Un héritage comprend aussi bien des actifs que des passifs, autrement dit : des avoirs et des dettes. Quand on accepte un héritage, la décision porte sur l'ensemble. On ne peut retenir uniquement la meilleure part.
Il est plus simple de posséder une chose en pleine propriété. On peut ainsi en disposer à sa guise et sa valeur est facile à déterminer.
Supposons que vous ayez mis de l'argent de côté. Vous pouvez le laisser sur votrecompte d'épargneou vous pouvezcommencer à investir. Mais peut-être est-il intéressant d'investir dans une voiture ancienne ? Alors que les vo...
Pour donner un bien immobilier, il faut passer par un notaire. La transaction doit être consignée dans un acte authentique et ensuite enregistrée.
Le droit successoral belge connaît les héritiers dits privilégiés ou réservataires, qui ne peuvent être déshérités. Ainsi, les enfants ont, ensemble, toujours droit à au moins la moitié du patrimoine de leurs parents. Ceux...
La loi ne prévoit pas de droits successoraux pour les beaux-enfants (les enfants que le conjoint a eus d'un premier lit).Si aucune disposition n'a été prise, ils ne recevront rien à la mort de leur beau-papa ou belle-maman.
Lorsqu'une personne résidant en Belgique décède, ses héritiers doivent établir la liste de tous ses avoirs. Il s'agit tant des biens immobiliers que des biens mobiliers, qu'ils soient situés en Belgique ou à l'étranger.
Il ne s'agit d'ailleurs pas forcément d'une bataille juridique. Certains aspects du droit successoral peuvent être perçus comme inéquitables. La donation qu'un père fait à l'une de ses filles doit être réintégrée ultérieur...
Depuis le 1erseptembre 2018, il est possible d'attribuer librement une part plus grande de son patrimoine. Désormais, on peut transmettre au moins la moitié de sa fortune par testament à la ou les personnes de son choix. L...