Plan épargne-pension - Agenia Fiscal d'ACM Belgium Life SA

  • Offrez-vous un complément de revenus pour votre retraite
  • Votre argent est en sécurité, avec un rendement garanti

  • Payez moins d'impôts tout en épargnant1

Communication à caractère promotionnel

Pour l’année de revenus 2026, la réduction d’impôt pour l’épargne-pension est de 30 % sur les primes versées à concurrence de 1.050 euros maximum ou de 25 % sur les primes versées entre 1.050 euros et 1.350 euros maximum, selon la formule choisie. Toutefois, le taux de 25 % s'applique à la totalité du montant versé. Ce régime fiscal s'applique à un client non professionnel, personne physique résidant en Belgique. Le traitement fiscal dépend de votre situation personnelle et peut changer à l'avenir.

Agenia Fiscal Plan épargne-pension est un produit d'assurance-épargne de la Branche 21 avec rendement garanti, géré par ACM Belgium Life SA, compagnie d'assurances de droit belge. Ce produit n'est pas un dépôt bancaire et n'est pas garanti par Beobank NV/SA. Veuillez lire la fiche d'informations financières et les conditions générales avant de souscrire.

L'assurance épargne-pension : un moyen fiscalement avantageux d'épargner en vue de sa pension

Vous souhaitez pouvoir maintenir votre niveau de vie une fois à la retraite ? Pensez alors dès aujourd'hui à l'épargne-pension. Avec le Plan épargne pension Agenia Fiscal, une assurance-épargne de la Branche 21, vous vous constituerez progressivement un capital-pension supplémentaire en toute sécurité et profiterez des avantages fiscaux de l'épargne-pension.

La différence entre l'asssurance épargne-pension et le fonds d'épargne-pension

Un fonds d'épargne-pension est soumis à l'évolution des Bourses, ce qui peut se traduire par des rendements élevés en période favorable, mais aussi par des pertes en période plus difficile. Une assurance épargne-pension est plus sûre, avec un rendement et un capital garantis, quelles que soient les conditions économiques. Le rendement est généralement inférieur à celui d'un fonds d'épargne-pension.

Les avantages de l'Agenia Fiscal Plan épargne-pension

  • Protection du capital

    Vous récupérez toujours la réserve d'épargne constituée au terme du contrat, même en période de crise économique. Cette réserve se compose des primes versées, moins les frais et taxes, plus les intérêts garantis et les éventuelles participations bénéficiaires. 

  • Rendement minimum garanti

    Chaque prime bénéficie du taux d'intérêt annuel garanti applicable au moment de la réception du versement, taux qui reste garanti jusqu'au terme de la police pour cette prime. Le taux d'intérêt garanti actuel s'élève à 1,50 % par an, avant déduction des frais courants. Les intérêts cumulés sont définitivement acquis.

  • Participation bénéficiaire

    Le taux d’intérêt garanti peut être complété chaque année par une participation bénéficiaire variable et non garantie, en fonction des résultats de l'assureur, ACM Belgium Life SA. Une fois accordées, les participations bénéficiaires sont définitivement acquises et génèrent à leur tour des intérêts.

  • Réduction d’impôts

    Les primes versées dans le cadre du plan d'épargne-pension donnent droit à une réduction d'impôt sur le revenu des personnes physiques. Pour l'année d'imposition 2026, cette réduction d'impôt s'élève à 30 % sur une cotisation versée maximale de 1.050 € ou à 25 % sur une cotisation versée comprise entre 1.050 € et 1.350 € maximum, selon votre choix. Le taux de 25 % est toutefois calculé sur la totalité de la prime versée, ce qui rend ce taux fiscalement plus avantageux uniquement si vous versez plus de 1.260 € en 2026.

  • Taxation favorable

    Après retenue de la taxe anticipative de 8 % à votre 60e anniversaire (ou 10 ans après le contrat en cas de souscription après votre 55e anniversaire), vous pouvez continuer à épargner avec un avantage fiscal jusqu'à l'année de vos 64 ans incluse, sans encore être taxé.

