Des mesures de soutien aux entreprises face au coronavirus

Mise à jour - 19/10/20

Comment les entreprises et indépendants belges peuvent faire face aux conséquences du coronavirus sur leurs activités ?

Les mesures de sécurité face à l’épidémie du covid-19 continuent d’avoir des conséquences sur les entreprises et indépendants belges. Quelles aides les gouvernements mettent-ils en place ?

Nul besoin d’une longue explication ou de contexte. L’épidémie du coronavirus qu’a connue et connaît encore une grande partie du monde a un impact sur la santé et la sécurité de tous. Les évènements se succèdent et continuent de peser sur tous les acteurs économiques du pays, en particulier les indépendants et les PME.

En mars dernier, le Conseil national de sécurité a recommandé la fermeture des bars, cafés et restaurants et la réduction des horaires des commerces « non indispensables ». Des mesures qui ont eu un impact sur le chiffre d’affaires de nombreuses entreprises et indépendants belges.

Depuis lors, un processus de déconfinement progressif et évolutif avait été mis en œuvre, octroyant une bulle d’oxygène indispensable aux indépendants et aux entreprises. En juillet, le Conseil national de sécurité décidait de ne pas enclencher la phase 5 du déconfinement et de nouvelles mesures étaient prises pour renforcer la lutte contre la propagation du virus : comme l’obligation pour les établissements de l’HORECA de tenir un listing (adresses e-mail et numéros de téléphone) de leurs clients.

La relance attendue ne s’est pas vraiment concrétisée et la situation sanitaire a également continué à évoluer dans un climat d’incertitude. Les challenges pour nos clients indépendants et chefs d’entreprise sont plus complexes que jamais et exigent notre soutien. Fidèle à ses engagements de conseil et de proximité, Beobank propose un accompagnement de ses clients professionnels dont l’activité a été ou continue d’être touchée par les mesures sanitaires et qui ont plus que jamais besoin de support pour relancer leurs activités.

Le gouvernement fédéral et les entités fédérées n’ont eu de cesse de mettre en œuvre une série de mesures  afin d’aider les entrepreneurs à  relancer leurs activités. Cet article actualisé recense les principales mesures disponibles et les organismes auxquels vous pouvez vous adresser.

Update - nouvelles mesures issues du CNS du 16 octobre 2016

Signe que cette période compliquée n’est pas derrière nous, de nouvelles mesures issues du Conseil national de sécurité (CNS) du 16 octobre 2020 sont venues enfoncer le clou, en particulier pour le secteur HORECA, forcé de fermer ses établissements du 19 octobre au 15 novembre prochain. Au total, cela concerne 60.000 établissements HORECA à travers le pays…

Une décision drastique qui oblige donc de nombreux bars, cafés et restaurants à fermer leurs portes. Seuls les services de livraison restent autorisés jusque 22 heures. Une fermeture qui concerne également toutes les autres activités connexes (banquets, traiteur, etc.), à l’exception de la restauration pour les clients des hôtels et les réceptions pour un café lors des funérailles (avec un maximum de 40 personnes).

Fermeture également pour les night shops et autres magasins de nuit dès 22 heures. Par ailleurs, un couvre-feu a été instauré de minuit à 5 heures du matin et les rassemblements de plus de 4 personnes sont interdits sur la voie publique. Le secteur de l’évènementiel reste également, sauf quelques exceptions, à l’arrêt.

Dans ce contexte, en plus de la prolongation des mesures déjà existantes, d’autres soutiens effectifs sont en train d’être mis en place. Même si certains dispositifs doivent encore être confirmés, une enveloppe de soutien de 500 millions d’euros est sur la table. Alors que les discussions se poursuivent, voici un aperçu des premières mesures connues :

  • Au fédéral :
    • Les établissements forcés de fermer leurs portes ont droit au doublement du droit passerelle de crise ;
    • Le droit passerelle de soutien à la reprise est prolongé jusqu’à la fin de l’année ;
    • La prime de fin d'année pour les travailleurs de l’HORECA devrait être assurée par le gouvernement fédéral ;
    • La prolongation du chômage temporaire pour force majeure covid-19 jusqu’à la fin de l’année pour toutes les entreprises gravement touchées ;
    • L’exonération des cotisations sociales patronales ONSS du troisième trimestre ;
    • D’autres reports de paiement pourraient aussi encore voir le jour ;
    • Les entreprises du secteur sont également exemptées de la cotisation annuelle à l'AFSCA en 2020.
  • À Bruxelles : une aide de 3.000 euros est prévue pour les établissements de l’HORECA ;
  • En Flandre : un subside de compensation HORECA pour couvrir les frais fixes est relancé ;
  • En Wallonie : une somme de 3.500 à 10.000 euros par restaurant pourrait voir rapidement le jour.

