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Décès

Déclarer un décès

  • Nous sommes à vos côtés durant cette période difficile.

 

Comment déclarer un décès chez Beobank ?

Si vous perdez un proche, vous pouvez déclarer son décès en ligne ou dans une agence Beobank, de préférence auprès de l'agence dont le défunt était client.

Déclarer un décès en ligne       Déclarer un décès en agence

client et conseiller

Nous sommes là pour vous aider

Vous pouvez compter sur Beobank pour vous aider pendant cette période difficile. Dès que vous nous informez d'un décès, nous commençons par effectuer toute une série de formalités administratives liées aux activités bancaires et d'assurances de Beobank. Nous préparerons tous les documents dont vous avez besoin pour la déclaration de succession. Et bien évidemment, nous mettons tout en œuvre pour que le dossier soit en ordre le plus rapidement possible.

Important : le justificatif d’hérédité (également appelé “acte d’hérédité” ou “certificat d’hérédité”) est le document indispensable au bon déroulement de tout dossier de succession. Vous pouvez obtenir gratuitement le certificat d’hérédité auprès du Bureau de Sécurité juridique. L’acte d’hérédité n'est délivré que contre paiement par le notaire.

Si vous avez des questions auxquelles vous ne trouvez pas de réponse sur cette page, nos conseillers de l’agence Beobank dont le défunt était client se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches.

Demander de l'assistance

 

Pourquoi déclarer un décès le plus rapidement possible ?

À la réception de la déclaration de décès (généralement via le certificat de décès), Beobank fera le point de la situation financière du défunt et de son conjoint (avoirs et dettes) et vérifiera l’existence d’un coffre-fort ou d’éventuelles assurances. Cet inventaire doit être transmis à l’administration fiscale, aux héritiers une fois ceux-ci identifiés ou au notaire en charge de la succession dans un délai fixé par la loi (en principe endéans les 4 mois lorsque le décès est survenu en Belgique).

Muni de ces informations, le notaire (ou les héritiers en cas d’absence de notaire) transmettra la déclaration de succession au Bureau de Sécurité juridique compétent dans un délai qui lui est aussi imposé.

Si ces tâches ne sont pas effectuées dans les délais légaux impartis, des frais pour dépôt tardif de la déclaration de succession seront comptabilisés à charge des héritiers.

Il est donc important de ne pas attendre pour déclarer le décès d'un proche.

Tous les comptes sont bloqués ?

Quels comptes sont bloqués et pourquoi ?

En cas de décès, Beobank, comme toutes les autres banques, est légalement tenue de bloquer temporairement tous les comptes bancaires et les coffres-fort communs et ceux au nom du défunt seul afin de préserver les droits des héritiers.

D’autres règles s’appliquent lorsqu’un compte est au nom seul du conjoint survivant (voir ci-dessous).

Les retraits d’argent ou les paiements à partir de ces comptes ne sont plus permis. Les dépôts sur ces comptes restent possibles. Les cartes bancaires liées à ces comptes communs seront temporairement bloquées et ceux au nom du défunt seul seront bloqués définitivement.

J'ai un compte à mon nom uniquement. Que se passe-t-il avec ce compte ?

En tant que conjoint survivant du défunt, et marié sous le régime légal de la communauté de biens à la date du décès, si vous possédez un compte à votre nom seul, ce compte ne sera pas bloqué.

Toutefois, tout montant détenu sur ce compte au moment du décès sera temporairement indisponible. Vous pouvez continuer à utiliser ce compte. Par exemple, un revenu identifié à votre nom (exemple : votre pension) créditée sur ce compte après le décès, sera à votre libre disposition.

Dans le cas où vous êtes mariés sous le régime de la séparation de biens pure et simple à la date du décès, nous débloquerons ce montant indisponible, dès réception de la confirmation d’un notaire.

Quand les comptes bloqués seront-ils débloqués ?

Nous avons d'abord besoin d’un justificatif d’hérédité (“Acte d’hérédité” ou “Certificat d’hérédité”) que vous ou votre notaire pouvez fournir à l'agence Beobank du défunt. Vous serez ensuite invité, avec tous les autres héritiers, à remplir et à signer le règlement de succession. Dès réception de ce règlement complété et signé, la banque pourra libérer les comptes.

Qu’en est-il des cartes de crédit ?

Les cartes de crédit éventuelles au nom du défunt seront également bloquées, et devront être remboursées, au plus tard, au moment de procéder à la liquidation des éventuels comptes existants de la succession.