Les risques du plan épargne-pension Agenia Fiscal

  • Risque de crédit

    En cas de faillite de l'assureur ACM Belgium Life SA, le contrat est garanti par le Fonds de garantie pour les services financiers jusqu'à 100.000 € par preneur d'assurance et par compagnie d'assurances. Pour les montants supérieurs, seuls les 100.000 premiers euros sont garantis. Pour l'éventuel surplus, le risque est supporté par le preneur d'assurance.

  • Risque de liquidité

    En cas de rachat anticipé, il peut être difficile de récupérer votre argent avant l'échéance de votre contrat.

Comment fonctionne le Plan épargne-pension ?

  • Qui peut souscrire ?

    Toute personne physique résidant en Belgique et âgée de 18 à 64 ans.

  • Quels montants ?

    Premier versement minimum de 125 €, avec versements supplémentaires à partir de 25 € ensuite. Il existe un minimum de 500 € par an et un maximum de 1.050 à 1.350 € par an (plafond fiscal pour les revenus de 2026).

  • Quelle durée ?

    La durée minimale est de 10 ans. La police prend fin au plus tôt à votre 65e anniversaire ou plus tôt en cas de rachat complet ou de décès. 

    Vous pouvez racheter totalement ou partiellement votre contrat à tout moment, en tenant compte alors des frais et des conséquences fiscales (voir rubrique « Infos produit »).

Questions & Réponses

Où puis-je trouver des informations à propos de ma pension légale?
Le site interactif MyPension.be (de l’Office National des Pensions des autorités fédérales) vous permet d’accéder en ligne à votre dossier de pension et d’obtenir toutes les informations à propos de votre pension légale individuelle. Connectez-vous avec votre e-ID ou le token des autorités fédérales et faites une simulation fiable de votre future pension.
Combien puis-je verser annuellement dans une assurance d'épargne-pension afin de profiter d’une réduction fiscale ?

Si vous optez pour Agenia Fiscal Plan d’épargne-pension, vous avez en 2026 le choix entre une formule "standard" dans laquelle vous pouvez déposer un maximum de 1.050 euros avec une réduction d'impôt de 30 % ou une formule "optionnelle" dans laquelle vous pouvez déposer un maximum de 1.350 euros avec une réduction d'impôt de 25 %. Toutefois, le taux de 25 % est calculé sur la prime totale payée. Le choix explicite de cette dernière formule doit être confirmé chaque année et ce préalablement aux dépôts dépassant le maximum de 1.050 euros, sinon vous tomberez sous la formule standard de 1.050 euros.

Il est possible de souscrire à différents plans d'épargne-pension au fil des ans. Cependant, chaque année, un seul plan d'épargne-pension peut bénéficier de l'avantage fiscal annuel. Il est donc plus avantageux de ne cotiser qu'à un seul plan par année civile.

Si nécessaire, puis-je récupérer mon argent si je prends une assurance épargne-pension?

 A tout moment, le preneur d’assurance peut demander un rachat partiel ou total. Un rachat partiel n’a pas de limite minimale. Toutefois, si la réserve constituée vient à être inférieure à 1.250 euros suite au rachat partiel, la police fera alors l’objet d’un rachat total. Un rachat total constitue la fin de la police. Notez toutefois que les frais et taxes applicables en cas de rachat anticipé peuvent être élevés.

Qu’advient-il du montant que j’ai épargné si je décède?
Si vous décédez avant l'échéance de votre police, la réserve constituée sera versée au bénéficiaire en cas de décès désigné dans la police. Si, à la souscription de la police, vous avez opté pour une assurance décès complémentaire, le montant versé au bénéficiaire du capital décès sera la somme la plus élevée entre la somme assurée (un montant choisi par vous, le preneur d’assurance, à la souscription de la police avec un maximum de 50 000 euros) et la réserve constituée au moment du décès.