Cet article sera mis à jour suivant l’évolution de la situation.

Récapulatif des principales mesures en vigueur.

Au niveau fédéral : facilités de paiement, chômage temporaire et autres mesures de soutien

Les sociétés qui font face à des difficultés de paiement en raison du coronavirus peuvent demander un étalement des paiements de la TVA, du précompte professionnel et des impôtssous certaines conditions. Pour bénéficier de ces mesures, vous pouvez remplir un formulaire unique dès réception de l’avertissement extrait de rôle ou de la demande de paiement et le renvoyer par e-mail ou courrier.

Ainsi que l’octroi de facilités pour le règlement des cotisations sociales patronales du premier et deuxième trimestre de 2020. Le report des sommes dues à l’ONSS du 20 mars 2020 au 15 décembre 2020 est également possible, et même automatique pour certains secteurs. Plus d’informations sur le site de l’ONSS.

Suite aux décisions du CNS du 16 octobre, l’exonération des cotisations sociales patronales ONSS est élargie au troisième trimestre. Plus d’informations sur le site de l’ONSS.

Outre certaines mesures fiscales, visant à soulager les entreprises — comme la réserve corona ; le tax shelter covid-19 ; ou encore un certain degré de tolérance pour la nouvelle limitation de la déduction des intérêts —, les personnes morales qui devaient déposer leur déclaration fiscale à l’impôt des sociétés au plus tard le 24 septembre 2020, peuvent le faire automatiquement jusqu’au 29 octobre 2020.

En accord avec la Banque Nationale et le secteur bancaire, les autorités fédérales ont activé un régime de garantie pour un total de 50 milliards d’euros. Un régime pour l’ensemble des nouveaux crédits et de nouvelles lignes de crédit d’une durée maximale de 12 mois octroyés jusqu’au 30 septembre 2020 aux entreprises non financières, aux indépendants et aux organisations à but non lucratif viables. Le régime s’applique au 1er avril 2020, avec effet rétroactif.

Assuralia, l’union professionnelle des entreprises d’assurances, a également annoncé, à la fois, le report de certaines primes d’assurances ainsi que celui des crédits aux entreprises forcées d’arrêter leur activité (aux mêmes conditions que celles reprises dans le moratoire des banques). Cela pour une durée maximum de 6 mois et jusqu’au 31 octobre 2020 au plus tard. Plus d’informations.

Les entreprises touchées peuvent invoquer le chômage temporaire pour force majeure covid-19, qui peut s’appliquer aux ouvriers comme aux employés, à condition que le lien avec l’épidémie soit clairement démontré.

Comment invoquer le chômage temporaire pour force majeure covid-19 ?

Vu le grand nombre de demandes de chômage temporaire pour force majeure liées à la crise du coronavirus, les procédures ont été simplifiées pour les employeurs et pour les travailleurs.

L’employeur n’est plus ainsi tenu d’envoyer de communication de chômage temporaire pour force majeure au bureau de l’ONEM compétent. Par ailleurs et entre autres, il n’est pas tenu non plus de délivrer une carte de contrôle C3.2A aux travailleurs en chômage temporaire, quel que soit le motif du chômage temporaire. Il doit simplement faire une déclaration électronique des heures de chômage temporaire au cours du mois concerné.

De son côté, le travailleur peut introduire sa demande d’allocations auprès de l’organisme de paiement via un formulaire simplifié. Le travailleur mis en chômage temporaire pour force majeure bénéficiera d’allocations de chômage sans condition d’admissibilité. Cette mesure vaut également pour les travailleurs mis en chômage temporaire pour raisons économiques entre le 1er février et le 31 août 2020 inclus.

Plus d’infos et de détails sur les procédures générales sur le site de l'organisme, et plus spécifiquement sur ces pages pour les employeurs et les travailleurs.

