Des mesures de soutien aux entreprises face au coronavirus

Mise à jour - 14/06/2020

Comment les entreprises et indépendants belges peuvent faire face aux conséquences du coronavirus sur leurs activités ?

Les mesures de sécurité face à l’épidémie du Covid-19 ont eu des conséquences sur les entreprises et indépendants belges. Quelles aides les gouvernements ont-ils mises en place ?

Les mois de mars, d’avril et de mai se sont avérés cruciaux pour endiguer la crise sanitaire actuelle. Avec un certain succès puisque les mesures de déconfinement ont été mises en place au fur et à mesure depuis le mois de mai.

Cela ne veut pas forcément dire que toute cette période compliquée est terminée pour nos clients indépendants et chefs d’entreprise. Fidèle à ses engagements de conseil et de proximité, Beobank propose un accompagnement de ses clients professionnels dont l’activité a été atteinte par les mesures de confinement et qui ont toujours besoin de support pour relancer leurs activités.

Par ailleurs le gouvernement Fédéral et les entités fédérées ont déjà mis toute une série de mesures en place afin d'aider les entrepreneurs. Vous trouvez ici, un article qui recense la plupart des mesures disponibles et les organismes auxquels vous pouvez vous adresser. Cet article sera mis à jour suivant l'évolution de la situation.

Les mesures de sécurité face à l’épidémie du Covid-19 ont des conséquences sur les entreprises et indépendants belges. Quelles aides les gouvernements ont-ils mises en place ?

Nul besoin d’une longue explication ou de contexte. L’épidémie du coronavirus qu’a connue et connait encore une grande partie du monde a un impact sur la santé et la sécurité de tous. En mars, le Conseil national de sécurité a recommandé la fermeture des bars, cafés et restaurants et la réduction des horaires des commerces « non indispensables ». Des mesures qui ont eu un impact sur le chiffre d’affaires de nombreuses entreprises et indépendants belges. Face à cela, des mesures de soutien effectives immédiatement ont été mises en place tandis que d’autres ont été ajoutées au fur et à mesure. Lesquelles ?

Au niveau fédéral : chômage temporaire, reports de paiement et diverses autres mesures de soutien

Les sociétés qui font face à des difficultés de paiement en raison du coronavirus peuvent demander un étalement des paiements de la TVA, du précompte professionnel, des impôts ainsi qu’un plan de paiement de cotisations sociales, sous certaines conditions ainsi que d’un délai d’introduction des déclarations d’impôts. Plus d’informations à ce sujet dans cet article.

Fin mars, le gouvernement avait annoncé, entre autres nouvelles mesures, un délai automatique de deux mois des paiements de la TVA et du précompte professionnel. Un nouveau report d’échéance a été décidé puisque le précompte professionnel et la TVA dus en avril pourront être payés au plus tard les 15 et 20 juillet prochains.

En accord avec la Banque nationale et le secteur bancaire, les autorités fédérales ont activé un régime de garantie, pour un total de 50 milliards d’euros. Un régime pour l’ensemble des nouveaux crédits et des nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois octroyés jusqu’au 30 septembre 2020 aux entreprises non financières, aux indépendants et aux organisations à but non lucratif viables. Le régime s’applique au 1er avril 2020, avec effet rétroactif.

Fin mars, Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, annonçait également le possible report de certaines primes d’assurances, sous conditions. Plus d’informations.

Les entreprises touchées peuvent invoquer le chômage temporaire pour force majeure, qui peut s’appliquer aux ouvriers comme aux employés, à condition que le lien avec l’épidémie soit clairement démontré.

Comment invoquer le chômage temporaire pour force majeure ?
 

Vu le grand nombre de demandes de chômage temporaire pour force majeure liées à la crise du coronavirus, les procédures ont été simplifiées pour les employeurs et pour les travailleurs.

L’employeur n’est plus ainsi tenu d’envoyer de communication de chômage temporaire pour force majeure au bureau de l’ONEM compétent. Par ailleurs et entre autres, il n’est pas tenu non plus de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs en chômage temporaire, quel que soit le motif du chômage temporaire.
 

De son côté, le travailleur peut introduire sa demande d’allocations auprès de l’organisme de paiement via un formulaire simplifié. Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure bénéficiera d’allocations de chômage sans conditions d’admissibilité. Cette mesure vaut également pour les travailleurs mis en chômage temporaire pour raisons économiques entre le 1er février et le 30 juin 2020 inclus.

Plus d’infos et de détails sur les procédures générales ici, et plus spécifiquement pour les employeurs ici et les travailleurs ici.

En cas de questions, contactez l’ONEM au 02 515 44 44 ou votre secrétariat social.

Le chômage temporaire prolongé jusque fin août, voire plus ?


