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Que faire en cas de décès d’un proche ?

Le décès d'un proche est une expérience douloureuse. À ces moments difficiles s'ajoutent une série de tâches administratives à effectuer, la préparation des obsèques ainsi que des démarches d’ordre financier.

Afin de connaître les formalités à effectuer auprès des différents organismes, nous vous conseillons de consulter le site officiel des notaires de Belgique en cliquant ici : https://www.notaire.be/donations-successions/formalites-apres-un-deces

Chez Beobank, nous souhaitons vous accompagner au mieux dans vos démarches et nous vous invitons à nous communiquer le décès de votre proche. Dès que vous nous communiquez un décès, nous entamons toute une série de formalités administratives liées aux activités bancaires et assurance au sein de Beobank.

Il existe différentes façons de nous signaler un décès, via notre formulaire en ligne ou dans une agence Beobank

Déclarer un décès en ligne       Déclarer un décès en agence

FAQ

Pourquoi déclarer un décès aux institutions financières ?

Déclarer le décès d’un proche auprès de la banque doit s’effectuer rapidement dans votre propre intérêt. Des frais pour dépôt tardif de la déclaration de succession pourraient vous être comptabilisés.

En effet, à la réception de la déclaration de décès, l’organisme financier va consolider la situation financière du défunt et de son conjoint (avoirs et dettes) , vérifier l’existence d’un coffre ou d’éventuelles assurances. Cette consolidation doit être transmise au fisc, aux héritiers ou au Notaire en charge de la succession dans un délai fixé par la loi.

Muni de ces informations le Notaire transmettra la déclaration de succession à l'Administration dans un délai qui lui est aussi imposé.

Si ces tâches ne sont pas effectuées dans les délais légaux impartis, des frais pour dépôt tardif de la déclaration de succession seront comptabilisés à charge des héritiers.

Il est donc important de ne pas attendre pour déclarer le décès d'un proche.

Quelles actions les ayants droits peuvent-il entreprendre?

Dans certains cas les ayants droits peuvent prendre la décision d’accepter la succession sous bénéfice d’inventaire.

Attention alors aux actions que vous pourriez entreprendre pendant cette période.

Par mesure de prudence n’effectuez aucune action sur les actifs du défunt qui ne soit absolument nécessaire. En effet certaines actions pourraient être considérées comme une acceptation sans condition de la succession.

Exemple non exhaustif d’action à éviter : vendre la voiture -vendre des objets du défunt -payer du précompte immobilier pour le défunt sauf si il s’agit d’une dette urgente- vider un coffre fort et prendre le contenu de celui-ci sans respecter les normes légales à suivre.

Mais vous pouvez résilier des abonnements et jeter les denrées périssables par exemple.

Le fait que vous déclariez un décès ne signifie pas que vous acceptez sans condition la succession.

Un conseil : Choisissez un Notaire et entourez-vous de personnes de confiance.

Comment pouvons-nous vous aider ?