En cas de questions, contactez l’ONEM au 02 515 44 44 ou votre secrétariat social.

Le chômage temporaire « assoupli » pour force majeure covid-19 prolongé pour tous les secteurs en difficulté, notamment ceux de l’HORECA, touchés par la fermeture jusqu’au 15 novembre.

Fin mai, les partenaires sociaux (patrons et syndicats) sont arrivés à un accord concernant la prolongation des mesures « corona » jusqu’au 31 août prochain pour l’ensemble des entreprises concernées par le confinement. Un régime plus souple et plus accessible qui a été prolongé jusqu’au 31 décembre 2020 pour tous les acteurs gravement touchés par la crise actuelle, en particulier ceux de l’HORECA, mais aussi leurs fournisseurs qui peuvent prouver une baisse de 20% de leur chiffre d’affaires au cours du deuxième trimestre de 2020, et qui ont donc dû suspendre leurs employés en raison du « manque de travail ». Ces entreprises doivent alors remplir le formulaire suivant.

Ce n’est pas tout pour les sociétés au niveau fédéral :

• Le report de la cotisation société

Le paiement de la cotisation annuelle 2020 des sociétés a été repoussé au 31 octobre, alors qu’elle doit généralement être versée au mois de juin. Une bulle d’oxygène supplémentaire…

• Le télétravail encouragé par les autorités fédérales

Le télétravail reste la norme encouragée par le gouvernement fédéral quand il est possible. De nombreux avantages fiscaux existent et une procédure dite de FAST Track a été lancée avec le service des décisions anticipées afin d’attribuer ces allocations de travail à domicile plus rapidement. Plus d’informations sur le site de l'ONSS.

• Paiement de l’impôt des sociétés et des personnes morales

Dès réception de l’avis d’imposition ou de l’avertissement-extrait de rôle, un plan de paiement, une exemption de paiement des intérêts de retard ou une remise complète de l’amende due en vertu de non-paiement peut être sollicitée. Un délai additionnel de deux mois est accordé en plus du délai normal de paiement de l’impôt durant lequel aucun intérêt de retard n’est calculé. Cela concerne les décomptes d’impôt, EI 2019, établis à partir du 12 mars 2020. Plus d’infos sur le site de l’administration.

• Augmentation des pourcentages des avantages des versements anticipés

Les pourcentages des avantages des versements anticipés des troisième et quatrième échéances, respectivement les 10 octobre et 20 décembre, sont augmentés. Grâce à cette mesure d’aide, le report de leurs versements anticipés est moins désavantageux.

Cette mesure ne vaut que pour les sociétés qui n’effectuent pas de rachat de leurs propres parts ou de réduction de capital et qui ne paient et n’attribuent pas de dividendes. Les pourcentages des majorations elles-mêmes restent inchangés, de même que les dates des versements anticipés. Plus d’infos sur le site de l’administration.

• Avantage fiscal pour booster les investissements

La période est tendue sur le plan financier : ce qui pourrait inciter les entreprises à décaler ou annuler leurs investissements. Et ralentir encore davantage la machine économique. Le gouvernement fédéral a donc (re) mis en œuvre un dispositif visant à contrer ce « repli » potentiel : la majoration de la déduction pour investissement. Cet avantage fiscal passe ainsi de 8% à 25% pour les « acquisitions » réalisées entre le 12 mars 2020 et le 31 décembre 2020.

Indépendants et PME peuvent ainsi bénéficier d’un allégement fiscal pour l’année en cours. Concrètement ? Un investissement de 10 000 euros avant le 31 décembre permet de réduire la base imposable de 2 500 euros (outre les amortissements). Cela concerne les immobilisations corporelles ou incorporelles, acquises à l’état neuf durant cette période, et uniquement relatives à l’activité professionnelle en Belgique. Autre condition : l’actif doit être amortissable sur une période minimum de trois ans.

Rappelons que la déduction avait déjà été relevée à 20% — contre 8% habituellement — pour l’exercice 2019 pour les mêmes raisons : stimuler l’investissement. Nul doute que nombre d’entreprises s’en sont saisies pendant cette période afin de profiter de l’avantage fiscal. Mais c’était sans compter sur une année 2020 chaotique. C’est pourquoi : si leurs bénéfices sont insuffisants en 2020 pour en bénéficier, elles peuvent reporter la majoration de la déduction au prochain exercice (2021).