Fin mai, les partenaires sociaux (patrons et syndicats) sont arrivés à un accord concernant la prolongation des mesures « corona » jusqu’au 31 août prochain. Ces mesures concernent entre autres le chômage temporaire pour force majeure. L’avis va être adressé au gouvernement fédéral qui décidera ensuite s’il suit cet accord trouvé entre les partenaires sociaux. A suivre prochainement donc. 

Ces mêmes partenaires sociaux se retrouveront le 15 juin pour une nouvelle éventuelle prolongation de ces mesures jusqu’en fin d’année, moyennant certains aménagements. Ici aussi, cet accord devra ensuite être adressé aux autorités fédérales qui décideront si elles le suivent.

Des mesures de sursis face à l’insolvabilité des entreprises en difficulté


Les entreprises dont la continuité des activités est menacée par les effets de la crise du coronavirus et qui n’étaient pas en cessation à la date du 18 mars 2020 peuvent bénéficier d’un sursis temporaire entre le 24 avril et le 17 mai 2020 inclus en ce qui concerne l’insolvabilité. Cette mesure a été prolongée jusqu’au 17 juin 2020.  

Plus d’informations et de détails dans l’A.R. du 24 avril 2020 et dans celui du 13 mai 2020

Le télétravail encouragé par les autorités fédérales


Malgré les premières phases de déconfinement, le télétravail reste encouragé par le gouvernement fédéral quand il est possible. De nombreux avantages fiscaux existent et une procédure dite de FAST Track a été lancée avec le service des décisions anticipées afin d’attribuer ces allocations de travail à domicile plus rapidement. Plus d’informations à ce sujet ici.

Paiement de l’impôt des sociétés et des personnes morales

Dès réception de l’avis d’imposition ou de l’avertissement-extrait de rôle, un plan de paiement, une exemption de paiement des intérêts de retard ou une remise complète de l’amende due en vertu de non-paiement peut être sollicitée. Un délai additionnel de deux mois est accordé en plus du délai normal de paiement de l’impôt durant lequel aucun intérêt de retard n’est calculé. Cela concerne les décomptes d’impôt, EI 2019, établis à partir du 12 mars 2020.

Plus d’infos sur https://finances.belgium.be/fr/Actualites/18-03-2020-coronavirus-mesures-soutien-supplementaires 

Augmentation des pourcentages des avantages des versements anticipés


Les pourcentages des avantages des versements anticipés des troisième et quatrième échéances, respectivement les 10 octobre et 20 décembre, sont augmentés. Grâce à cette mesure d'aide, le report de leurs versements anticipés est moins désavantageux.

Cette mesure ne vaut que pour les sociétés qui n’effectuent pas de rachat de leurs propres parts ou de réduction de capital et qui ne paient et n’attribuent pas de dividendes. Les pourcentages des majorations elles-mêmes restent inchangés, de même que les dates des versements anticipés. Plus d’infos sur https://finances.belgium.be/fr/Actualites/mesure-de-soutien-coronavirus-modification-des-pourcentages-versements-anticipes

Des mesures spécifiques au niveau fédéral pour les indépendants

Les indépendants belges bénéficient également de mesures avec effet immédiat si le coronavirus a un impact sur leurs activités. Ils peuvent demander une réduction, un report ou une dispense des cotisations provisoires pour l’année 2020 auprès de leur caisse d’assurances sociales. Les indépendants forcés d’interrompre leurs activités peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle, à demander à leur caisse d’assurances. Une provision exceptionnelle d’un milliard d’euros a également été votée afin de pouvoir notamment prendre des mesures indispensables d’aide et de soutien aux travailleurs ainsi qu’aux entreprises et indépendants impactés par la crise. Un montant qui pourrait encore augmenter si nécessaire.

Consultez également le site de l’INASTI qui vous explique comment faire appel aux différentes mesures établies.

Les indépendants, les aidants indépendants et les conjoints aidants qui doivent interrompre leur activité en raison du coronavirus peuvent recevoir une aide financière. Plus d’infos.

Au niveau régional : des primes, des crédits et des fonds d’urgence

A Bruxelles : le gouvernement bruxellois a approuvé un ensemble de mesures de soutien aux entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale, pour un budget total de plus de 150 millions d'euros !

Une prime unique de 4 000 euros pour chaque entreprise obligée de fermer à la suite des décisions du Conseil de sécurité nationale et qui appartient à l'un des secteurs suivants : Horeca; agences de voyage, voyagistes, service de réservation et activités connexes; le commerce de détail autre que les épiceries, les magasins de nuit, les magasins d'alimentation pour animaux de compagnie, les pharmacies, les marchands de journaux, les stations d'essence et les fournisseurs de carburant; activités récréatives et sportives. Une prime unique de 2 000 euros pour les entreprises de coiffure.

