Le coronavirus pèsera-t-il sur les primes de fin d’année ?

Les jours de chômage « covid-19 » comptent-ils ?

Vous avez été contraint de placer vos employés au chômage temporaire à cause du coronavirus ? Cela pourrait avoir un effet sur le calcul de la prime de fin d’année. Explications.

Décembre rime souvent avec un « extra » pour vos travailleurs : le 13e mois. Plus largement appelé « prime de fin d’année », puisque la somme ne correspond pas toujours au salaire brut mensuel : certains employeurs versent un pourcentage de la rémunération, d’autres un montant forfaitaire. Un choix ? Pas forcément ! L’obligation et les modalités de la prime sont prévues par une convention collective de travail (CCT) sectorielle ou d’entreprise. Des accords qui définissent le cadre minimum applicable… Rien ne vous empêche évidemment d’en faire plus !

Absences assimilées ?

Le montant du 13e mois varie donc en fonction du secteur, mais aussi de l’ancienneté et des prestations. Un salarié qui ne travaille pas pendant une période verra sa prime « fondre » au prorata de ses absences… Sauf si elles sont « assimilées » à du travail effectif : vacances ; repos d'accouchement ; etc. Les « autres » absences pénalisent la somme brute de la prime de fin d’année (de laquelle il faut encore retrancher le précompte et les cotisations). Qu’en est-il des jours de chômage temporaire pour force majeure « corona » ?

Le « covid-19 » dans tout ça ?

Assimilées à du travail effectif ou pas ? Telle est la question. Le gouvernement avait tranché positivement pour la période allant du 1er février au 30 juin inclus. L’assimilation des jours de chômage « covid-19 » à du travail effectif est désormais aussi valable jusqu’au 31 août 2020. Vu la situation actuelle, cette décision pourrait être prochainement étendue à la fin de l’année. Mais cette assimilation concerne… le droit aux vacances annuelles et le calcul du pécule. Qu’en est-il de la prime de fin d’année ?

Pas tous logés à la même enseigne

Certains secteurs ont opté pour une assimilation similaire pour le 13e mois. Autrement dit : les jours de chômage « corona » doivent être pris en compte dans le calcul du 13e mois. Mais ce n’est pas gravé dans le marbre pour tout le monde… Pour être fixé sur vos « obligations » ? Vous devez regarder du côté de votre commission paritaire (CP) pour savoir si les absences forcées par la pandémie doivent ou non peser dans la balance.

Derrière le treizième mois : le cash

Que ce soit pour le 13e mois ou le pécule, la gestion de vos liquidités est plus que jamais cruciale. Au même titre que vos autres décaissements importants et récurrents… n’hésitez pas à provisionner ces futurs décaissements ou tournez-vous vers votre banque pour les financer. Une solution qui présente des avantages : votre trésorerie reste sur les rails grâce à une formule simple et efficace ; et vous pouvez déduire fiscalement les intérêts.

 

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