Quand on cède son entreprise, le prix n’est pas le plus important…

 Négocier des garanties

Négocier des garanties

Vous avez reçu plusieurs offres pour la cession de votre société et vous entamez les négociations avec un nombre restreint de candidats. Le prix est évidemment une donnée importante, mais il ne constitue qu’un des nombreux éléments entrant en considération dans le cadre de la transmission d’une entreprise.

Vous avez reçu plusieurs offres, eu un premier contact avec les différents candidats et dressé une liste restreinte de repreneurs potentiels. Avant de poursuivre, il est important de faire signer une déclaration de confidentialité dès le moment où vous divulguez votre identité. Cet engagement de confidentialité reprend habituellement l’interdiction pour l’acheteur de contacter les membres du personnel, d’invoquer un droit sur l’information, une clause en cas de non-respect et les tribunaux compétents.

Attention aux garanties

Vendeur et acquéreur potentiel négocient afin de parvenir à un accord satisfaisant les deux parties. Le prix est évidemment une donnée importante et la méthode de valorisation  sera inévitablement sujette à quelques discussions. Cependant, il est fondamental que les parties s’accordent sur un ensemble d’éléments tels que l’accompagnement temporaire du cessionnaire par le cédant, le maintien du niveau du personnel, de l’activité sur place, etc.

Vous ne vendez en effet pas que des actifs, mais une entreprise , à laquelle vous avez consacré de nombreuses années. Il est donc impératif de vous assurer de la pérennité de l’outil et des équipes si vous ne voulez pas prendre le risque de voir l’entreprise démantelée. Cela orientera évidemment également votre choix parmi les acquéreurs potentiels.

Les spécialistes soulignent ainsi que l’offre la plus élevée n’est pas toujours la plus intéressante, d’un point de vue émotionnel, mais potentiellement également d’un point de vue financier à terme. Parmi les points à négocier figurent en effet les garanties usuelles (clause de garantie de passif, clause de non-concurrence…), que le vendeur veillera à limiter en montant et dans le temps.

Déclaration d’intention

Il est donc recommandé de s’entourer de juristes afin d’établir les différents documents. Le contrat de vente final évidemment, mais également l’éventuelle déclaration d’intention. Cette dernière permet de formaliser la tenue de négociations exclusives avec un candidat acquéreur. Généralement, on y retrouve les contours de l’opération (actifs, participation), la méthode de valorisation envisagée, un calendrier, les clauses de confidentialité, les conditions suspensives.

Cet engagement de bonne foi légitime les opérations de due diligence au cours desquelles vous devrez donner un droit de regard sur vos affaires à l’acheteur potentiel. Cette mission de vérification porte sur l’ensemble des aspects financiers, juridiques, fiscaux, sociaux, environnementaux et commerciaux de l’entreprise.

 

En bref

  • Signer une déclaration de confidentialité
  • Négocier des garanties
  • Bien s’entourer
  • Ne pas négliger le due diligence