Mi-avril, le gouvernement bruxellois a annoncé que la prime de 4.000 euros sera étendue à d’autres secteurs : les loueurs de vidéocassettes et de disques vidéo, les carwashs, les librairies et les agences immobilières. Plus d’infos sur www.primecovid.brussels. Une prime de 3.000 euros sera elle octroyée à l’ensemble des exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs (LVC).

Les entreprises qui n’ont pas été contraintes de fermer lors du confinement mais qui ont vu leurs activités diminuer peuvent bénéficier d’une prime compensatoire de 2.000 euros. Cette mesure s’adresse aux entrepreneurs et micro-entreprises (jusqu’à 5 ETP maximum) qui connaissent une baisse significative de leurs activités. Elle vise ainsi les petits artisans, les petits indépendants, les chocolatiers ou encore le secteur de la construction. 102 millions d’euros ont été budgétisés pour cette nouvelle mesure de soutien régionale.

Mi-juin, le gouvernement bruxellois a annoncé la mise en place d’un micro-crédit à taux réduit afin de soutenir les très petites entreprises, les indépendants et les entreprises sociales, et les aider à relancer leurs activités dans les meilleures conditions. Ce prêt d’urgence, baptisé « Recover », est à demander ici auprès du 1819. Le financement peut s’élever jusqu’à 15.000 euros à un taux fixe de 1,75%, remboursable en 3 ans maximum.

De plus,

  • Remise de la City Tax pour le premier semestre 2020 et délai de paiement du précompte immobilier prolongé de deux mois; 
  • Octroi, via le Fonds de garantie de Bruxelles, de garanties publiques sur les prêts bancaires aux entreprises gravement touchées;
  • Octroi par finance&invest.brussels de prêts à taux d'intérêt réduit aux entreprises du secteur de l'hôtellerie et de la restauration (plus de 50 employés) et aux principaux fournisseurs du secteur;
  • Moratoire sur le remboursement du capital des prêts accordés par finance&invest.brussels aux entreprises des secteurs concernés;
  • Traitement, enregistrement et versement accélérés, voire anticipés, des aides à l'expansion économique pour les secteurs de l'hôtellerie et de la restauration, du tourisme, de l'événementiel et de la culture;
  • Soutien renforcé aux entreprises en difficulté par hub.brussels.

Vous trouverez un aperçu complet des mesures de soutien sur le site du Ministre-Président de la région de Bruxelles Capitale et sur le site de VOKA.

En Wallonie, la SOWALFIN, la SRIW et la SOGEPA apporteront une garantie sous diverses formes aux entreprises en difficulté de trésorerie. Le gouvernement wallon a annoncé le mercredi 25 mars que les entreprises et indépendants de moins de 50 travailleurs contraints de fermer ou d’arrêter leurs activités pour cause d'épidémie de coronavirus toucheront une indemnité forfaitaire défiscalisée de 5.000 euros. Un fonds exceptionnel de 233 millions d’euros a été constitué à cette effet. Sont visés le secteur Horeca, les agences de voyages, les commerces de détails mais aussi les forains, les auto-écoles, les autocaristes et les car wash entre autres domaines d’activités. Une procédure en ligne sur https://indemnitecovid.wallonie.be/#/ permet de facilement demander cette aide. Les premiers paiements pourront  être effectués dès le mois d’avril. Plus d’infos sur la mesure sur https://www.1890.be/article/fonds-wallon-covid-indemnites-aux-entreprises.  

  • Les entreprises qui ont encore une activité partielle toucheront une aide de 2500 euros.

  • Le gouvernement a dégagé un montant total de 350 millions d'euros pour aider l'économie wallonne.

  • Le 22 avril, le gouvernement wallon a annoncé une nouvelle série de mesures et d’aides à destination des indépendants et entreprises wallonnes. L’indemnité forfaitaire défiscalisée de 5.000 euros présentée fin mars concernant les entreprises et indépendants de moins de 50 travailleurs contraints de fermer ou d’arrêter leurs activités suite à la crise du coronavirus a été élargie à d’autres secteurs touchés : les garagistes, les salles de spectacles, les salles de sports et de loisirs, les centres équestres ou encore les salles de cinéma. A côté de cela, une indemnité de 2.500 euros sera également accordée à ceux qui ont vu leurs activités substantiellement interrompues en mars et en avril et qui ont bénéficié du droit passerelle. Les indépendants et PME qui ont des besoins de trésorerie pourront bénéficier d’un prêt « ricochet » à un taux « très favorable » d’un montant de 45.000 euros maximum afin de relancer leurs activités.

  • Le paiement des factures d’eau est reporté sur simple demande auprès de la société wallonne des eaux (SWDE) et des mesures ont été prises pour éviter toute interruption de la fourniture d’électricité ou de gaz.