Notez que les cartes de crédit au nom seul du conjoint survivant sont tenues d’être remboursées selon le fonctionnement habituel de ce produit.

Pour toutes questions éventuelles, vous pouvez contacter l'agence dont le défunt était client au moment du décès ou notre département Recouvrement (collectiondcd@beobank.be - 02/620-27-72) si cette carte est en contentieux.

Qu’en est-il des prêts ?

Les prêts à court terme au nom du défunt devront être remboursés intégralement, au plus tard si possible, au moment de procéder à la liquidation des éventuels comptes existants de la succession.

Les prêts à court terme aux noms des deux époux, ainsi que ceux au nom seul du conjoint survivant sont tenus d’être payés mensuellement, selon le fonctionnement habituel de ce produit.

Si vous avez des difficultés pour continuer à les rembourser ou si vous avez d’autres questions, vous pouvez contacter l'agence dont le défunt était client au moment du décès ou notre département Recouvrement (collectiondcd@beobank.be - 02/620-27-72) si ces prêts sont en contentieux.

Sachez qu’en ce qui concerne les éventuelles assurances liées aux crédits, le département Succession s’est chargé de prévenir la compagnie assurance NELB. Pour plus d’infos, vous pouvez toujours consulter le site www.nelb.be.

Concernant les prêts à long terme (crédits hypothécaires et crédits d’investissement) ceux-ci devront également être remboursés.

Comment continuer à payer les factures entrantes ?

Que deviennent les domiciliations et les ordres permanents sur les comptes bloqués ?

Les domiciliations et ordres permanents ne sont pas exécutés tant que le compte n’est pas libéré. En attendant que le compte soit libéré, privilégiez le paiement des factures récurrentes via un simple virement ou communiquez aux créanciers un nouveau numéro de compte – à votre nom seul – pour instaurer de nouvelles domiciliations.

Quelles factures peuvent être payées à partir des comptes bloqués ?

Les factures récentes qui sont directement liées au défunt (frais funéraires, frais médicaux, loyer, gaz, électricité, impôts, etc.) peuvent être payées par l'intermédiaire de l’agence Beobank du défunt ou à la demande du notaire. Si vous vous présentez à l’agence avec ces factures, celles-ci devront être signées par vous, et vous serez identifiés avant que les factures puissent être payées.

Puis-je obtenir une avance sur la succession pour payer des factures urgentes ?

Les factures qui ne peuvent pas être payées à partir des comptes bloqués (voir ci-dessus la liste des factures autorisées) pourront être payées à partir d’un compte à votre nom uniquement. Il peut s’agir d’un compte nouvellement ouvert sur lequel vous faites arriver vos revenus et/ou sur lequel la banque peut verser une avance de maximum 5.000 EUR (sans dépasser la moitié des avoirs disponibles sur les comptes à la date du décès). Seul le conjoint survivant pourra bénéficier de cette éventuelle avance. Pour cela, vous devrez en faire la demande en agence, afin que celle-ci analyse le montant exact auquel vous avez droit, et vous fasse signer le document de déclaration du partenaire survivant.

 

Que faire des assurances du défunt ?

Pour toutes les assurances mentionnées dans le dossier de succession, nous enverrons le certificat de décès aux compagnies d'assurances concernées afin qu'elles puissent prendre les dispositions nécessaires. N'hésitez pas à les contacter directement pour obtenir de plus amples informations.

Sachez que vous devrez être identifiés en tant qu’héritier (par le biais d’un justificatif d’hérédité) pour avoir accès à ce type d’information.

Voici les coordonnées des assurances partenaires de Beobank : www.nelb.be, www.partners.be.

Que faire des investissements du défunt ?

Les titres du défunt doivent-ils être vendus, éventuellement à perte ?

Les titres sont vendus à leur valeur à la date de la vente. Toutefois, vous n'êtes pas obligé de vendre les titres. Il est également possible de les transférer vers un autre compte-titres pour éviter de les vendre à un prix défavorable.

Vous trouverez de plus amples informations dans la section ci-dessous "Comment répartir ou gérer les avoirs bancaires ?”.

La liquidation d'un compte-titres a-t-elle une incidence sur le délai de répartition de la succession ?

La liquidation d'un compte-titres prolonge cette période dans le sens où il faut quelques jours pour vendre ou transférer les titres sur un autre compte-titres. En cas de transferts vers un compte-titres d’une autre banque, notez que ce délai peut parfois être de quelques semaines à quelques mois selon les banques et peut entraîner des frais de transfert.

 

Y a-t-il des frais associés au dossier de succession ?

