • Un montant total se terminant par 8 ou 9 est arrondi au 0 supérieur.

Qu’advient-il des pièces d’un ou deux centimes d’euro ?

Les pièces de 1 et 2 centimes restent un moyen de paiement légal. Elles peuvent donc toujours être utilisées et vous ne devez pas les ramener à la banque. Un commerce ou une société ne peut pas refuser des pièces de 1 ou 2 centimes si elles sont utilisées en quantité raisonnable (maximum 50 pièces par paiement). En tant que consommateur, vous ne pouvez pas non plus refuser les pièces de 1 et 2 centimes comme change.

 

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