  • Le gouvernement wallon a adopté début juin un plan d’urgence de 6,5 millions d’euros pour le secteur touristique. La moitié de ce budget doit permettre aux hébergements et attractions touristiques de mettre en place les mesures sanitaires obligatoires. L’enveloppe totale de 3,2 millions d’euros sera répartie entre les différents acteurs sur base de leur taux de fréquentation.

  • Un soutien financier de 1.000 à 200.000 euros a également été annoncé pour les frais d’entretien et le maintien en l’état des infrastructures pendant la période de fermeture au public. Ce subside sera également calculé sur base du taux de fréquentation des parties concernées afin de réaliser des travaux déjà prévus et qui ont pu être impactés par l’absence de recettes durant le confinement.  

  • Une aide financière, pour un montant total de 830.000 euros, est également prévue pour les associations de tourisme social comme les auberges de jeunesse et les pensions. Ce montant débloqué par le gouvernement wallon sera réparti selon le nombre de lits.

  • Les organisateurs d’activités événementielles à vocation touristique, comme les festivals donc, ne sont pas oubliés. Les dépenses déjà effectuées seront remboursées, avec différents plafonds de 6.000, 15.000, 20.000 et 25.000 euros selon l’impact touristique de l’événement.

En Flandre, même ordre d’idée avec 100 millions d’euros débloqués pour garantir un crédit pont par la Participatiemaatschappij Vlaanderen, même pour les dettes existantes. Les commerces obligés de fermer à la suite du confinement (café, bars, magasins, vendeurs de marché…) bénéficieront d’une prime de 4.000 euros. Les entreprises ayant plusieurs établissements pourront solliciter jusqu’à cinq primes. Les établissements Horeca avec un service à emporter peuvent également en demander une. La Région sera aussi plus souple en ce qui concerne les délais liés à des subsides. Les chômeurs temporaires résidant en Flandre verront aussi leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité annulées par la Région, qui a débloqué 20 millions d’euros pour cette mesure.

  • Les indépendants qui ne sont pas tenus de fermer mais qui peuvent démontrer une perte de 60% de leur chiffre d’affaires (entre le 15 mars et le 30 avril 2020) peuvent demander une prime de compensation, sous certaines conditions : de 3.000 euros pour les indépendants à titre complet et les indépendants à titre complémentaire qui s’acquittent de cotisations sociales d’indépendant à titre principal en raison du montant de leurs revenus, et de € 1.500 pour les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu compris entre € 6.996,89 et € 13.993,78 ainsi que pour les indépendants à titre complémentaire qui sont contraints de fermer.

  • D’autres mesures complémentaires ont été mises en place pour les entreprises, comme le report de paiement du précompte immobilier et de la taxe de circulation, sous certaines conditions.

  • Début mai, le gouvernement flamand a débloqué 250 millions d’euros pour le lancement de prêts subordonnés sur 3 ans. Ces prêts peuvent être demandés auprès de la Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV) ici. Les jeunes entreprises, les PME et les entreprises en expansion pourront bénéficier de prêts pour un montant maximal de 800.000 euros, des prêts complémentaires à ceux garantis par l’Etat (voir plus haut). Cette initiative leur permet de couvrir les besoins urgents de liquidités et de poursuivre leurs activités. A noter que les prêts ne seront accordés que jusqu’à la fin de l’année 2020 et que des limites respectives de 100.000 et 120.000 euros s’appliquent au secteur agricole primaire et au secteur de la pêche et de l’aquaculture.

  • Le gouvernement flamand a annoncé le 1er juin un nouveau paquet de mesures. Le but ? Récolter 500 millions d’euros, à l’aide d’un fonds bien-être, à consacrer aux entreprises ayant besoin de capital. PMV, la société d’investissement flamand, injectera 240 millions d’euros dans ce fonds, les 260 millions restants devant venir des particuliers flamands qui bénéficieront d’un avantage fiscal de 2,5% sur le montant investi pendant 3 ans. La ministre flamande de l’Economie, Hilde Crevits, a annoncé que l’accent sera mis sur « les start-up et scale-up ». Une autre mesure permet d’investir jusqu’à 75.000 euros au capital d’une entreprise d’un proche ou d’un membre de la famille, en échange d’un avantage fiscal de 2,5% du montant investi, sur cinq ans cette fois. Les entreprises concernées peuvent ainsi lever jusqu’à 300.000 euros maximum. Enfin, le gouvernement du nord du pays a prévu 250 millions d’euros de plus pour des prêts subordonnés ainsi qu’une augmentation des montants prévus dans le système des garanties publiques. 

En cas de besoin, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller PRO habituel, afin d'analyser votre situation et voir avec lui quelles mesures peuvent être envisagées pour vous aider à appréhender le mieux possible cette période compliquée.

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