Avez-vous d'autres questions ?

Nos conseillers se feront un plaisir de vous aider.

Infos produit Plan épargne-pension Agenia Fiscal

Réserve constituée

Les primes, après déduction de tous les frais et taxes applicables, plus les intérêts sur la base du taux garanti et les éventuelles participations accordées forment la réserve constituée. La réserve constituée est garantie.

Si l'assuré est encore en vie à la fin du contrat, la réserve constituée est versée au bénéficiaire en cas de vie à l'échéance finale.

Si l'assuré vient à décéder avant l'échéance finale de la police, le montant versé au(x) bénéficiaire(s), selon le choix du versement en cas de décès effectué au moment de la souscription, sera le suivant :

  • option 1 : la réserve constituée au moment du décès.
  • option 2 (avec couverture-décès complémentaire) : le montant le plus élevé entre la somme assurée (montant choisi par le preneur d'assurance à la souscription de la police, avec un maximum de 50.000 €) et la réserve constituée au moment du décès. Les frais pour l'assurance décès complémentaire sont déduits quotidiennement de la réserve constituée.

Veuillez lire les conditions générales de ce produit pour une liste complète des exclusions prévues pour cette couverture (par ex. suicide la première année du contrat)

Frais

Frais d'entrée : maximum 6 % de chaque prime, après déduction de l'éventuelle taxe sur les primes et frais fixes de 10 euros pour la première prime. Les frais comprennent les commissions de l'intermédiaire en assurances.

Frais de sortie : 5 % sur chaque prélèvement plus de 5 ans avant l'échéance finale de la police. Ce pourcentage diminue de 1 % par an pendant les 5 dernières années de la police.

Frais courants : pas d'application. 

Fiscalité

La taxe de 2 % sur les primes n'est pas d'application.

Déduction fiscale : Les primes payées dans le cadre du Plan épargne-pension donnent droit à une réduction d'impôt pour les personnes physiques. Pour l'année de revenus 2026, cette économie d'impôt correspond à 30 % des primes versées jusqu'à un maximum de 1.050 euros, ou à 25 % en cas de versement compris entre 1.050 et 1.350 euros, selon la formule choisie. Le taux de 25 % s'applique alors à la totalité du montant versé. Le plafond de 1.050 € devient applicable par défaut le 1er janvier de chaque année. Si vous optez pour le montant maximum de 1.350 euros, vous devez confirmer explicitement par écrit chaque année votre choix pour le plafond supérieur à la compagnie d’assurance ACM Belgium Life SA.

Taxe anticipative 

  • Si le preneur d'assurance a moins de 55 ans au moment de la prise d'effet du contrat, une taxe anticipative de 8 % sera retenue au 60e anniversaire du preneur d'assurance sur la réserve constituée du contrat, hors participations bénéficiaires accordées.
  • Si le preneur d'assurance a plus de 55 ans au moment de la prise d'effet du contrat, une taxe anticipative de 8 % sera retenue au 10e anniversaire du contrat sur la réserve constituée du contrat, hors participations bénéficiaires accordées.

Chaque paiement effectué après la retenue de la taxe anticipative pour un rachat ou suite au décès de l'assuré ou à l'échéance de la police est exonéré d'impôt.

Taxe en cas de rachat partiel ou total :

  • Les paiements en cas de rachat total ou partiel avant le 60e anniversaire du preneur d'assurance sont soumis à un précompte de 8 % (hors taxe communale) en cas de prépension ou dans les 5 ans qui précèdent la date normale de la pension si les conditions suivantes sont remplies. Si ces conditions ne sont pas respectées, un précompte de 33,31 % (hors taxe communale moyenne) sera appliqué :

    • Rachat effectué au moins 10 ans après la date de prise d'effet de la police, et
    • Primes payées pendant au moins 5 exercices fiscaux, et
    • Chaque prime a été investie plus de 5 ans (règlement au prorata si les primes n'ont pas toutes été investies pendant plus de 5 ans).
  • Les paiements en cas de rachat total ou partiel au 60e anniversaire ou après du preneur d'assurance sont, si aucune taxe anticipative n'a encore été appliquée, soumis à une taxe de 8 % en cas de prépension ou dans les 5 ans qui précèdent la date normale de la pension ou à la date normale de la pension. Dans les autres cas, une taxe de 33,31 % est appliquée (hors taxe communale).