Des frais de succession sont applicables par dossier et à concurrence du montant disponible sur les comptes du dossier, que ces comptes soient communs aux couples mariés ou simplement au nom du conjoint en cas de mariage sous le régime de la communauté de biens.

Vous trouverez ici les tarifs en vigueur.

 

Comment répartir ou gérer les avoirs bancaires ?

Après vérification du justificatif d’hérédité, mentionnant notamment les héritiers officiellement désignés pour la succession, la banque éditera un règlement de succession que signeront l’ensemble de ces héritiers. Ce règlement permettra soit de suivre les instructions indiquées dans l’acte d’hérédité, soit d’y déroger (sous réserve d’instructions précises d’un notaire) en nous communiquant par exemple les indications de répartition des avoirs souhaitées par les héritiers, ainsi que les numéros de comptes bénéficiaires.

Lorsqu’un notaire est en charge de la liquidation des avoirs de la succession, celui-ci pourra donner tout type d’instructions de liquidation à la banque. Ses instructions incluent également parfois la signature d’un règlement de succession.

Dans le cas où le conjoint peut se prévaloir d’une réserve d’usufruit (cette mention figure généralement sur le justificatif d’hérédité), la banque proposera d’ouvrir un compte usufruit-nue-propriété sur lequel les avoirs bancaires pourront être placés ensemble avec les nues-propriétaires. Ceci vaut aussi bien pour l'épargne que pour les investissements.

Que signifie usufruit ?

L'usufruit est le droit d'utiliser un bien et d'en percevoir les revenus, sans en être propriétaire. Pour les comptes d'épargne, l'usufruit correspond aux intérêts générés sur ce compte. Pour les comptes-titres, l’usufruit correspond aux coupons et aux dividendes. Ils sont dans les deux cas versés sur un compte au nom de l'usufruitier.

Payer deux fois des droits de succession sur les mêmes soldes bancaires ?

Si les héritiers choisissent de conserver les biens au nom du survivant et que le couple était marié sous le régime légal de la communauté de biens, les droits de succession sont à nouveau dus au décès du conjoint survivant. Il est recommandé de toujours vérifier avec votre notaire avant de faire un choix quant au placement ultérieur des soldes bancaires.

Que deviennent les dettes du défunt ?

Nous tenons à vous rappeler qu’il est important de veiller au sort des dettes existantes, avant d’envisager l’étape de liquidation des avoirs de la succession.

Plusieurs options s’offrent à vous :

  • Demander, avec l’accord de l’ensemble des héritiers, d’apurer le solde des dettes avec les éventuels avoirs existants de la succession;
  • Procéder directement au remboursement de la dette via un virement.

Notre département Recouvrement (collectiondcd@beobank.be - 02/620-27-72) reste disponible pour vous donner les modalités de paiement (compte bénéficiaire, montant exact à rembourser etc.)

Comment répartir ou gérer les avoirs bancaires en cas d'absence de conjoint survivant ?

S'il n'y avait pas de mariage ni de conjoint légal survivant, les héritiers désignés sur le justificatif d’hérédité décideront du partage des avoirs (voir section plus haut « Comment répartir ou gérer les avoirs bancaires ? ») et du remboursement des dettes (voir section plus haut « Que deviennent les dettes du défunt ? »).

Si les héritiers souhaitent continuer à gérer les avoirs de pleine propriété en indivision, la banque proposera également des possibilités d'ouverture de comptes à plusieurs titulaires.

Quelle suite à la gestion des avoirs après la répartition ?

Nos conseillers en investissements ou nos Premium Bankers peuvent vous aider, en tant qu'héritier, à poursuivre la gestion des avoirs du défunt. Les différentes possibilités peuvent être expliquées lors d'un rendez-vous.

Les assurances des branches 21 et 23, ainsi que les fonds ordinaires et les fonds de fonds font partie des possibilités, quelle que soit la taille des actifs. Tout dépend, bien sûr, de votre profil d'investisseur, de vos objectifs et de votre tolérance aux risques.

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Les conseillers de l’agence Beobank dont le défunt était client se tiennent à votre entière disposition pour vous accompagner dans vos démarches. Si vous êtes vous-même client Beobank, votre agence Beobank habituelle se tient également à votre entière disposition pour vous guider.

Vous ne connaissez pas l’agence Beobank du défunt ?

À l’annonce du décès, un dossier succession est ouvert et un courrier postal est alors envoyé à l’adresse légale du défunt reprenant les coordonnées de l’agence dont le défunt était client.

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