Investir de manière durable

Sustainable Finance Disclosure Regulation (SFDR)

‘Sustainable Finance Disclosure Regulation’ (SFDR) s’inscrit dans le cadre réglementaire issu du plan d’action de l’UE sur la Finance durable. Ces règles visent à améliorer la transparence en matière de durabilité et la protection des investisseurs. Elles obligent les institutions financières (banques, assureurs, intermédiaires d'assurance, gestionnaires d'actifs et entreprises d'investissement, etc.) qui opèrent dans l'UE à divulguer certaines informations relatives à la durabilité, tant au niveau des entités que des produits. Ces obligations de divulgation d'informations s'appliquent à toutes les institutions financières, qu'elles soient spécifiquement engagées dans le développement durable ou non.

Obligations de transparence au niveau des entités

Au niveau de l'entité ou de la société, l'institution financière doit respecter les obligations suivantes dans le processus d'investissement ou lors de la fourniture de conseils :

• Indiquer clairement si les risques liés à la durabilité sont pris en compte ou non.
• Indiquer clairement si les éventuels effets négatifs sur la durabilité sont pris en compte ou non ("Principle Adverse Impact - PAI").
• En ce qui concerne la politique de rémunération, l'organisation doit expliquer comment cette politique s'inscrit dans l'intégration des risques liés à la durabilité.

Obligations de transparence au niveau des produits

Les exigences de transparence en matière de durabilité s'appliquent également au niveau des produits. Avant toute transaction d'achat, l'institution financière doit indiquer comment les risques liés à la durabilité sont pris en compte dans les décisions d'investissement, comment cela affecte le rendement attendu, ou pourquoi cela n'est pas fait. Si un produit durable est proposé, des exigences d'information supplémentaires s'appliquent. Des informations supplémentaires sur la durabilité des investissements doivent alors être fournies afin d'éviter que divers investissements ne soient présentés à tort comme « verts » ou « durables ».

SFDR définit des obligations de transparence en matière d'information pour les produits suivants :

• Article 6 : Produits financiers qui n’ont pas d’objectif d’investissement durable.
• Article 8 : Produits financiers avec des caractéristiques sociales ou environnementales au sens large du terme dans le cadre du processus d’investissement.
• Article 9 : Produits financiers avec des objectifs spécifiques de durabilité.

Principal Adverse Impacts (PAI)

SFDR exige que les participants aux marchés financiers et les conseillers financiers publient une déclaration de Principal Adverse Impacts (PAI) sur leur site web et décrivent les PAI dans les informations précontractuelles.

Les PAI concernent les effets négatifs sur la durabilité, tant au niveau des entités que des produits.

Un PAI est tout impact des décisions ou conseils d’investissement qui a une incidence négative sur les facteurs de durabilité, comme les intérêts environnementaux, sociaux et des travailleurs, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption.

Ces ‘critères ESG’ se sont imposés comme un standard d’évaluation des placements « durables », et analysent une entreprise sous trois angles fondamentaux :

• Environnemental : Cet indicateur informe notamment sur les actions entreprises pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, ainsi que les mesures mises en place pour gérer au mieux ses déchets ou encore maîtriser son empreinte écologique.
• Social-sociétal : Quelles sont les « valeurs » défendues par l’entreprise dans laquelle vous allez investir ? De la formation du personnel au dialogue social en passant par le respect des stakeholders. Ainsi que la question de la diversité au sein de l’organisation.
• Gouvernance :  Ce critère évalue la « qualité » de la gestion de l’entreprise. Quel modèle est utilisé ? Qu’en est-il de l’indépendance et de la transparence ? De l’éthique commerciale, de la rémunération des dirigeants, de la lutte contre la corruption, etc.?

Comment Beobank soutient-elle l'investissement durable ?

Critères de sélection de nos partenaires

Nous appliquons un concept d'architecture ouverte, ce qui signifie que nous proposons les produits d'autres institutions financières (les « partenaires » de la banque).

Nous pensons que l'investissement responsable doit être au cœur de la relation entre les propriétaires d'actifs et les gestionnaires d'actifs. Par conséquent, nous appliquons des critères de sélection d'investissements responsables aux partenaires avec lesquels nous entrons en coopération.

Nos partenaires doivent respecter les critères énumérés dans les Principes pour l’investissement responsable des Nations unies (ci-après dénommés « UN PRI »). Les UN PRI représentent la plus vaste initiative mondiale en matière de responsabilité des investissements. Ils visent à aiguiser la compréhension des implications des facteurs environnemental, social et de gouvernance (« ESG ») sur les marchés boursiers et encouragent les investisseurs signataires à intégrer ces dimensions dans leurs décisions d’investissement et d’actionnariat. Par conséquent, tous nos partenaires sont également signataires des UN PRI. 

Beobank reconnaît l’importance pour les institutions financières, en ce compris nos partenaires, de contribuer à l’accomplissement des objectifs de l’Accord de Paris dans les délais initiaux. À cet effet, elle soutient plusieurs initiatives susceptibles de donner un coup d’accélérateur à la transition vers un monde neutre en carbone. Aussi, la banque exige-t-elle de ses nouveaux partenaires qu’ils souscrivent à la « Net Zero Asset Managers Initiative » (NZAMI), qui vise zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Critères d’exclusion et de restriction dans notre offre de produits

Beobank a décidé d'appliquer des critères d'exclusion et de restriction à sa gamme de produits d'investissement. Pour déterminer ces critères, Beobank a choisi Morningstar comme fournisseur de données ESG. Pour les produits d'assurance-investissement de type branche 21, les éventuelles exclusions et restrictions définies par la compagnie d'assurance contractante sont appliquées.

• Sur base d'activités controversées : les activités exclues sont la fourrure et le cuir spécialisé (maltraitance des animaux), le divertissement pour adultes (industrie du sexe).
• Sur base des principes du Pacte mondial des Nations unies : les entreprises sont évaluées sur base de dix principes fondés sur les droits de l'homme, les droits du travail, les facteurs environnementaux et la lutte contre la corruption.

Critères de restriction

Cela signifie que les fonds d'investissement, les produits structurés et les produits d'assurance-investissement (branche 23) de notre gamme peuvent investir jusqu'à 5 % de leurs actifs dans des catégories particulières : armement, tabac, charbon thermique, pétrole et gaz non-conventionnels.

Taxonomie

Le but de la taxonomie de l’UE est de développer un système de classification des activités économiques considérées comme « durables » d’un point de vue environnemental ou social. À ce stade, le point de vue environnemental se limite à un fort accent sur la limitation et l’adaptation aux changements climatiques.

Une activité peut être qualifiée de « durable » dans la Taxonomie si elle :

• contribue de manière substantielle à un des six objectifs environnementaux (notamment en respectant les critères techniques de screening) :

1. atténuation du changement climatique
2. adaptation au changement climatique et à ses conséquences
3. utilisation durable et protection des ressources aquatiques et marines
4. transition vers une économie circulaire
5. prévention et contrôle de la pollution
6. protection et restauration de la biodiversité et des écosystèmes

• sans porter atteinte de manière significative aux autres objectifs environnementaux ;
• répond aux garanties minimales en matière de droits sociaux et du travail pour être considérée comme « durable » au regard de la directive de l’OCDE.

Les activités entrant en ligne de compte pour la taxonomie sont les activités :

• à faible intensité carbone (« performances propres ») ;
• qui contribuent à la transition vers une économie zéro émission nette en 2050 (« activité de transition ») ;
• qui permettent la réduction des émissions de CO2 d’autres activités (« activité de facilitation »).