Le droit successoral belge connaît les héritiers dits privilégiés ou réservataires, qui ne peuvent être déshérités. Ainsi, les enfants ont, ensemble, toujours droit à au moins la moitié du patrimoine de leurs parents. Ceux...
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Lorsqu'une personne résidant en Belgique décède, ses héritiers doivent établir la liste de tous ses avoirs. Il s'agit tant des biens immobiliers que des biens mobiliers, qu'ils soient situés en Belgique ou à l'étranger.
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La loi ne prévoit pas de droits successoraux pour les beaux-enfants (les enfants que le conjoint a eus d'un premier lit).Si aucune disposition n'a été prise, ils ne recevront rien à la mort de leur beau-papa ou belle-maman.
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Il ne s'agit d'ailleurs pas forcément d'une bataille juridique. Certains aspects du droit successoral peuvent être perçus comme inéquitables. La donation qu'un père fait à l'une de ses filles doit être réintégrée ultérieur...
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Depuis le 1erseptembre 2018, il est possible d'attribuer librement une part plus grande de son patrimoine. Désormais, on peut transmettre au moins la moitié de sa fortune par testament à la ou les personnes de son choix. L...
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La crise de la tulipe survenue en 1637 est l'une des premières «bulles» spéculatives de l'histoire. Les bulbes de tulipes devinrent soudainement si populaires, que les prix commencèrent à augmenter de façon exponentielle. ...
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La mesure entend remédier à l'inoccupation des bâtiments dans les rues commerçantes. La généralisation du commerce en ligne aidant, les bâtiments commerciaux classiques sont de plus en plus souvent désaffectés. La situatio...
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Ces règles figurent dans la loi sur la copropriété forcée, qui accorde une place importante à l'acte de base. Celui-ci décrit les parties privatives de chaque appartement et les parties communes de l'immeuble. Il fixe auss...
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Un logement avec assistance – on parlait aussi autrefois d'une résidence-services – est une maison ou un appartement occupé par une personne encore capable de vivre seule, mais souhaitant bénéficier de certains soins. Le r...
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