Credit Security Plan d'ACM Belgium Life SA

Type de produit

L’assurance solde restant dû de la Branche 21 Credit Security Plan d'ACM Belgium Life SA, compagnie d’assurances de droit belge, vous offre la possibilité de prévoir le remboursement partiel ou total de votre prêt à tempérament dans certaines circonstances.

La souscription de cette assurance est totalement libre. Ce n’est en aucun cas une condition requise pour l’obtention de votre prêt à tempérament ou de conditions favorables pour le prêt.

Couvertures

En cas de décès pendant la durée de la police, la compagnie d’assurance remboursera le solde restant dû assuré du prêt à tempérament à la date du décès. Le capital assuré dépend du choix du preneur d’assurance, mais ne dépassera pas le montant du crédit ; il décroit mensuellement pendant la durée de la police.

En plus de la garantie principale décès, le Credit Security Plan offre également la possibilité de souscrire les garanties complémentaires suivantes :

• Maladie grave : lorsque l’une des maladies graves définies dans les conditions générales est diagnostiquée par un médecin après la souscription de la police, l’assureur rembourse le capital restant dû assuré du crédit à la date du diagnostic, et la police prendra entièrement fin. L’assureur n’interviendra toutefois pas pour un sinistre survenant dans les 60 jours de la prise d’effet de la police.
  Cette couverture ne peut être souscrite qu’en combinaison avec l’assurance principale décès.
• Incapacité totale de travail : en cas d’incapacité de travail de minimum 67 %, l’assureur rembourse, après un délai de carence de 30 jours, le montant assuré des mensualités pendant la durée de l’incapacité de travail. Cette couverture ne peut être souscrite qu’en combinaison avec l’assurance principale décès.

Risques exclus

Garantie principale

Certains risques sont expressément exclus de cette assurance. Parmi les risques exclus de la garantie principale décès figurent entre autres le décès consécutif à un suicide dans les 12 mois suivant l’entrée en vigueur de l’assurance et le décès provoqué par le fait intentionnel du preneur d’assurance (si différent de l’assuré). La liste complète des exclusions est décrite dans les conditions générales du Credit Security Plan.

En outre, la compagnie d’assurance peut également refuser son intervention si la déclaration de santé remplie par l’assuré à la souscription de la police ne correspond pas à son état de santé à ce moment-là.

Garanties complémentaires

Les exclusions de la garantie « maladie grave » sont par exemple les sinistres provoqués par :

• une tentative de suicide ou une blessure provoquée ou recherchée par l’assuré lui-même.

Les exclusions de la garantie « incapacité de travail totale » sont par exemple les sinistres provoqués par : 

• le fait intentionnel du preneur ou de l’assuré.

La liste complète des exclusions et restrictions figure dans les conditions générales.

Critères de souscription

Vous pouvez souscrire le Credit Security Plan dès l’âge de 18 ans.

Pour les couvertures décès et maladie grave, vous ne pouvez pas avoir plus de 70 ans à la souscription de la police d’assurance, ni plus de 75 ans à la date d’échéance de celle-ci. Pour la couverture incapacité totale de travail, vous ne pouvez être âgé de plus de 67 ans à la date d’échéance. 

À la souscription de la police d’assurance, certaines formalités médicales pourraient être requises en fonction de votre situation personnelle et du capital à assurer.

Durée

La police Credit Security Plan a une durée déterminée qui correspond à la durée du crédit mentionné dans la police.

La police prendra fin:

• à la date de la dernière échéance (selon le tableau des capitaux assurés) ;
• en cas de décès de l’assuré pendant la durée de la police ou après une intervention de l’assureur pour maladie grave ;
• en cas de résiliation par un écrit daté et signé pendant le délai de réflexion de 30 jours après réception de votre police adressé à ACM Belgium Life SA (dans ce cas, la prime éventuellement déjà versée vous sera intégralement remboursée) ;
• en cas de demande de rachat total par le preneur d’assurance (dans ce cas, une valeur de rachat calculée conformément aux conditions générales sera remboursée).

Primes

Le montant de la prime est calculé sur la base de critères personnalisés : le montant emprunté à assurer, la durée de la police, l’âge et l’état de santé de l’assuré à la souscription.

La prime relative aux couvertures décès, maladie grave et incapacité de travail est une prime unique couvrant l’assuré pour la durée du crédit. 

Pour effectuer une simulation personnalisée afin de connaître le montant de la prime en fonction de votre situation personnelle ou pour recevoir une offre de contrat, nous vous invitons à consulter votre agence Beobank.

Documents utiles

Pour des renseignements complémentaires ou pour obtenir gratuitement la Fiche d'information ‘Credit Security Plan’ et les conditions générales, contactez votre agence Beobank NV/SA. Veuillez prendre connaissance de ces documents, également disponibles sur les sites web de Beobank NV/SA et d'ACM Belgium Life SA, avant de souscrire ce produit.