Taxe sur les comptes-titres​

La taxe sur les comptes-titres est un prélèvement annuel de 0,15 % sur les comptes-titres dont la valeur moyenne est supérieure à 1 000 000 €.

Tant les personnes physiques que les personnes morales (ASBL, sociétés, etc.) sont visées, qu'elles soient résidentes ou non. Pour les résidents belges, la taxe s'appliquera aux comptes-titres ouverts en Belgique et à l'étranger. Pour les non-résidents, le cas échéant, la taxe ne s'appliquera qu'aux comptes-titres ouverts en Belgique. Sauf si ces personnes sont résidentes d'un pays avec lequel la Belgique a conclu une convention préventive de la double imposition sur le revenu et la fortune et qu'il est prévu que seul l'Etat de résidence est autorisé à taxer ces avoirs.

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