• Pas de sanction en cas de retard dans les marchés publics

La tolérance — ni amendes ni sanctions — est également de mise pour les entreprises qui rencontrent des difficultés ou des retards dans l’exécution de leur mission dans le cadre de marchés publics fédéraux.

• Coup de pouce pour l’horeca avec la TVA à 6%

Le secteur de l’horeca, lourdement touché par la crise, fait l’objet d’une baisse temporaire du taux de TVA de 12% à 6%. La mesure est d’application jusqu’à la fin de l’année (sur tous ses services à l’exception des boissons alcoolisées), avec pour objectif d’améliorer la situation financière des établissements.

• Pas de sanction en cas de retard dans les marchés publics

La tolérance — ni amendes ni sanctions — est également de mise pour les entreprises qui rencontrent des difficultés ou des retards dans l’exécution de leur mission dans le cadre de marchés publics fédéraux.

• Aides spécifiques au secteur HORECA 

  • La TVA à 6%: Le secteur de l’HORECA, très lourdement touché par la crise, fait l’objet d’une baisse temporaire du taux de TVA de 12% à 6%. La mesure est d’application jusqu’à la fin de l’année (sur tous ses services à l’exception des boissons alcoolisées), avec pour objectif d’améliorer la situation financière des établissements.
  • Les entreprises du secteur sont également exemptées de la cotisation annuelle à l'AFSCA en 2020.

Ce n’est pas tout au niveau fédéral pour les indépendantes. D’autres mesures spécifiques ont été mises en œuvre :

• Des reports et des délais accordés

Les indépendants belges bénéficient également de mesures avec effet immédiat si le coronavirus a un impact sur leurs activités. Comme depuis le début de la crise du coronavirus, vous pouvez demander une réduction, un report d’un an ou une dispense des cotisations provisoires pour l’année 2020 auprès de votre caisse d’assurances sociales. 

Le report d’un an se fait sans majorations ni effet sur les prestations. Il est valable pour les quatre trimestres de 2020, comme pour les régularisations des années précédentes. Il faut garder à l’esprit que ces montants devront être acquittés en 2021, aux dates anniversaires, en sus des cotisations de l’année. Sans oublier que le report rend impossible la comptabilisation des sommes versées en réduction de la base imposable.

Toute demande doit être introduite avant le 15 septembre 2020 pour celles du troisième trimestre, et avant le 15 décembre prochain, pour bénéficier d’un report de paiement pour le quatrième trimestre de 2020.

• Le droit passerelle de crise

Les indépendants forcés d’interrompre leurs activités peuvent bénéficier d’un revenu de remplacement dans le cadre du droit passerelle, à demander à leur caisse d’assurances. La mesure du droit passerelle a été prolongée jusqu’à la fin du mois d’août.

Suite au CNS du 16 octobre dernier, les indemnités de remplacement, relatives au droit passerelle de crise, sont doublées pour tous les indépendants, notamment ceux de l'horeca, qui doivent obligatoirement interrompre leur activité. Concrètement ? Les montants sont de 3.228 euros par mois pour les personnes avec une famille à charge et de 2.584 euros par mois pour les personnes isolées.

• Le droit passerelle de soutien à la reprise

Un droit passerelle de soutien à la reprise avait été mis en œuvre pour appuyer certains secteurs très touchés par la crise du coronavirus, entre autres celui de l’HORECA, les commerces de détail et les marchés. L’idée est d’aider les indépendants, lors du redémarrage de leur activité, en leur octroyant un revenu minimum garanti.

Vu les circonstances, le mécanisme, qui devait se terminer au 31 octobre, est prolongé jusqu’au 31 décembre.

• De l’allocation parentale à l’aide financière

Une provision exceptionnelle d’un milliard d’euros a également été votée afin de pouvoir notamment prendre des mesures indispensables d’aide et de soutien aux travailleurs ainsi qu’aux entreprises et indépendants impactés par la crise. L’allocation parentale spéciale corona en est un exemple : le travailleur indépendant peut ainsi prétendre à une somme à partir de 532,24 euros (en fonction de la situation familiale) pour les mois de mai, juin, juillet, août et septembre 2020, afin de le soutenir dans la reprise de ses activités.

