Un fichier central pour tous les comptes

Le PCC rassemble les données bancaires belges

Le PCC rassemble les données bancaires belges

Le PCC, c’est quoi ?

Le point de contact central de la Banque nationale liste les comptes que tous les contribuables belges possèdent auprès des banques actives en Belgique, pour autant que ces comptes soient détenus depuis 2010. Il recense actuellement 45 millions de comptes. On y retrouve aussi les prêts hypothécaires, prêts à tempérament, contrats de leasing, etc.

Une fois par an avant le 31 mars, les banques doivent communiquer au PCC les noms des clients qui détiennent – ou ont détenu à un moment au cours de l’année précédente - des comptes à vue et/ou des comptes d’épargne et les numéros de ces comptes. Les comptes à terme et les comptes-titres doivent aussi être renseignés, sauf s’ils sont directement liés à un compte à vue. Mais pas question de transmettre les soldes ou les opérations effectuées.

 

Qui peut le consulter ?

 


  • L’administration fiscale


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Toutes ces informations viennent enrichir le PCC de la BNB avec pour seul objectif d’aider l’administration fiscale à mieux percevoir l’impôt. Si le fisc soupçonne un contribuable de fraude fiscale ou s’il doit recouvrir un impôt, il devait auparavant s’adresser à chaque banque pour savoir si elle comptait ce contribuable parmi ses clients. En passant par le PCC, l’administration fiscale évite la multiplication des demandes et peut s’adresser directement aux banques concernées. Elle ne s’en prive pas : fin avril, le fisc avait déjà consulté le PCC 2.595 fois, soit une moyenne de 173 consultations par semaine, selon les chiffres de la BNB. La consultation est toutefois soumise à conditions. Le fisc doit d’abord s’adresser au contribuable-même et lui laisser un mois pour répondre. A défaut de réponse satisfaisante, il pourra consulter le fichier central après avoir demandé et obtenu une autorisation.

 

 


  •  Les contribuables


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Que vous soyez un particulier ou une société, vous pouvez obtenir gratuitement un relevé des données enregistrées à votre nom dans le PCC. Envoyez une demande écrite, datée et signée à la Banque nationale de Belgique, Point de contact central, Boulevard de Berlaimont 14, 1000 Bruxelles.

Si vous constatez des erreurs, vous pouvez aussi demander à votre organisme financier de rectifier ou supprimer les données inexactes enregistrées à votre nom et qu’il communique ces modifications au plus vite au PCC.

 

Pour plus d’infos : www.nbb.be