Cette taxe est payable sur la réserve constituée de la police à la date du rachat, hors participations bénéficiaires accordées et après retenue des frais de rachat. Les rachats partiels font l'objet d'un calcul au prorata.

Taxe en cas de décès de l'assuré :

  • En cas de paiement du capital décès avant le 60e anniversaire du preneur d'assurance, une taxe de 8 % est appliquée. Cette taxe tient compte d'une taxe communale moyenne.
  • En cas de paiement du capital décès après le 60e anniversaire du preneur d'assurance, et si la taxe anticipative n'a pas encore été retenue, une taxe de 8 % est appliquée.

La taxe est prélevée sur la réserve constituée à la date du décès, hors participations bénéficiaires accordées. La législation en matière de droits de succession est également d'application.

Taxe après expiration du contrat :

Le paiement à la suite de l'expiration du contrat est exonéré d'impôts à condition que la taxe anticipative ait été appliquée. 

Ce régime fiscal s'applique à un client non professionnel (personne physique) domicilié en Belgique et repose sur les dispositions légales et les informations officiellement disponibles en date du 01/01/2026. Le traitement fiscal pourra toutefois changer à l'avenir.

Droit applicable

Le contrat du Plan épargne-pension Agenia Fiscal est soumis et doit être interprété conformément à la législation belge. Tout litige dans le cadre de la police sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux belges. Si le preneur d'assurance est établi en dehors de la Belgique, les parties déclarent d'ores et déjà opter pour le droit belge si la loi l'autorise.

Compagnie d'assurances

ACM Belgium Life SA, entreprise d’assurance agréée sous le code 0956 (A.R. 04-07-1979, M.B. 14-07-1979), distribuée sous la marque commerciale ACM Insurance, et soumise à la surveillance de la Banque Nationale de Belgique, Boulevard de Berlaimont 14 à 1000 Bruxelles et de l’Autorité des services et marchés financiers (FSMA), rue du Congrès 12-14 à 1000 Bruxelles.

Siège social : Boulevard du Roi Albert II 2,1000 Bruxelles, tel. 02/789.42.00 – TVA BE 0403 217 320 RPM Bruxelles - IBAN : BE31 9540 1981 8155 - BIC : CTBKBEBX.

Beobank comme intermédiaire d'assurances

Beobank NV/SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles - TVA BE 0401 517 147 RPM Bruxelles - IBAN : BE77 9545 4622 6142 - BIC : CTBKBEBX, intermédiaire d'assurance :

  • Agent lié d'ACM Belgium Life SA pour les assurances vie
  • Agent lié d'ACM Belgium SA pour les assurances non-vie

Plaintes

Toute plainte concernant ce produit et/ou les services qui y sont liés, peut être adressée à votre agence Beobank et/ou

  • au service réclamations de Beobank au 02/620.27.17 ou via Recla@beobank.be
  • au service clientèle d'ACM Belgium Life SA, Boulevard du Roi Albert II 2, 1000 Bruxelles ou via complaints-life@acm.be
  • à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles ou par fax au 02/547.59.75 ou via info@ombudsman-insurance.be

Documents importants

Vous trouverez de plus amples informations sur le Plan épargne-pension Agenia Fiscal dans la fiche d'informations financières et les conditions générales que vous pourrez trouver ci-dessous ainsi que dans toutes les agences Beobank. Veuillez d'abord prendre connaissance de ces documents avant de souscrire ce produit.

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