Consultez également le site de l’INASTI qui vous explique comment faire appel aux différentes mesures établies.

Les indépendants, les aidants indépendants et les conjoints aidants qui doivent interrompre leur activité en raison du coronavirus peuvent recevoir une aide financière. Plus d’infos sur le site de l’INASTI.

• Les primes de fin d’année dans l’HORECA

Le gouvernement garantit l’octroi d’une prime de fin d’année à 100%, même si des périodes de chômage temporaire ou de chômage économique les ont affectés durant la crise du covid-19.

Au niveau régional : des primes, des crédits et des fonds d’urgence

À Bruxelles

Le gouvernement bruxellois a approuvé un ensemble de mesures de soutien aux entreprises de la Région de Bruxelles-Capitale, pour un budget total de plus de 150 millions d’euros. De nouveaux moyens sont en discussion pour faire face à l’impact des nouvelles mesures prises par le CNS en octobre.

Diverses primes ciblées. Une première prime unique de 4 000 euros pour chaque entreprise, dans certains secteurs spécifiques, obligée de fermer à la suite des décisions du Conseil de sécurité nationale. Ainsi qu’une prime compensatoire de 2 000 euros aux microentrepreneurs et une troisième aide dédiée à l’agriculture à Bruxelles. Ces trois dispositifs sont désormais expirés.

Une prime de soutien à l’internationalisation reste encore accessible aux entreprises du secteur.

Pour soutenir les exploitants de taxis et de location de voitures avec chauffeurs (LVC), le gouvernement bruxellois a décidé d’exonérer les professionnels du secteur de la taxe sur l’exploitation des taxis ou voitures avec chauffeur. L’exonération vaut pour l’exercice d’imposition 2020.

Un prêt d’urgence « trésorerie » baptisé « recover ». À la mi-juin, le gouvernement bruxellois a annoncé la mise en place d’un microcrédit à taux réduit afin de soutenir les très petites entreprises, les indépendants et les entreprises sociales, et les aider à relancer leurs activités dans les meilleures conditions. Baptisé « Recover », ce crédit accordé par Brusoc. Le financement peut s’élever jusqu’à 15 000 euros à un taux fixe de 1,75%, remboursable en 3 ans maximum. Plus d’informations sur le portail du 1819.

Depuis le 15 octobre, le prêt « proxi » a également vu le jour, afin de mobiliser l’épargne citoyenne. L’idée ? Permettre à tous les indépendants, les PME et les associations d’obtenir un prêt à taux réduit d'une durée de 5 ou 8 ans, pour un montant total de 300 000 euros. Du côté citoyen ? Le particulier investisseur peut miser jusqu’à 75 000 euros par année fiscale (avec un maximum absolu de 200 000 euros) et bénéficier d’un bonus fiscal allant de 4% par an pendant les trois premières années à 2,5% pour la durée restante du prêt.

Suite aux décisions du CNS du 16 octobre, une prime de 3.000 euros, dans un premier temps accordée aux cafés, devrait être étendue aux autres établissement de l’HORECA, obligés de fermer leurs portes du 19 octobre au 15 novembre. Ce dispositif devrait être sur les rails d’ici la fin novembre.

Pour les entreprises de l’évènementiel, du secteur culturel et les agences de voyage, une prime unique de 9.000 euros devrait également être opérationnelle d’ici la fin du mois d’octobre.

Ce n’est pas tout pour la région bruxelloise :

  • Une remise de la City Tax pour le premier semestre 2020 et un délai de paiement du précompte immobilier prolongés de deux mois ; 

  • Le Fonds de garantie de Bruxelles octroie des garanties publiques sur les prêts bancaires aux entreprises gravement touchées pour un total de 20 millions d’euros ;
  • Finance&invest.brussels propose des prêts à taux d’intérêt réduit aux entreprises du secteur de l’hôtellerie et de la restauration (plus de 50 employés) et aux principaux fournisseurs du secteur ;
  • Un moratoire sur le remboursement du capital des prêts accordés par finance&invest.brussels aux entreprises des secteurs concernés est également mis en œuvre ;
  • Des mesures spécifiques (prime unique, aide aux travailleurs, etc.) ont été également prises dans le secteur culturel et créatif pour un montant de 8,4 millions d’euros ;
  • L’administration bruxelloise s’est engagée à traiter, enregistrer et verser plus vite, voire à anticiper, le montant des aides à l’expansion économique pour les secteurs de l’hôtellerie et de la restauration, du tourisme, de l’événementiel et de la culture ;
  • L’augmentation de la dotation du CED (Centre pour entreprises en difficulté) à concurrence de 200 000 euros pour permettre à l’organisme d’appuyer les entrepreneurs en difficultés ;
  • Un soutien et un accompagnement renforcé sont également accordés aux entreprises en difficulté par hub.brussels.

