Le mécénat, c'est déductible ?

Application of gold leaf to an ancient picture frame

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Le mécénat en faveur des arts, de la culture et du patrimoine est une pratique ancienne. Il existe sous différentes formes : dons, legs, investissements... Seul souci : en Belgique, le mécénat n'a pas de cadre fiscal spécifique. Raison pour laquelle le code préfère le terme de « libéralité ». Outre les arts et la création, il est aussi possible de soutenir financièrement des associations et, depuis peu, des startups. Certains de ces mécanismes sont ouverts aux particuliers, d'autres uniquement aux entreprises.

 

La souscription populaire

Il arrive que les pouvoirs publics se tournent vers les citoyens pour restaurer leurs églises, parcs, halles, musées. Ce financement populaire est alors appelé « souscription ».

Comme pour les dons aux organisations, ce parrainage est déductible fiscalement, à hauteur de 45 %, s'il atteint ou dépasse 40 euros par année civile. Toutefois, ce montant ne peut excéder ni 10 % de l'ensemble de vos revenus nets ni la somme de 376.350 euros (pour l'exercice d'imposition 2016-revenus 2015 et l'exercice d'imposition 2017-revenus 2016).

Enfin, pour que vous puissiez bénéficier de la déduction d'impôt, la commune ou le pouvoir public qui fait appel à vos dons, doit vous délivrer une attestation fiscale.

 

Crowdfunding

À l'heure du financement participatif, le Fédéral a prévu une fiscalité plus avantageuse en matière de crowdfunding. L'investisseur-crowdfunder qui fournit jusqu'à 7.500 euros de capital et accorde jusqu'à 15.000 euros de prêts via une plateforme de crowdfunding réglementée bénéficie ainsi d'une réduction fiscale dans l'impôt des personnes physiques et d'une exonération de précompte mobilier sur les intérêts des emprunts. Et ce, à concurrence d'une première tranche de 9.965 euros.

 

Plan Startup

Désormais, il est aussi possible de miser sur une jeune entreprise. Si vous investissez maximum 100.000 euros par an dans une micro-entreprise ou une « start-up », une réduction fiscale de 45 % vous est accordée. Si vous misez sur les nouvelles actions à émettre d'une PME débutante, elle est de 30 %. Dans les deux cas, la réduction fiscale est accordée via l'impôt des personnes physiques.

 

Mécénat d'entreprise

Pour les entreprises qui souhaitent soutenir le patrimoine culturel ou la création, ce type d'investissements est déductible jusqu'à 500.000 euros par an. Mais attention : un don peut être déductible uniquement s'il est fait envers une entreprise culturelle ou patrimoniale agréée ou désignée par la loi. En Belgique, il n'y a que 2.000 institutions qui bénéficient de l'agrément fiscal nécessaire à la déductibilité. Et ce, tous domaines confondus : qu'il s'agisse d'une association sportive ou d'un centre culturel.