Covid-19 : coup de pouce aux PME avec un « nouveau » tax shelter

Un nouvel incitant fiscal pour soutenir les PME ?

La situation exceptionnelle causée par le covid-19 pousse le gouvernement à faire preuve de « créativité » fiscale. Prochaine mesure ? Un tax shelter pour PME touchées par la crise.

Vous avez certainement déjà entendu parler du « tax shelter ». Une formule destinée au monde de l’audiovisuel et deux autres pour les start-up et les scale-up. Concrètement ? C’est un incitant fiscal pour stimuler l’investissement et l’entrepreneuriat dans des secteurs spécifiques (le cinéma, les jeunes pousses qui démarrent ou celles en croissance). Le fonctionnement n’est pas sorcier : un « financeur » souhaite miser sur une start-up et injecte plusieurs milliers d’euros. Il reçoit en contrepartie une réduction d’impôts de 30 % ou 45 % (pour la formule start-up) sur sa mise… Opération win-win ! Soulignons que le financement peut être réalisé directement, via un fonds starter ou une plateforme de crowdfunding.

Quel lien avec le covid-19 ?

La plupart des entrepreneurs et dirigeants de PME ont senti passer la crise du coronavirus. Malgré l’arsenal de mesures de soutien public, les effets sont encore bien présents. C’est l’origine de l’idée d’un tax shelter « covid-19 » pour aider spécifiquement les PME. L’objectif ? Renforcer le capital des petites et moyennes entreprises impactées par la crise en mobilisant l’épargne des particuliers et en boostant l’appétit des investisseurs. Tout un programme…

À quoi ressemblera ce tax shelter « PME » ?

Le dispositif devrait fonctionner comme le tax shelter « start-up » : à savoir une réduction d’impôt pour l’investisseur qui renforce le capital de la PME touchée par le coronavirus. Mais la mesure suit actuellement son parcours législatif et il faudra encore attendre pour en savoir plus sur ses contours définitifs. Ce coup de pouce devrait toutefois rester exceptionnel : c’est-à-dire jusqu’à la fin de l’année. Il faudra donc sauter sur l’occasion. Même si certaines voix soulignent un possible écueil : l’investissement pourrait devoir se faire « directement ». Exit donc les fonds et les plateformes de crowdfunding (qui simplifient l’opération) ? Wait and see

Soutien à l’investissement toujours !

Notons également l’arrivée d’un autre dispositif né de nouveau paquet de mesures d’aide aux PME (actuellement dans la « balance législative ») : la hausse de la déduction pour investissement à 25 %. Le but est similaire : stimuler les investissements des PME (d’ici fin 2020) grâce à la fiscalité. Vous « dépensez » pour 10 000 euros avant le 31 décembre ? Vous aurez peut-être le droit de retrancher — outre les amortissements — 2 500 euros de votre base imposable.

Même s’il faudra attendre les prochaines semaines pour l’entrée en vigueur de ces aides… Rien ne vous empêche de planifier votre appel aux capitaux ou vos investissements à réaliser d’ici la fin de l’année.

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