Vous trouverez un aperçu complet des mesures de soutien sur le site du Ministre-Président de la région de Bruxelles Capitale, sur le site du 1819 et sur le site de VOKA.

En Wallonie

Le gouvernement wallon a déjà dégagé un montant total de 573,8 millions d’euros pour aider l’économie régionale, auquel devrait s’ajouter une enveloppe supplémentaire suite aux nouvelles mesures prises par le CNS en octobre.

Des garanties et des prêts : La SOWALFIN, la SRIW et la SOGEPA apporteront une garantie sous diverses formes aux entreprises en difficulté de trésorerie via l’octroi de garanties, mais aussi à travers le prêt aux entreprises en difficultés, le prêt « coup de pouce » qui mise sur l’épargne citoyenne, ainsi que le prêt « ricochet ». Les indépendants et PME qui ont des besoins de trésorerie pourront, par exemple, bénéficier d’un prêt « ricochet » à un taux « très favorable » d’un montant de 45 000 euros maximum afin de relancer leurs activités.

Une prime unique pour l’HORECA : Un fonds exceptionnel de 233 millions d’euros a également été constitué pour l’octroi de la prime unique de 5 000 euros à destination du secteur de l’HORECA, des agences de voyages, des commerces de détail, etc. Cette mesure, au même titre que l’indemnité forfaitaire unique de 2 500 euros, est expirée.

Une nouvelle indemnité : Le Gouvernement a mobilisé 55,8 millions euros supplémentaires afin d’octroyer une indemnité de 3 500 euros aux entreprises et indépendants qui subissent toujours l’impact de la crise liée au covid-19. Rendez-vous sur le site du portail dédié.

Suite aux décisions du CNS du 16 octobre, la Wallonie envisage de mettre sur la table une enveloppe supplémentaire de 100 millions d’euros, à travers une prime pour les acteurs de l’HORECA et de l’évènementiel. Une somme de 3.500 euros pour les restaurants sans personnel, qui pourrait grimper à 10.000 euros pour les plus grandes enseignes. Mais ce dispositif doit encore être confirmé.

Ce n’est pas tout pour la Région wallonne :

  • Le report du paiement des factures d’eau est accordé sur simple demande auprès de la société wallonne des eaux (SWDE) et des mesures ont été prises pour éviter toute interruption de la fourniture d’électricité ou de gaz.
  • Le gouvernement wallon a adopté début juin un plan d’urgence de 6,5 millions d’euros pour le secteur touristique. La moitié de ce budget doit permettre aux hébergements et attractions touristiques de mettre en place les mesures sanitaires obligatoires. L’enveloppe totale de 3,2 millions d’euros sera répartie entre les différents acteurs sur base de leur taux de fréquentation.
  • Une aide financière, pour un montant total de 830 000 euros, est également prévue pour les associations de tourisme social comme les auberges de jeunesse et les pensions. Ce montant débloqué par le gouvernement wallon sera réparti selon le nombre de lits.
  • Les organisateurs d’activités événementielles à vocation touristique, comme les festivals donc, ne sont pas oubliés. Les dépenses déjà effectuées seront remboursées, avec différents plafonds de 6 000, 15 000, 20 000 et 25 000 euros selon l’impact touristique de l’événement.

