Laissez plus à vos héritiers grâce au legs en duo

La bonne œuvre paie tous les droits de succession.

La bonne œuvre paie tous les droits de succession.

Laisser un montant net plus élevé à vos héritiers, tout en soutenant une bonne cause : avec le legs en duo, c’est possible. La formule est surtout intéressante pour avantager les nièces, neveux et personnes étrangères à la famille.

De quoi s’agit-il ?

Un legs en duo est une forme spéciale de règlement de succession. Cette disposition vous permet de laisser par testament une partie de votre patrimoine à un héritier que vous désignez, et une autre partie à une œuvre. Cette dernière doit alors s’engager à payer les droits de succession aussi bien sur sa part que sur celle de l’autre ayant droit. La part que votre héritier reçoit est par conséquent nette d’impôts.

La technique est surtout intéressante si vous souhaitez léguer une partie de votre patrimoine à des membres un peu plus éloignés de votre famille, comme vos neveux ou vos nièces, ou à des tiers. Elle permet en effet d’éviter les taux de droits les plus élevés.

L’impôt sur la succession – on parle aussi de droits de succession – est un impôt progressif. Plus l’ayant droit reçoit un montant élevé, plus il doit payer d’impôts. Les droits de succession dépendent aussi du degré de parenté. Plus le lien familial est étroit, plus le taux est faible. À l’inverse, les parents éloignés doivent s’acquitter de droits élevés.

Les taux étant différents en Wallonie, à Bruxelles et en Flandre, le compte ne sera pas le même d’une région à l’autre. En revanche, le raisonnement est partout le même.

Calcul sans legs en duo

Un exemple permet d’y voir plus clair. Supposons que René laisse 100 000 euros à sa nièce Amandine.

  • En Flandre, elle paierait 47 500 euros de droits de succession (45 % sur la tranche allant jusqu’à 75 000 et 55 % sur la tranche supérieure). Après le 1er septembre 2018, les taux seront abaissés, ce qui donne 40 500 euros (25 % jusqu’à 35 000 euros + 45 % sur la tranche suivante jusqu’à 75 000 euros + 55 % au-delà de 75 000 euros).
  • En Région wallonne, elle paierait 40 625 euros (25 % sur la première tranche de 12 500 euros + 30 % jusqu’à 25 000 euros + 40 % jusqu’à 75 000 euros + 55 % au-delà de 75 000 euros).
  • À Bruxelles, elle paierait 42 500 euros (35 % jusqu’à 50 000 euros + 50 % sur la tranche suivante jusqu’à 100 000 euros).
  • Au total, elle conserverait donc un montant net de 52 500 euros en Flandre, de 59 375 euros en Wallonie ou de 57 500 euros à Bruxelles.

Calcul avec legs en duo

Le legs en duo permet de réduire ce montant. Supposons que René laisse 60 000 euros à sa nièce et qu’il lègue 40 000 euros à une bonne œuvre, en chargeant cette dernière de payer la totalité des droits de succession.

  • Dans ce cas, l’œuvre paiera au total 30 400 euros d’impôts de succession en Flandre : 60 000 euros x 45 %, soit 27 000 euros, pour Amandine, et 40 000 euros x 8,5 % pour sa propre part. Le taux applicable aux bonnes œuvres ne s’élève en effet qu’à 8,5 %, quel que soit le montant.
  • En Wallonie, la facture des droits de succession se monte à 20 875 euros pour la partie d’Amandine et 40 000 euros x 7 %, soit 2 800 euros, pour la partie de l’œuvre, ce qui donne un total de 23 675 euros.
  • À Bruxelles, il faut compter 22 500 euros + 40 000 x 25 %, soit 32 500 euros. Dans la capitale, les associations sont soumises à un taux de 25 % de droits de succession si elles ne sont pas habilitées à délivrer une attestation fiscale pour l’impôt sur les revenus, et de 12,5 % dans le cas contraire.
  • Dans toutes les Régions, Amandine conserve donc 60 000 euros net, soit plus que si elle héritait de la totalité de la somme. En outre, l’œuvre touche 9 600 euros net en Flandre, 16 325 en Wallonie et 7 500 à Bruxelles (si elle est soumise au taux de 25 %).

En cas de legs en duo, la différence est donc prise en charge par les finances publiques regionals.

Aussi en ligne directe

Cette disposition peut également être mise en œuvre au profit des héritiers en ligne directe et des frères et sœurs, mais les taux des droits de succession sont nettement moins élevés pour ces catégories. Le legs en duo ne sera donc fiscalement avantageux que si le montant légué est plus élevé.

Résumé

  • En cas de legs en duo, l’héritage est partagé entre une bonne œuvre et un autre bénéficiaire.
  • L’œuvre paie l’ensemble des droits de succession.
  • Le bénéficiaire classique conserve un montant net plus élevé grâce au legs en duo.
  • La formule est surtout avantageuse pour les neveux, les nièces et les personnes étrangères à la famille.