En Flandre

Dans le même ordre d’idée, le gouvernement flamand continue de multiplier les mesures pour soutenir financièrement les entreprises de la région, principalement via la Participatiemaatschappij Vlaanderen (PMV). Aujourd’hui, le plan de relance s’articule autour de quatre axes :

  • Des garanties de crise allant jusqu’à 3 milliards d'euros et jusqu’à la fin de l’année ;
  • Des prêts subordonnés, d’un montant supplémentaire de 250 millions d'euros sur 3 ans pour les start-up, les PME et les entreprises, avec un montant maximal de 800 000 euros. L’initiative vise à les aider à couvrir les besoins urgents de liquidités et de poursuivre leurs activités. À noter que les prêts ne seront accordés que jusqu’au 15 novembre 2020 et que des limites respectives de 100 000 et 120 000 euros s’appliquent au secteur agricole primaire et au secteur de la pêche et de l’aquaculture ;
  • Un fonds de « prévoyance » de 500 millions d'euros, dont 240 millions en capital par la PMV afin d’aider les start-up et les scale-up qui ont un besoin d’un financement de plus de 800 000 euros en raison de la crise du covid-19 ;
  • Des prêts « win-win » afin de mobiliser l’épargne citoyenne au profit des entreprises. L’idée ? Proposer aux particuliers flamands d’investir dans une PME, une coopérative ou une initiative citoyenne. La mise, sous la forme d’un prêt de 5 et 10 ans, peut aller jusqu'à 75 000 euros et débouche sur un avantage fiscal de 2,5% par an pendant 5 ans. Du côté des PME, elles peuvent emprunter jusqu'à 300 000 euros.

Des primes diverses : La Région flamande a également mis en place des aides uniques pour les commerces obligés de fermer à la suite du confinement (café, bars, magasins, vendeurs de marché, etc.). En l’occurrence, une prime de 4 000 euros pour compenser la fermeture des établissements pendant le confinement. Depuis le mois de juin, les entreprises toujours fermées peuvent toujours solliciter une prime quotidienne de 160 euros.

Sans oublier la prime de compensation corona, allant de 3 000 euros (indépendant à titre principal) à 1 500 euros (indépendants complémentaires).

Une prime de soutien « corona » : Les indépendants qui ne sont pas tenus de fermer, mais qui peuvent démontrer une perte de 60% de leur chiffre d’affaires (du 1er au 31 mai 2020) pouvaient demander une prime de soutien, sous certaines conditions, jusqu’à la fin du mois d’août : de 2 000 euros pour les indépendants à titre complet et les indépendants à titre complémentaire qui s’acquittent de cotisations sociales d’indépendant à titre principal en raison du montant de leurs revenus, et de 1 000 euros pour les indépendants à titre complémentaire ayant un revenu compris entre 6 996,89 et 13 993,78 euros ainsi que pour les indépendants à titre complémentaire qui sont contraints de fermer. La demande se fait via le site de l’Agentschap Innoveren & Ondernemen (VLAIO).

Un subside de compensation corona a également été mis en œuvre pour toutes les entreprises dont le chiffre d’affaires a baissé d’au moins 60% durant les mois d’août et septembre par rapport à la même période en 2019. Celui-ci se chiffre à 7,5% du chiffre d’affaires réalisé durant les mois d’août et septembre 2019, sans dépasser 15 000 euros.

Suite au CNS du 16 octobre, cette mesure est relancée : les cafés et les restaurants auront ainsi automatiquement accès à une subvention d'intervention de 10% pour frais fixes (basée sur le chiffre d’affaires de la même année en 2019), sans devoir démontrer une perte de chiffre d'affaires due à la fermeture obligatoire. Pour les TPE, le montant maximum est de 11 250 euros, alors qu’il peut doubler pour les PME de plus de 10 salariés. Les fournisseurs,  qui démontrent une perte de revenus de 60% entre le 1er octobre et le 15 novembre, peuvent aussi y faire appel auprès de VLAIO.

Ce n’est pas tout pour la Région flamande :

  • La Région a aussi instauré une plus grande souplesse en ce qui concerne les délais liés à des subsides. Les chômeurs temporaires résidant en Flandre verront aussi leurs factures d’eau, de gaz et d’électricité annulées par la Région, qui a débloqué 20 millions d’euros pour cette mesure.
  • D’autres mesures complémentaires ont été mises en place pour les entreprises, comme le report de paiement du précompte immobilier et de la taxe de circulationsous certaines conditions.

En cas de besoin, nous vous invitons à prendre contact avec votre conseiller PRO habituel, afin d’analyser votre situation et voir avec lui quelles mesures peuvent être envisagées pour vous aider à appréhender le mieux possible cette période compliquée.

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